Nombreux sont les salariés qui travaillent au noir. Cette situation concerne les étudiants, les allocataires sociaux, les sans-papiers, les ouvriers et plus encore. Certains n’ont même pas idée que le fait de ne pas être déclarés ou bien de travailler au noir peut représenter des risques considérables. Mais les sanctions concernent aussi, et surtout, les employeurs. En effet, ces derniers risquent des sanctions pénales et administratives.
En quoi consiste le travail au noir ?
Par définition, le travail au noir, appelé aussi travail dissimulé, est un travail qui n’est pas déclaré. En d’autres termes, il désigne un travail consistant à faire travailler un employé sans qu’il n’ait pas été déclaré aux organismes de protection sociale, au préalable. Dans un travail au noir, les salariés ne signent pas un contrat de travail. Une situation de travail non déclaré peut être aussi définie comme l’inexistence d’une remise de bulletin de paie.
Mais ce n’est pas tout, l’employeur et le salarié ne font pas des cotisations aux caisses de différentes assurances comme l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et bien d’autres encore. Le travail au noir peut être adopté par une entreprise, mais peut être aussi du fait d’un particulier. Il faut noter qu’il est interdit. Les conséquences peuvent être drastiques aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.
Il est à noter que les employeurs font travailler leurs salariés au noir, car c’est une alternative qui peut présenter des avantages pour leurs activités. Le travail dissimulé peut être un moyen d’éviter la faillite, surtout pour les entrepreneurs. En ne pas déclarant les salariés aux services administratifs et sociaux, les employeurs ne versent pas des charges patronales. Autrement dit, leurs salariés ne vont pas être mentionnés dans la liste des effectifs.
Quels sont les risques encourus par le salarié ?
Il est essentiel de bien comprendre que le travail au noir est parfaitement illégal. Ce qui veut dire que des sanctions peuvent être appliquées sur le salarié en cas d’une inspection de travail par exemple.
À quoi devrait un salarié s’attendre en travaillant au noir ?
En tant que salarié, il y a une forte probabilité que vous ne soyez pas poursuivi pénalement. Toutefois, il est important de savoir qu’il y a quand même des risques. Effectivement, vous devez faire face à des sanctions financières qui peuvent représenter une fortune. Vous allez être obligé de payer :
- Les impôts
- Les pénalités de retard
Quelles conséquences si un salarié perçoit les allocations chômage ?
Il est à souligner que si le salarié fait un travail dissimulé tout en percevant le chômage, la loi va lui obliger de payer toutes les allocations chômage perçues. Et pire, il se peut qu’il soit rayé de son registre. Et ce n’est pas tout, il va être contraint de rembourser les prestations que les caisses d’allocations familiales ont eues à verser. Il est aussi important de connaître qu’il peut être supprimé de la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, il est à noter qu’à cause des fraudes aux allocations, l’employé peut subir des sanctions pénales importantes.
Les risques en termes de protection sociale
À noter que l’absence de bulletin de paie a des côtés négatifs sur la vie d’un salarié. Par exemple, s’il ne reçoit pas son salaire, il ne peut pas faire aucune déclaration. Il ne dispose pas les moyens nécessaires pour démontrer qu’il a bien travaillé. De plus, l’employé ne peut pas bénéficier d’une couverture en cas de problèmes dont un accident de travail. Aussi, il est à rappeler que si un salarié n’est pas déclaré, les organismes de sécurité et sociale ne sont pas au courant de son activité. Dans ce cas, il ne reçoit aucune indemnité en cas de retraite. Et puisqu’il travaille illégalement, il ne peut pas être couvert s’il doit arrêter de travailler pour son employeur. En effet, il est important de comprendre qu’en travaillant au noir, le salarié ne fait pas des cotisations, que ce soit pour la retraite ou pour les subventions-chômage. Le travail au noir ne lui permet pas donc de bénéficier de ses droits. Ainsi, il est capital de retenir que si un salarié accepte de travailler au noir, il peut être exposé à de nombreux embarras comme :
- La prise en charge des frais d’hospitalisation en cas d’accident
- Ne pas pouvoir bénéficier d’un rendu satisfaisant
- Ne pas recevoir un certificat de conformité des travaux
Et si le salarié n’est pas au courant de son statut de travailleur non déclaré ?
Il est à savoir que si le salarié arrive à prouver qu’il est inconscient de son statut de travailleur non déclaré, il ne va pas subir des sanctions. Bien-sûr, pour effectuer la vérification, les agents compétents vont effectuer une enquête. S’il a dit la vérité, alors il va pouvoir bénéficier d’une compensation de rupture des relations de travail. La somme va être équivalente à un salaire de 6 mois, et ce, même s’il n’a exercé que pendant une semaine pour son employeur. Il va aussi recevoir des indemnités légales de rupture de la relation de travail ainsi qu’un remboursement en cas d’accident du travail. Néanmoins, la négociation n’est pas toujours évidente. Si l’employeur refuse de faire le paiement, l’intervention d’un avocat est conseillée.
Quels sont les risques pour l’employeur
Il est à savoir que déclarer ses salariés peut représenter une démarche assez lourde, et donc un investissement important. Effectivement, payer les impôts, les taxes, les cotisations peut être dure pour les entreprises. Mais pour éviter les sanctions, il convient d’être réglo. Il est à préciser que normalement, les entreprises et les particuliers doivent effectuer des démarches imposées par la loi avant d’embaucher un employé. Ils doivent alors se rendre aux organismes de protection sociale pour effectuer toutes les procédures nécessaires. Un employeur qui fait travailler un salarié sans déclaration aux organismes sociaux risque 3 ans de prison. Mais ce n’est pas la seule sanction, il risque aussi de payer 45 000 € d’amende. L’amende peut augmenter jusqu’à 75 000 € avec 5 ans d’emprisonnement dans les deux cas suivants :
- Si l’employé est encore mineur
- Si les salariés ne disposent pas d’un permis de travail
Dans le cas des entreprises, l’amende est estimée à 225 000 €. À part tout ça, l’employeur est obligé de payer :
- Les taxes
- Toutes les différentes cotisations sociales
- Les impôts
- Les indemnités que doivent recevoir les employés.
Et il faut retenir que les risques encourus par l’employeur peuvent être également drastiques, car il se peut que le tribunal demande l’arrêt de son activité professionnelle pendant une durée de 5 ans. Dans certains cas, l’employeur peut être exclu des marchés publics. Ainsi, il est essentiel de savoir que si le salarié a été victime d’un accident de travail, c’est l’employeur qui doit prendre en charge tous les frais d’hospitalisation. La valeur de ces derniers varie selon l’accident. En outre, en cas d’accident dans le chantier par exemple, le salarié a le droit de dénoncer son employeur. Il peut tout à fait saisir le conseil des prud’hommes.
Il est aussi capital de bien comprendre qu’il y a les sanctions administratives comme la fermeture administrative de l’entreprise, le remboursement et la suppression des aides publiques et plus encore.
Même si le travail au noir permet de faire des économies, évite les charges des employeurs et permet d’augmenter les revenus, il a des impacts importants sur les recettes de l’État. Il est interdit par la loi. En cas de contrôle, les sanctions peuvent être très lourdes pour les entreprises ou les particuliers et les salariés.
