Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une somme versée sous forme d’aide sociale pour des personnes à revenus faibles. En général, le paiement s’effectue mensuellement par période de 3 mois à la même date. Mais parfois, certains bénéficiaires se trouvent à l’encontre de difficultés majeures comme un retard. D’après les informations fournies par l’Agence Nationale Pôle emploi, maintes raisons peuvent être les causes. Malgré cela, c’est un fait qui peut très bien être réglé.
RSA non perçu : quelles peuvent être les raisons ?
Selon le calendrier officiel de la CAF à propos du paiement RSA, la somme intervient en général à une date fixe dont le 5 du mois. Toutefois, il arrive que malgré la date dépassée, vous n’ayez rien reçu dans votre compte bancaire. Voici quelques raisons valables qui peuvent expliquer à ce non-paiement :
Traitement bancaire
Sachez que parfois, un retard de versement peut survenir à cause d’un délai de traitement bancaire lent. Et ce délai peut varier selon l’établissement, il peut aller jusqu’à 3 jours de plus à partir de la date fixe. Pour éviter un aller-retour, le mieux est de contacter en avance sa banque sur la mise en paiement. Ainsi, vous êtes au courant du calendrier en attendant que le montant soit crédité.
Déclaration de nouveaux droits tardifs
Assurez-vous de remplir à temps votre déclaration trimestrielle de ressources afin d’éviter de perdre vos droits. Cette déclaration peut se faire :
- en ligne à l’aide de votre compte CAF
- par voie postale
- directement au guichet
Noter que le RSA n’est pas rétroactif, pourtant, une notification vous sera envoyée en cas de nécessité. Nécessairement, la déclaration doit être effectuée avant le dernier jour du mois de versement. C’est-à-dire, le 31 du dernier mois de versement.
Informations complémentaires pas à jour
Il est également possible que votre prestation sociale soit suspendue à cause d’un dossier CAF pas à jour. Pour étudier votre éligibilité, l’agence a besoin de plus d’informations complémentaires. Vous pouvez accéder à l’antenne CAF dont vous dépendez pour être dirigé vers les démarches importantes.
Suspension du versement
Il est impératif de respecter ces obligations pour recevoir un paiement normal. Les motifs d’une suspension peuvent-être multiples. Vous pouvez être suspendu en cas d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi non renouvelé, une radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Parfois, une suspension peut être la conséquence d’un non-respect des conditions pour en bénéficier. Comme une augmentation de ressource en guise d’exemple.
Problème technique
Des problèmes techniques ou informatiques peuvent survenir et engendrer un retard, mais cela n’arrive que dans de rares cas. Si cet ennui provient de la part de Pôle emploi, vous n’êtes pas le seul à avoir un versement en retard.
Les gestes à tenir lors d’un retard de paiement RSA.
Si vous constatez un retard de versement, commencez à chercher une explication au problème. N’attendez pas qu’il se règle tout seul. En particulier s’il dépasse les 3 jours.
Actualiser votre situation
Il ne faut surtout pas oublier de faire sa déclaration trimestrielle. Dans la plupart des cas, un défaut d’actualisation est la principale cause d’un non-paiement. En conséquence d’un délai écoulé, le traitement de la déclaration va avoir des répercussions sur votre date de versement.
Faire une déclaration trimestrielle est actuellement simple. Il suffit d’accéder à votre compte sur internet et d’y transmettre tous les dossiers complémentaires auxquels l’agence vous demande.
Vérifier votre éligibilité
Une suspension d’aide sociale RSA ne vient pas toute seule. Il est fort probable que vous ayez perdu le droit pour une raison ou une autre. Cela peut être :
- Un rendez-vous pôle emploi loupé
- Une radiation
- Des revenus qui dépassent les plafonds
- Non-respect des dispositions qui régissent le PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi)
- Dossier de déclaration trimestrielle incomplète
Dans tous les cas, quand quelque chose manque, la CAF a dû vous la réclamer à travers une notification. Concrètement, pensez toujours à vérifier votre espace personnel, votre e-mail ou votre courrier.
Contactez votre agence
Si vous avez fait toutes les obligations et que votre dossier ne manque rien, mais votre RSA a toujours été interrompu, il est temps de vous rapprocher de votre CAF sans attendre. Un bénéficiaire est libre de contester les droits qui lui reviennent et de demander des explications. Vous pouvez toujours demander conseil à un conseiller clientèle. Mais il existe cependant quelques conseils dans les démarches à suivre.
- Utilisez les cellules d’aide de votre agence pour vous accompagner dans vos démarches.
- Envoyez un courrier et adressez-le au président du conseil Départemental de votre département : lettre de demande d’explication.
- Saisissez le tribunal administratif si la réponse à votre courrier ne vous convient pas.
Un retard de paiement RSA s’explique toujours à travers de multiples raisons. Traitement bancaire lent, défaut d’actualisation des dossiers, déclarations trimestrielles tardives ou autres. Dans le but d’éviter un problème, il est plus convenable de toujours s’il ne s’agit pas d’une radiation ou autre chose. Privilégiez les conseils d’un agent de la CAF en cas de doute. C’est seulement ainsi que vous pouvez contester si nécessaire.
