Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est une référence servant de base pour calculer l’allocation chômage. Cela tous les salariés ayant exercé pendant une certaine période. Outre les réglementations en vigueur, plusieurs critères sont pris en compte par les employeurs pour déterminer le SJR d’un salarié. Il s’agit de la durée d’exercice, le salaire de base, du statut de l’employé…
Le Salaire Journalier de Référence, de quoi s’agit-il ?
Le SJR (Salaire Journalier de Référence) est un terme technique courant dans le domaine professionnel. Ceci concerne tous les employés ayant exercé dans une entreprise formelle pendant une certaine période et à certaines conditions. Le salaire journalier de référence est en fait une rémunération servant de base pour calculer l’allocation de chômage d’un employé.
Il est à noter que le SJR concerne et s’applique particulièrement aux demandeurs de travail inscrits sur Pôle emploi. La période d’exercice d’un employé ayant exercé plusieurs années sans être enregistré ne serait pas considérée. Inversement à cela, un salarié inscrit à cette liste, même après seulement quelques mois d’exercice, est concerné par le SJR.
Afin de fixer le SJR d’un travailleur, plusieurs conditions exigées par la loi en vigueur sont prises en compte. Ceux-ci s’agissent notamment de la période de référence ainsi que de la totalité des rémunérations brutes perçues.
Salaire Journalier de Référence Pôle emploi, la détermination de la période de référence.
Tout d’abord, la période de référence est une durée composée de 12 mois civils avant le dernier jour d’exercice payé. Puis, ceci se rapporte sur les salaires bruts ainsi que le simple principe : un jour de travail équivaut à un jour indemnisé. Enfin, le nombre maximum de jours de travail soutenu de la période de référence est de 261 j.
Il est à noter que la phase d’exercice professionnelle établie par Pôle emploi concernant le SJR a connu un changement. Cela a été appliqué le 1er octobre 2021 par l’application du décret 2019-707 du 26 juillet 2019. Ainsi, quelques points essentiels sont à prendre en compte pour la détermination de la période de référence actuelle.
Contrat de travail terminé depuis le 1er octobre 2021
Dans ce cas, Pôle emploi se focalise et applique un changement important sur la rémunération brute des 2 dernières années. Cela concerne notamment les salariés de moins de 53 ans et ayant cet âge ou plus au cours de 3 ans.
Contrat de travail achevé avant le 1er octobre 2021
Dans ce changement, le SJR est fixé des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail.
Contrat de travail achevé avant le 1er octobre 2021 avec procédure de licenciement
Pour les salariés sous procès de congédiement avant le 1er octobre 2021, l’ancien traité serait appliqué. Donc, seulement les 12 mois civils avant le dernier jour d’exercice sont pris en compte par Pôle emploi.
Pour définir le SJR, il est aussi indispensable de se référer aux rémunérations brutes pendant la période de référence.
Rémunération, référentiel Pôle emploi, salaire pris en compte
Outre la période de référence, la détermination des salaires de référence établie par Pôle emploi est nécessaire. Cela évoque deux grandes catégories, dont : la rémunération brute ainsi que les différentes primes soutenues par les employeurs.
La rémunération brute
La rémunération brute appelée aussi salaire fixe brut est l’entièreté de la rémunération sans déduction des différentes charges salariales. Cela évoque généralement :
- Le salaire fixe par mois
Un salaire mensuel fixe est la totalité des perçus au titre du contrat établi entre le salarié et l’employeur.
- Le salaire variable
Cette catégorie de rémunération décrit les commissions ou les primes sur vente.
- Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires s’agissent des heures de travail allant au-delà de celles convenues. Toutefois, les employés comme les employeurs doivent respecter le nombre maximum d’heures supplémentaires fixées. Cela varie selon les nombres de salariés dans une entreprise.
- Pour les entreprises avec un seul employé permanent, le nombre maximum d’heures supplémentaires est fixé à 400h/an.
- Pour les entreprises ayant 2-3 employés, le maximum d’heure supplémentaire est limité à 340h/an.
- Pour les entreprises de 4-20 employés, le nombre maximum d’heures supplémentaires est de 300h/an.
- Pour les entreprises de plus de 20 travailleurs, les heures supplémentaires maximales sont fixées à 260h/an.
