Prêt à taux zéro : Quelles sont les conditions d’acquisition ? Comment faire la simulation ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’une des premières questions à résoudre est l’hypothèque. En effet, si vous utilisez un prêt comme le font la majorité des Français, les mensualités que vous devez payer chaque mois vous tiendront pendant des années. Pour alléger ce fardeau et faciliter l’accès à l’immobilier, l’État a mis en place des « prêts aidés ». Chacun d’eux a ses propres conditions d’éligibilité, montant maximum, etc.

Comme son nom l’indique, un prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier sur lequel vous ne payez aucun intérêt. Cela vous permet de financer partiellement l’achat d’un bien immobilier. Le montant de la couverture est au maximum de 40% du coût total de fonctionnement, mais varie en fonction du « PTZ » où se situe le bien, mais dépend aussi du type de bien (ancien ou neuf). Actuellement, de nombreuses banques offrent à leurs clients la possibilité de souscrire au PTZ. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre conseiller si votre banque le propose ou non.

Quelles offres sont envisagées pour les prêts à taux zéro ?

Vous pouvez utiliser le crédit sans intérêt pour acheter des maisons anciennes ou neuves. Cependant, la part de financement allant jusqu’à 40% des coûts de fonctionnement dépend de ce critère. Voici les caractéristiques des éléments adaptés au crédit à taux zéro :

• Maison neuve (achat ou construction)
• Logement ancien avec travaux, au même titre que l’administration fiscale (selon le code général des impôts : article 257) pour les maisons neuves
• Bâtiment ancien avec travaux : Les travaux (eaux usées, rénovation énergétique, etc.) doivent représenter 25% du coût total
• Une modification neuve ou non résidentielle d’une habitation (résidentielle) existante : est considérée comme une habitation neuve.

Si l’acquisition nécessite des affaires, vous devrez soumettre un devis pertinent. Bien entendu, il doit s’agir de votre résidence principale. De plus, si la maison doit être construite, cela doit être fait de manière à ce que l’espace de vie devienne la résidence principale dans les 12 mois. Si vous prenez votre retraite, cette période sera portée à 6 ans si vous acceptez que votre résidence devienne votre résidence principale après cette période.

Conditions du prêt à taux zéro : Qui peut demander un prêt sans intérêt ?

Les prêts à taux zéro sont destinés à des ménages spécifiques qui souhaitent devenir propriétaires. Pour cela, vous devez prouver que vous n’aviez pas de résidence principale dans les 2 années précédant la demande de PTZ. Cette condition n’est pas requise si :

• Vous ou un résident disposez d’une carte de mobilité : cette carte remplace la carte d’invalidité. Si vous avez l’ancien format, vous êtes éligible.
• Vous ou l’un des résidents percevez une rente d’invalidité
• Vous ou l’un des résidents bénéficiez d’une allocation adulte handicapée ou AEEH
• Vous avez eu une catastrophe naturelle dans votre ancienne maison qui l’a rendue inhabitable

Quelles sont les ressources requises pour chaque zone PTZ ?

Pour bénéficier du PTZ 2022, vous devez respecter votre plafond de revenus. Il dépend de la zone où se situe le logement au point d’origine de l’acquisition. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le simulateur de zone crédit à taux zéro en ligne. Reportez-vous simplement aux chiffres ci-dessous pour voir quelles limites de revenu vous ne devriez pas dépasser dans votre situation en fonction des résultats.

1 occupant dans le logement :

• Zone A et A Bis : 37.000 euros
• Zone B1 : 30.000 euros
• Zone B2 : 27.000 euros
• Zone C : 24.000 euros

2 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 51.800 euros
• Zone B1 : 42.000 euros
• Zone B2 : 37.800 euros
• Zone C : 33.600 euros

3 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 62.900 euros
• Zone B1 : 51.000 euros
• Zone B2 : 45.900 euros
• Zone C : 40.800 euros

4 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 74.000 euros
• Zone B1 : 60.000 euros
• Zone B2 : 54.000 euros
• Zone C : 48.000 euros

5 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 85.100 euros
• Zone B1 : 69.000 euros
• Zone B2 : 62.100 euros
• Zone C : 55.200 euros

6 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 96.200 euros
• Zone B1 : 78.000 euros
• Zone B2 : 70.200 euros
• Zone C : 62.400 euros

7 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 107.300 euros
• Zone B1 : 87.000 euros
• Zone B2 : 78.300 euros
• Zone C : 69.600 euros

Plus de 7 occupants dans le logement :

• Zone A et A Bis : 118.400 euros
• Zone B1 : 96.000 euros
• Zone B2 : 86.400 euros
• Zone C : 76.800 euros

Pour chaque personne qui occupera le bien, le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (c’est-à-dire le prêt sans intérêt 2022 RFR 2020) doit être pris en compte. Puis, deux calculs sont effectués :

1. Additionnez les recettes fiscales de tous les résidents de la maison
2. Divisez le coût total de l’opération par 9

Le calcul qui donne le résultat le plus significatif est réservé à l’étude du droit.

