La prime de naissance est une aide financière allouée aux parents attendant un enfant. Quant à la prime d’adoption, elle est attribuée aux parents souhaitant adopter selon des conditions prédéfinies. La prime est déterminée par la loi afin de permettre aux jeunes parents de mieux préparer l’arrivée de leur petit amour. La prime de naissance ou d’adoption est donnée à une période bien déterminée. Ainsi, elle permet aux familles monoparentales ou aux couples de subvenir aux besoins de l’enfant à sa naissance ou pendant l’adoption.
Comment bénéficier de la prime naissance CAF ou pour une adoption ?
Les conditions et les montants sont fixés par la loi. Ainsi, les bénéficiaires doivent préparer tous les dossiers le plus tôt afin d’être prises en charge et d’obtenir les aides nécessaires.
Qui peut bénéficier d’une prime de naissance ou d’adoption ?
Toutes les mères et les familles peuvent bénéficier d’une prime de naissance ou d’adoption de la part de la CAF. Cela signifie les mères célibataires, les mères de famille ou les parents qui attendent leur bébé. De même, les parents souhaitant faire adopter un enfant, que ce soit en France ou à l’étranger.
Pour une prime de naissance, il est également important de déclarer les ressources familiales de manière régulière. À noter que ces ressources doivent être inférieures au plafond en N-2 ans. Il est aussi primordial que les familles confirment périodiquement leurs informations personnelles auprès de la CAF ou MSA comme l’adresse.
La prime permet d’aider les futurs parents pour que leur bébé naisse dans une meilleure condition. Les parents peuvent préparer sa chambre, les accessoires de puéricultures appropriés, les couches, les laits, la poussette ou siège auto.
Le montant d’une prime naissance ou d’une adoption
Le montant de la prime varie en fonction de la ressource de la famille et le nombre d’enfants. De ce fait, leur prime de naissance ou d’adoption se différencie selon leur cas. Cependant, le montant de la prime est revalorisé chaque mois d’avril ou mars chaque année.
Contexte
La loi a permis les jeunes parents de se préparer avant la naissance de leur bébé. Depuis l’avril 2022, le montant d’une prime de naissance ou d’adoption a été augmenté. Les parents reçoivent désormais une somme de 965,34 pour la nouvelle naissance et de 1930,68 pour la prime d’adoption. Toutefois, ce montant dépend de la situation familiale et aux ressources de chaque bénéficiaire.
Pour calculer la prime, la CAF considère le revenu de la famille daté de deux ans avant l’année en cours. C’est-à-dire deux ans avant la naissance de leur petit boude chou ou N-2 ans avant l’année de naissance. Aussi, la situation familiale est également considérée pour l’obtention d’une prime de naissance, monoparentale ou en couple. La prime est attribuée pour chaque bébé à naître. De ce fait, la prime est multipliée par le nombre d’enfants, à l’exemple d’un jumeau, d’un triplé ou d’un quadruplet.
Concernant le revenu net maximal, il ne doit pas dépasser le montant fixé. Il est plafonné selon les montants suivants afin de bénéficier de l’aide à la naissance.
Le plafond par enfant en N-2 ans
Couple avec un seul revenu
- 1er enfant : 32.520 €
- 2ᵉ enfant : 39.024 €
- 3ᵉ enfant : 46.829 €
- Pour chaque enfant supplémentaire : 7.805 € plus le 46.829 € (plafond aux ressources)
Couple ou monoparental avec deux revenus
- 1er enfant : 42.978 €
- 2ᵉ enfant : 49.482 €
- 3ᵉ enfant : 57.287 €
- Pour chaque enfant supplémentaire : 7.805 € plus le 57.287 € (plafond aux ressources)
Il est à noter qu’une couple avec deux revenus signifient, une couple ayant perçu chacun au moins 5.594 par an. Ces revenus ne doivent pas dépasser les 42.978 € pour un enfant par exemple. Ces revenus peuvent être liés à une activité professionnelle ou d’une indemnité perçue. Vous pouvez effectuer une simulation en ligne, sur le site de la CAF, pour connaître le montant à percevoir.
À quel moment est versé la prime naissance ou d’adoption en 2022
La CAF ou la MSA sont les organismes qui gèrent l’attribution de la prime de naissance et d’adoption ou la PAJE (Prestation d’Accueil d’un Jeune Enfant). Une prime naissance ou d’adoption se verse automatiquement dans le compte de l’allocataire. Une fois que vous êtes souscrit à la CAF ou à la MSA pour les secteurs agricoles, vous êtes bénéficiaires.
Pour les non-adhérentes, la CAF ou la MSA les procure une prime à condition qu’elles déclarent leur situation. Les différentes procédures sont étalées ci-dessous.
Le versement de la prime naissance est modifié depuis le 1er avril 2021. Celui-ci s’effectuera au cours du 7ᵉ mois de grossesse. La prime est versée une seule fois à ce moment si les déclarations sont effectuées préalablement selon les consignes. La prime n’est plus valable après l’accouchement.