Les primes soutenues
Cette catégorie s’agit d’une multitude d’avantages variés selon chaque employeur et mentionnés habituellement dans le contrat de travail. Mais il arrive qu’ils soient juste évoqués dans les conventions collectives, ainsi que les accords de branche. Cela peut s’agir
- des primes d’activités
- des primes du 13ᵉ mois
- des primes de bilan
- des primes de vacances
- des primes de faveur
- des primes de mariage
Comptabilisation des primes de période de référence.
En période de référence, certains employés peuvent percevoir certaines primes sur leurs salaires habituels. Toutefois, il est indispensable de différencier celles qui sont comptabilisées sur le calcul du SJR.
- Primes antérieures à la période de référence
Généralement, certaines primes perçues dans la période précédant celle de la référence ne sont pas calculées. Mais il arrive qu’elles le soient partiellement afin d’évaluer la rémunération journalière.
- Prime en période de référence
Particulièrement, les primes portant en période de référence seraient comptabilisées dans le calcul du SJR.
Calcul du Salaire Journalier de référence
Depuis le 1er octobre 2021, la rémunération de référence est la somme dont l’employé a touché en période de référence. Cela varie entre deux ou trois années civiles et par rapport à l’âge de ce dernier.
Le salaire de référence est composé de la totalité des rémunérations auxquelles l’employé a cotisé en assurance chômage. Cela s’agit des rémunérations de base, des primes diverses et non des indemnités de cessation de contrat de travail. Cela sert par la suite à calculer les allocations chômage.
La détermination de SJR varie par rapport à l’âge du salarié ainsi que de la fin de son contrat de travail. Avec le changement du décret 2019-207 du 26 juillet 2019 établi le 1er octobre 2021, 3 cas sont ainsi possibles :
Pour les salariés au-dessous de 53 ans et enregistrés à Pôle emploi depuis le 1er octobre 2021
Les spécialistes chez Pôle emploi font la totalité des salaires bruts des 2 récentes années. Ensuite, les jours calendaires entre la date du premier et le dernier jour du contrat à cet intervalle sont comptés. Ceci, en prenant compte de la totalité des jours de calendrier annuel, civil avec les jours chômés et fériés. Enfin, SJR est obtenu grâce à la totalité du salaire perçu divisée par le nombre total des jours.
Pour les salariés au-delà de 53 ans et enregistrés à Pôle emploi depuis le 1er octobre 2021
Les spécialistes chez Pôle emploi font le total de toutes vos rémunérations perçues durant les 3 dernières années. Après, les jours calendaires entre la date du premier et le dernier jour du contrat à cet intervalle sont comptés. Cela, en prenant compte de la totalité des jours de calendrier annuel, civil avec les jours chômés et fériés. Finalement, le SJR est établi en divisant la totalité du salaire avec le nombre total des jours.
Pour les salariés enregistrés à Pôle emploi avant le 1er octobre 2021
Ceci concerne tous les salariés de tout âge. Ainsi, les spécialistes chez Pôle emploi établissent la totalité des salaires bruts pendant la période de référence de l’employé. Puis, ils divisent cela avec uniquement la totalité des périodes travaillées en 12mois d’année civile avant la fin du contrat. Il est à noter que le nombre maximal des journées de travail en période de référence est de 261 j.
Les spécialistes de chez Pôle emploi peuvent alors établir 3 calculs bien distincts en fonction de chaque situation des salariés :
SJR pour les demandeurs d’emploi enregistrés en 2022 et au-dessous de 53 ans
On doit diviser les salaires des 2 dernières années avec l’effectif journalier entre le premier et dernier jour de contrat.
SJR pour les demandeurs d’emploi enregistrés en 2022, âgé de 53 ans ou plus
On doit fractionner les rémunérations des 3 dernières années avec la période entre le premier et dernier jour du contrat.
SJR pour les demandeurs d’emploi enregistrés avant le 1er octobre 2021 et de tout âge
On doit diviser les salaires des 12 mois derniers par la totalité des journées travaillées pour ensuite multiplier par 1,4.
Le salaire journalier de référence s’agit d’une source importante pour définir la totalité en allocation chômage pour un salarié. Pôle emploi comptabilise cela, grâce aux rémunérations brutes et la période du début à la fin d’un contrat de travail. Succinctement, plus il est important, plus l’allocation est considérable.