Par exemple, dans le premier calcul, l’addition du RFR N-2 ans de la paire est de 30 000 $. Vous souhaitez acheter une maison d’une valeur de 300 000 €, diviser la valeur par 9 donne 33 333,33 €. Dans ce cas, en référençant les chiffres ci-dessus, vous pouvez voir que pour une famille de deux personnes et d’une valeur de 33 333,33 $, le couple est éligible au PTZ, peu importe la zone.

Calcul PTZ : quel droit pouvez-vous obtenir ?

Afin de définir le montant de PTZ que vous pouvez demander, le plafond du coût du bien est décidé en fonction de la surface PTZ de la résidence. Il varie également en fonction du nombre de personnes souhaitant occuper le bien. Les chiffres ci-dessous indiquent le prix le plus élevé auquel vos droits seront calculés. Si le prix de l’article est élevé, la limite supérieure est conservée, et si le prix de l’article est bas, le prix réel est maintenu. Pour une meilleure compréhension du calcul, vous trouverez des exemples pour le neuf et l’ancien. Voici la partie qui est prise en compte pour déterminer vos droits PTZ :

1 personne dans le logement :

• Zone A et A Bis : 150.000 euros
• Zone B1 : 135.000 euros
• Zone B2 : 110.000 euros
• Zone C : 100.000 euros

2 personnes dans le logement :

• Zone A et A Bis : 210.000 euros
• Zone B1 : 189.000 euros
• Zone B2 : 154.000 euros
• Zone C : 140.000 euros

3 personnes dans le logement :

• Zone A et A Bis : 255.000 euros
• Zone B1 : 230.000 euros
• Zone B2 : 187.000 euros
• Zone C : 170.000 euros

4 personnes dans le logement :

• Zone A et A Bis : 300.000 euros
• Zone B1 : 270.000 euros
• Zone B2 : 220.000 euros
• Zone C : 200.000 euros

5 personnes ou plus dans le logement :

• Zone A et A Bis : 345.000 euros
• Zone B1 : 311.000 euros
• Zone B2 : 253.000 euros
• Zone C : 230.000 euros

Remarque : Le résultat de calcul tient compte de la valeur et du prix de la propriété. Les frais de notaire, en revanche, ne sont pas inclus dans l’opération.

Montant du crédit à taux zéro pour un logement neuf :

Lors de l’achat de maisons (ou d’immeubles) neuves, il est possible d’en profiter, quelle que soit la zone (A, B ou C) dans laquelle se situe le bien. En revanche, les pourcentages accordés varient :

Montant du PTZ pour un logement ancien :

Contrairement à l’achat d’une maison neuve, l’achat d’une maison ancienne ne permet pas de profiter du PTZ dans tous les domaines. Seules les maisons situées dans les zones B2 et C sont éligibles.

Prêt à taux zéro : les modes de remboursement

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro désigne un crédit sans intérêt. Cela vous permet de bénéficier d’une période de différé. Dans la plupart des cas, il faut rembourser le crédit à taux 0 dans les 25 ans.

• Délai de différé (entre 5 à 15 ans) : Plus le revenu familial est faible, plus le retard est important. Cela vous permet de donner la priorité au remboursement d’une autre hypothèque que vous avez contractée avant d’acheter la maison.
• Délai de remboursement (entre 10 à 15 ans).

Pour une pléiade d’informations sur les modalités de remboursement qui s’appliquent à vous, nous vous recommandons d’en discuter avec votre conseiller. Cependant, gardez à l’esprit que votre banque doit avoir un accord avec l’État pour fournir aux clients un crédit à taux zéro. 

Crédit à taux 0 : estimation des droits en ligne

L’Agence Nationale de l’Information sur le Logement ANIL propose une simulation PTZ en ligne gratuite à toute personne souhaitant estimer ses droits. Cela dit, vous pouvez estimer le montant du PTZ que vous pouvez demander seulement en deux ou trois clics. Veuillez noter que le résultat est fourni à titre indicatif uniquement. Seule une étude approfondie de votre pratique peut déterminer avec certitude les modalités qui s’appliquent à vous.

La demande de PTZ est soumise à un conseiller si la banque fait partie de ses établissements partenaires et est éligible. 

Le PTZ Gouvernement peut-il être cumulé avec d’autres crédits ?

Puisque le crédit à taux 0 permet de financer partiellement l’achat d’un bien immobilier, il peut être complété par d’autres crédits. Voici des exemples :

• Crédit ‘classique’
• Crédit à l’accession sociale
• Crédit conventionné
• Crédit épargne logement
• Crédits complémentaires pour les handicapés
• Etc.

En guise de conclusion, le PTZ est un crédit avec un taux d’intérêt de 0 %. Tout ce que vous avez à faire est de rembourser l’argent emprunté sans intérêt ni frais du dossier. Les biens neufs (en construction ou en rénovation) et les biens anciens sont éligibles par le crédit à taux zéro. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être prises en compte. Ainsi, vous pouvez faire la simulation de vos droits PTZ en ligne. Pour terminer, il est possible de combiner ce crédit avec d’autres prêts comme le prêt épargne logement.