Chaque fin d’année, depuis 1998, des organismes sociaux comme la CAF, la MSA ou Pôle Emploi offrent une aide financière exceptionnelle. Cette aide est sélective, elle est réservée à certaines personnes qui sont éligibles. Le montant est le même pour toutes les personnes concernées. Trouvez dans cet article les détails sur cette prime.
Qui peut bénéficier d’une prime de Noël ?
La prime de Noël ou aide exceptionnelle forfaitaire est une allocation versée pendant les fêtes de fin d’année pour certaines personnes. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez être éligible. Cela signifie, des personnes ayant un minima social et ne bénéficient pas d’autres allocations. La sélection des personnes bénéficiaires est basée sur un profil favorisant chaque personne se trouvant dans une situation de précarité. Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez effectuer une simulation en ligne.
Les personnes bénéficiaires
En mois de novembre et décembre, vous devez avoir entre autres :
- Le revenu de solidarité active ou RSA
- Le RSA socle
- La prime forfaitaire pour reprise d’activité
- La rémunération de formation Pôle Emploi ou RFPE
- La rémunération publique de stage ou RPS
- L’allocation de solidarité spécifique ou ASS
- L’Allocation équivalente retraite ou AER
- L’aide à la création et la reprise d’entreprise ou ACRE-ASS
Par contre, vous ne toucherez pas une prime de noël si vous êtes au chômage, des retraités, des personnels hospitaliers. Vous n’êtes pas également éligible si vous bénéficiez de l’ARE, de l’AAH ou d’une double indemnisation.
Quelques exceptions
- Les personnes ayant correctement cotisé pour sa retraite peut toucher une prime de noël si elles ne sont pas encore en âge de départ en retraite. Dans le contexte, leurs proches peuvent prétendre de jouir la prime de noël. Cependant, leur prime est fixée identique aux autres bénéficiaires de prime de noël par Pôle Emploi.
- Certains bénéficiaires peuvent cumuler leur prime d’activité et prime de noël sous conditions. L’intéressé doit toucher une prime activité avec le RSA au mois de novembre ou décembre. De plus, les ressources familiales ne doivent pas dépasser le montant du RSA.
Comment acquérir la prime exceptionnelle de Noël ?
La prime exceptionnelle de noël est versée par Pôle emploi. À partir de leur base de -données, Pôle Emploi procède à des tris afin de sélectionner les bénéficiaires. Une fois que la liste des personnes concernées est validée, l’agence passe au versement du montant approprié. Les démarchés sont effectués automatiquement, les personnes estimées n’ont pas à faire quoi que ce soit. Il faut juste que vous vérifiez votre courriel pour recevoir une notification de versement.
La caisse d’allocation familiale ou CAF et la mutualité sociales agricoles ou MSA peut également offrir une prime de noël. Cette dernière a pour but d’aider financièrement les allocataires selon leur situation familiale. La segmentation des cibles est effectuée à partir de leur base de donnée. Une fois, définie, la CAF passe à la validation et verse le montant adéquat pour chaque profil. Le versement est également établi de manière automatique, les bénéficiaires n’ont pas à se déplacer pour effectuer des demandes.
Quelle est la valeur de la prime de Noël ?
La valeur de la prime dépend encore de l’organisme à lequel vous appartient. Pour Pôle emploi, la prime de noël est pareille pour tous les bénéficiaires quelle que soit la situation. Pour la CAF, le montant dépend de certaine condition familiale : célibataire, en couple, avec ou sans enfants.
- Les bénéficiaires de ASS, AER, RFPE, RPS : le montant de la prime est identique, environ 152,45 €.
- Les bénéficiaires de RSA ou MSA : le montant est caractérisé comme suivant
- Célibataire : sans enfant 152,45 €, 1 enfant 228,67 €, 2 enfants 274,41 €, le reste est majoré de 60,98 €
- En couple : sans enfant 228,67 €, 1 enfant 274,41 €, 2 enfants 320,14 €, le reste est majoré de 60,98 €
À quelle période la prime de noël est-elle versée ?
La prime de noël est versée automatiquement dans le compte des personnes concernées après la constatation de leur profil. Depuis sa création dans les années 98, cette aide financière est constatée tous les mois de novembre et décembre de l’année. Le versement dépend de l’organisme, mais en général, la prime est versée chaque 15 ou 16 du mois de décembre. Il dépend également de votre banque.
D’une manière générale :
- Pour la CAF, la prime est versée à partir du 15 décembre
- Pour Pôle Emploi, elle sera versée à partir du 16 décembre
Les autres primes de noël
Autres primes de noël sont aussi constatées au niveau d’autres sphères comme celle versée par les départements ou les entreprises. Ces primes ont pour objectifs d’aider les familles en difficulté. Elles sont aussi sélectives comme pour les primes de noël par Pôle Emploi, la CAF ou MSA. Cependant, la prime de noël dans les sociétés est presque obligatoire, pas de sélection préalable.
Prime de noël dans les sociétés
La prime de noël dans les entreprises est tenue selon les usages ou selon certaines morales, par le biais des conventions. Les entreprises sont incitées à offrir de prime de noël de fin d’année. Le versement d’une prime de noël est prévu dans le contrat de travail, convention collective et autre accord collectif. De ce fait, vous pouvez recevoir une prime de noël. Aussi, le droit du travail stipule que la prime est un usage par lesquelles les entreprises doivent respecter. Dans le contexte, l’usage doit être fixe, constant et général. Chaque société doit privilégier la prime pour leur employé sans discrimination ni privation.
Prime exceptionnelle de noël par les conseils généraux des départements
Il s’agit d’une initiative départementale qui souhaite offrir des primes de noël à ses concitoyens en situation de précarité. Elle est également offerte aux personnes recevant de minima sociaux comme le RSA, l’ASS. La prime de noël par les conseils généraux est présentée sous forme de bon cadeau. En outre, les conditions d’encaissement de cette prime varient selon les départements. Elle est versée entre fin d’année et de l’année suivante.
La prime de noël est à la fois un privilège et un droit. Elle est destinée aux personnes ayant un revenu minimal se trouvant dans une situation précaire. Cependant, ce n’est pas toutes les personnes en condition de précarité ou d’avoir un minima social qui perçoit la prime. Ce sont surtout les personnes qui n’ont d’autres allocations en cours qui s’estiment de recevoir une telle prime.
