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Qu’est-ce qu’un prêt préventif CAF ? Qui peut en bénéficier ?

Étant un organisme à vocation sociale, la CAF verse une certaine somme d’argent aux particuliers à titre d’allocation familiale. La CAF dispose d’une compétence décentralisée. Concrètement, cela veut dire que le système de fonctionnement de la CAF n’a pas un standard au niveau national. Chaque département dispose de ses propres modalités de fonctionnement. Parmi les prestations de la CAF, il y a le prêt préventif. Le prêt préventif est une aide d’urgence qu’on appelle parfois prêt d’urgence qui est d’une importance capitale et qui permet de combler les difficultés temporaires d’une famille. Toutefois, même si ce terme n’est pas familier ou inconnu, sachez que le nom prêt préventif change dans d’autre département. Exemple, dans le département de l’Oise, on appelle ce prêt : prêt de dépannage. Dans certains départements, on le nomme souvent comme prêt d’honneur. Néanmoins, étant une ramification des aides précieuses accordées par la CAF, le prêt d’honneur reste fidèle à ses objectifs fondamentaux. C’est-à-dire de venir en aide aux familles les plus vulnérables.

CAF prêt d’honneur : sous quelle forme se présente-t-il ?

 Cependant, si cette différence de fonctionnement sur chaque département s’impose. Il existe néanmoins trois formes de prestation identique à tous les bénéficiaires. La forme du prêt qui vous sera accordée dépend uniquement de votre contexte local :

  • Taux d’intérêt à 0 : c’est une forme de prêt dont le créancier ne percevra aucun intérêt. Plus exactement, la somme empruntée sera la somme remboursée, mais divisée en plusieurs échéances.
  • Prêt non remboursable accordé par la CAF : Il s’agit là d’une somme d’argent dont la totalité du montant octroyé ne sera pas remboursée.
  • Taux d’intérêt à 0 et d’aide non remboursable : dans le cas actuel, un remboursement partiel du montant accordé s’impose, mais sans intérêt. Tandis que l’autre partie de la somme perçue sera considérée comme une aide non remboursable

Prise en charge du prêt de secours CAF : Quelles sont les dépenses éligibles et les dépenses qui ne sont pas éligibles ?

La prise en charge du prêt de secours CAF exige certaines conditions d’éligibilité. Son attribution dépend donc de l’éligibilité ou non de la dépense. 

Dépenses éligibles

Chaque CAF prend en charge les prêts secours selon leur politique locale. Il est donc impossible de faire une longue liste. Prenons le cas de la CAF de l’Isère :

  • Certains départements accordent des prêts préventifs pour l’achat ou la réparation d’une voiture dans le cadre d’une insertion professionnelle. Plus précisément, l’achat d’un véhicule est éligible sous condition que cet achat ait un lien direct à une activité professionnelle ou à l’exécution d’un projet professionnel. De ce fait, l’achat dans les concessionnaires est obligatoire et aussi suivi par les enquêtes sociales de la CAF.
  • L’achat d’une caravane est éligible si la caravane lui-même fait l’objet de résidence de la famille et sous réserve d’une allocation logement.
  • En général, les dépenses dues à un évènement ponctuel sont éligibles (difficulté temporaire).

Pour plus d’information sur les modalités d’éligibilité, il est plus simple de contacter la CAF dans votre résidence départementale.

Les dépenses qui ne sont pas éligibles ?

  • Dettes importantes : En général, les dettes, tels que les factures de téléphone, les remboursements administratifs, ne sont pas éligibles.
  • Le frais des honoraires d’avocat lors d’un litige conjugal n’est pas non plus éligible par souci d’égalité entre l’homme et la femme.
  • Le prêt pour l’achat d’une voiture dans le cadre du plaisir ou loisir n’est pas éligible.

Qui peut prétendre au prêt CAF 

Encore une fois, il est impossible d’attribuer des cas généraux de personnes éligibles au prêt d’honneur de la CAF. Il varie toujours suivant la politique locale. Toutefois, il existe des conditions que l’on peut citer :

  • Être allocataire de la CAF.

Afin de déterminer votre éligibilité ou non. La CAF doit avoir un aperçu général de votre situation. Ce qui fait que l’étude de votre demande ne dépendra pas de votre lieu de résidence. Le demandeur doit avoir au moins un enfant à charge.

  • Personne majeure avec ressources dont le quotient quotidien ne dépasse pas les 617 Euros
  • Une famille dont les difficultés sont considérées comme passagère. Plus exactement, les difficultés dont le prêt préventif peut faire face.

Pour résumer, la CAF instaure ces conditions pour permettre d’aider les familles qui sont réellement dans le besoin.  Par contre, dans le cas où les problèmes de la famille s’avèrent persistants, d’autres solutions seront toujours proposées pour éviter l’aggravation de la situation. 

Quel est le montant du prêt ou de l’aide non remboursable CAF et quelles sont les modalités de remboursement

Le montant du prêt ou de l’aide non remboursable de la CAF peut aller jusqu’à 2000 €. Il dépend surtout du motif de votre demande ainsi que l’importance de la somme. Une fois de plus, il est nécessaire de mentionner que la valeur du prêt préventif de la CAF n’a pas de standard national. Le quota est déterminé selon chaque département. Reprenons toujours l’exemple de l’Isère afin d’avoir un aperçu :

  • Montant du prêt préventif :

2000 Euros pouvant aller jusqu’à 3.500 Euros si cette somme permet de régler les difficultés de la famille.

  • Montant d’aide secours : l’ultime montant est de 600 Euros par an.

Par ailleurs, dans des cas probables, les 02 cas qui sont cités ci-dessus peuvent être perçus en même temps. Par exemple, si une personne éligible perçoit 1000 Euros dont les 600 Euros seront reçus sous forme de prêt d’honneur et les 400 Euros restants sous forme d’aide secours. Dans ce cas, la personne concernée ne remboursera que 600 Euros (sans intérêt).

Les remboursements seront prélevés directement sur les allocations familiales mensuelles. Si par exemple, vous obtenez 500 Euros de la part de la CAF mensuellement ; 50 Euros seront prélevés afin de pouvoir rembourser le prêt d’honneur.

Comment faire une demande de Prêt d’honneur CAF ? 

Il est nécessaire de préciser que l’aide est inaccessible dans certains départements et que les conditions sont variables. Il n’existe pas de formulaire de demande proprement dite. Ainsi, les procédures de demande des prêts d’honneurs ne sont pas les mêmes à celles des autres aides attribuées par la CAF.

Voici les procédures à suivre pour faire une demande de prêt d’honneur :

  • 1ʳᵉ étape : En se munissant des pièces de justifications nécessaires qui prouvent votre situation. Il faut s’entretenir avec un travailleur social de la CAF pour fixer un RDV. Le But de cet entretien est d’expliquer les raisons de votre demande.
  • 2ᵉ étape : Après avoir effectué les études nécessaires et adéquates. Le travailleur social pourra ainsi émettre un avis sur l’éligibilité du dossier et ainsi donner une valeur estimative du montant.

À noter : 

Votre capacité de remboursement mensuel sera soumise à des examens, même s’il s’agit d’un prêt d’honneur CAF. En plus, le prêt d’honneur dépend également du budget interne de votre CAF. Même si vous êtes éligibles au prêt d’honneur, il est possible qu’on ne vous l’accorde par faute de budget interne de la CAF.

Bref, le prêt d’honneur ou prêt préventif de la CAF a donc pour objectif d’aider les familles en mauvaises postures passagères. Les conditions d’éligibilité et les montants sont différents selon le département résidentiel.

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