La période de fin des droits au chômage est toujours une circonstance ardue pour les demandeurs d’emploi. Par ailleurs, il est possible que le bénéficiaire fasse face à une grande instabilité dans le cas où le versement de l’Allocation de Retour à l’emploi n’a pas eu lieu. Heureusement, il existe d’autres solutions pour pouvoir bénéficier d’une aide forfaitaire de fin de droits. Cet article vous explique tout !
Prime de fin de droit : quand demander ?
Si vous n’avez pas encore trouvé du travail, vous devez établir une demande d’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Vous allez recevoir ce formulaire 2 mois avant la fin de vos droits.
Dans le cas où celle-ci serait accordée, vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide de 6 mois renouvelables. La probabilité de refus est élevée pour un salarié qui n’a pas assez travaillé ou « activité insuffisante ».
Si l’ASS n’est pas accordé, vous avez la possibilité de demander une prime de fin de droit à Pôle Emploi. Pour l’année 2022, elle vaut 327,24 euros. Contrairement à l’allocation dont la somme est versée mensuellement, sachez que la somme est versée en une seule fois. Il faut compter 2 mois après le refus de l’ASS pour pouvoir demander l’AFD.
Aide de fin de droit : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Lorsque vos allocations chômage arrivent à échéance, vous allez recevoir un formulaire venant de la Pôle Emploi pour la réalisation d’une demande de l’ASS. Si cette dernière n’est pas accordée pour une cause diffèrent du dépassement du plafond de ressources, vous avez le droit de faire une demande d’aide de fin de droit. Voici les critères à prendre en compte :
- Échéance de vos droits à l’assurance chômage et non jouissance du rechargement : cela prouve que vous pouvez profiter de l’aide forfaitaire auprès de Pôle Emploi ;
- Ressources insuffisantes par rapport au plafond fixé pour l’accès à l’allocation de solidarité spécifique ;
- Refus de demande d’ASS pour manque de preuve d’activité pendant 5 ans dans une décennie.
L’attribution de l’aide forfaitaire de fin de droit ne se fait pas automatiquement. Elle doit faire l’objet d’une demande. Il faut le faire dans les 2 mois suivants le refus de l’ASS.
Toutefois, il est bon de savoir les critères importants pour bénéficier d’une allocation de solidarité spécifique.
Les raisons de refus d’une demande d’allocation de solidarité spécifique
Seuls les chômeurs en fin de droits peuvent convoiter une allocation de solidarité spécifique. Voici les conditions à remplir :
- Rémunération de fin de formation (RFF) ou droits à l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) à terme ;
- Avoir l’aptitude à travailler ;
- Être en quête d’emploi ;
- Avoir exercé au minimum 5 ans au cours des 10 années : sachez que les stages en entreprise ne sont pas valorisés ;
- Avoir un âge inférieur à celui de l’âge fixé pour la retraite ;
- Avoir un revenu inférieur au plafond exigé.
Si vous remplissez ces conditions, vous avez entièrement le droit de réclamer une aide forfaitaire de fin de droit.
Aide de fin de droit : comment établir une demande ?
Il faut être en possession d’une notification qui montre le refus de la demande d’ASS pour pouvoir commencer les démarches de demande d’Aide Forfaitaire auprès de Pôle emploi. En effet, il est préférable de garder le courrier qui contient la notification. Vous pouvez le consulter dans votre espace personnel de Pôle emploi. Au cas où vous n’auriez pas reçu, il est préférable de prévenir Pôle Emploi pour que celle-ci le renvoie.
Il n’est pas possible de faire la demande en ligne puisqu’il n’existe pas de formulaire en ligne comme la majorité des dispositifs. Pour y procéder, la préparation d’un courrier est obligatoire. L’attestation de refus d’ASS est à joindre sur la demande sur papier libre. Il ne vous reste plus qu’à le déposer auprès de l’agence Pôle Emploi qui vous prend en charge.
Si vous avez des difficultés à rédiger la demande, vous pouvez trouver un vaste choix de modèles disponibles sur Internet.
Une fois la demande acceptée, vous n’avez qu’à attendre quelques jours pour recevoir le paiement.
Les aides alternatives à l’AFD
Il est également possible de demander en parallèle une Revenue de Solidarité Active (RSA). Les ressources de votre foyer sont les critères pris en compte pour l’obtenir. Vous pouvez aussi profiter d’une formation rémunérée auprès de Pôle emploi.
La recherche d’une aide durable est importante pendant la période de fin de droit puisque l’AFD est forfaitaire. C’est-à-dire que vous ne toucherez la somme qu’une seule fois.