Pour le cas d’une adoption, la prime est aussi versée une seule fois dès que la demande est validée. Les détails du montant et des processus sont étalés dans cet article.
Quels sont les moyens pour obtenir une prime naissance ou d’adoption CAF ?
La CAF alloue des aides financières à l’arrivée d’un enfant au sein d’une famille. La venue d’un nouvel enfant peut-être soit par la naissance d’un bébé, soit par la voie d’adoption. La famille reçoit l’allocation appropriée en fonction de son revenu N-2 ans ou du nombre d’enfants qu’elle va accueillir. Il existe divers moyens afin d’obtenir une prime : effectuer une demande ou faire une déclaration auprès des organismes correspondants.
Pour une naissance
D’abord, la grossesse doit être déclarée au moins avant la fin du 1er trimestre après une visite médicale. Pour la déclaration, deux cas peuvent se présenter :
- Le médecin peut effectuer la déclaration directement sur le site de la CAF et à la sécurité sociale avec votre carte vitale.
- Vous effectuez vous-même la déclaration avec le formulaire qui vous est donné lors des consultations. Ce formulaire doit être parvenu avant la 14ᵉ semaine de grossesse afin que la mère puisse bénéficier d’une prise en charge. Cette dernière peut être intégrale pour les examens prénatals tout au long de la grossesse.
Pour une adoption
Dans le cas d’une adoption, des pièces justificatives officielles doivent être remises à la CAF. Celles-ci concernent la décision d’adoption. Cependant, il est à préciser que l’âge d’un enfant à adopter doit être moins de 20 ans.
À savoir : les déclarations permettent de bénéficier une prise en charge par l’assurance maladie. Cette considération est valable à partir du 6ᵉ mois de grossesse jusqu’au 12ᵉ jour de la naissance.
Quelles sont les procédures d’une demande de prime naissance ?
Les procédures de demande se font soit directement à la caisse d’allocation familiale, soit en ligne dans leur site officiel. Toutefois, celles-ci se différencient selon la condition de la mère : si elle est allocataire ou non à la CAF. De même, pour l’adoption, le demandeur est un allocataire ou pas à la CAF ; l’adoption est locale ou étrangère.
CAF grossesse : comment confirmer vos droits à la prime naissance ?
Il existe des modalités pour que les mères puissent bénéficier d’une prime naissance pendant leur grossesse. Pour la confirmation de vos droits, cela dépend sur le fait que vous êtes allocataires à la CAF ou non.
Pour les allocataires de la CAF
Vous devez parvenir à la CAF la déclaration de grossesse obtenue auprès de votre caisse d’assurance maladie. Cette déclaration doit être arrivée à la CAF dans les six premiers mois de grossesse.
Les non-allocataires de la CAF
Vous devez vous rendre directement vers une agence CAF ou sur leur site afin d’effectuer votre déclaration concernant votre grossesse. Si vous souhaitez aller sur le site, vous devez créer un compte et faire une demande de PAJE. Par la suite, il vous suffit de remplir le formulaire de déclaration de revenus et de situation familiale.
Comment faire pour déclarer l’arrivée d’un enfant adopté à la CAF ?
Pour le cas d’une adoption, les conditions sont les mêmes qu’avec la naissance. Les modalités de procédures dépendent de la filiation ou non à la CAF ou à la MSA.
Pour les allocataires de la CAF
Cela dépend encore de la nature de l’adoption, une adoption locale ou étrangère.
Pour une adoption locale :
- Vous devez munir d’une copie du jugement d’adoption
- Ou d’une attestation du service d’aide sociale à l’enfance
- Le nom de la famille d’accueil
Pour une adoption étrangère :
- Une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente avec une copie en langue française
- Une copie du passeport ou d’une copie du visa de l’enfant avec la mention MAI ou Mission Adoption Internationale
- Une copie de l’attestation de l’aide sociale à l’enfance
Pour les non-allocataires de la CAF
Vous devez vous rendre dans une agence CAF la plus proche afin d’obtenir toutes les informations utiles. Vous pouvez également aller sur le site de la CAF et remplir les formulaires de déclaration de ressources et de situation. Pour cela, vous devez créer un profil CAF et poursuivre les directives selon vos conditions.
Une prime de naissance ou d’adoption est une allocation permettant d’améliorer la condition de vie du bébé ou de l’enfant à adopter. Celle-ci permet l’acquisition de tous les matériels nécessaires pour attendre la naissance d’un bébé. Par exemple, les équipements de puériculture ou la chambre de l’enfant. Cette prime de naissance est accompagnée par d’autres allocations afin de permettre un accueil complet d’un nouvel enfant. Tels sont les exemples de l’allocation de base versée mensuellement, le complément libre choix mode de garde ou CMG. Le congé parental est aussi un dispositif qui est associé au système d’accueil d’un nouvel enfant ou PAJE.
