Tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle municipale

Actuellement, nombreuses sont les municipalités qui ont pris la décision d’adopter la mutuelle communale ou la mutuelle municipale appelée aussi « la mutuelle de village ». Ce concept consiste au regroupement des habitants vivant dans une même commune. L’objectif est de leur donner la possibilité de jouir d’une complémentaire santé à prix largement compétitif. Mais mutuelle communale, qu’est-ce que c’est exactement ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? On vous explique tout.

Mutuelle communale : qu’est-ce que c’est exactement ? Comment fonctionne-t-elle ?

Vu la croissance folle du contexte de remboursement des soins par la Sécurité sociale, la souscription d’un contrat de mutuelle semble idéale. Or, nombreux sont ceux qui ont du mal à supporter ce coût mensuel supplémentaire.

C’est pour cela que de plus en plus de communes ont pris la décision de mettre en place le dispositif de mutuelle municipale. Elle est devenue de plus en plus appréciée depuis son premier lancement en 2013 par Caumont-sur-Durance dans le Vaucluse.

Un concept basé sur la solidarité

L’objectif des mutuelles de village est l’obtention d’un prix de groupe intéressant. Le dispositif consiste à inviter le plus d’administrés possible vivant dans un même commune à souscrire auprès d’une même agence d’assurance de santé complémentaire.

Basé sur la solidarité, cette alternative à la mutuelle classique a permis de rassembler les résidents d’une même commune dans un même contrat dans l’objectif précis de :

• Aider les personnes isolées ;
• Donner la possibilité aux personnes qui ont des difficultés à souscrire un contrat de mutuelle ;
• Donner l’accès à la santé pour tout le monde.

Le fonctionnement d’une mutuelle communale

Pour l’obtention de garanties et de tarifs préférentiels répondant aux besoins des habitants désirant opter pour la souscription au dispositif, voici les procédures adoptées par les communes :

• Démarchage des organismes de complémentaire santé : cette démarche est basée sur la négociation et l’étude des tarifs et des garanties proposés ;
• Sondage : cette tâche consiste à estimer le nombre d’habitants séduits par la mutuelle municipale. Le sondage s’intéresse aussi à leur profil (âge, métier, niveau de vie, etc.) ;
• Sélection de la mutuelle : cette procédure consiste à sélectionner celle qui est mieux adaptée aux besoins de l’administré et celle qui est plus avantageuse.

Contrairement à leur appellation, sachez que la gestion des mutuelles de communes est confiée à des associations mandatées de la municipalité. Ce sont ces interlocuteurs qui prennent en charge l’accueil des administrés ainsi que la négociation des contrats auprès des organismes de complémentaire de santé.

En outre, il ne s’agit que des intermédiaires. Seul l’assuré est le seul détenteur du contrat en liaison avec l’organisme de mutuelle. La mission des communes est de représenter les intérêts des administrés à travers ces associations. Elles les aident aussi à dénicher le meilleur contrat de mutuelle.

Mutuelle communale : qui peut souscrire ?

Il n’y aucun critère requis pour l’adhésion à une mutuelle communale. Vous devez juste être résidant sur le territoire de la municipalité qui le propose. Ce dispositif est spécialement dédié aux personnes qui ont des difficultés à supporter le coût d’une mutuelle élevé pour les raisons suivantes :

• Isolement ;
• Situation professionnelle ;
• Niveau de vie.

Elle s’adresse donc à toutes les personnes qui ne peuvent pas souscrire une mutuelle obligatoire :

• Les étudiants ;
• Les professions libérales
• Les auto-entrepreneurs ;
• Les demandeurs d’emploi ;
• Les personnes non éligibles à l’ACS et à la CMU ;
• Les personnes en situation de précarité ;
• Les personnes âgées : ses frais de santé sont le plus souvent onéreux.

Le concept de mutuelle santé se base sur la solidarité. Du coup, l’adhésion à la mutuelle municipale n’est pas imposée à des conditions spécifiques :

• Pas de limite d’âge ;
• Pas de questionnaire de santé ;
• Pas de limite de ressources exigées.

Vous devez savoir que la mutuelle communale ne se base uniquement que sur le volontariat. En effet, vous n’êtes pas dans l’obligation d’y souscrire même si votre commune en propose. Par contre, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie ou du Centres Communaux d’Action Sociale pour en bénéficier.

Quels sont les privilèges et les soucis de la mutuelle de village ?

La mise en place du dispositif des mutuelles municipales depuis presque 10 ans a permis d’en tirer des avantages et des inconvénients.

Les avantages de la mutuelle communale

Les atouts de ce dispositif varient en fonction de plusieurs éléments : la commune, les tarifs proposés et le niveau de garantie proposé. Voici les privilèges que les mutuelles communales comportent :

• Sur l’aspect financier : selon les études, le dispositif donne la possibilité d’économiser jusqu’à 60 % par rapport aux mutuelles classiques. Celui-ci offre un gain financier considérable ;
• Aspect pratique : avec la panoplie de comparateurs de mutuelles sur Internet, il est souvent difficile de dénicher la formule idéale. En effet, la négociation d’un contrat qui répond à ses besoins est beaucoup plus complexe. Par contre, vous avez la possibilité de profiter d’une démarche simplifiée ainsi que d’un gain de temps important en passant par votre commune ;
• Renforcement de la solidarité : la mutuelle de village vous permet de profiter de contacts de proximité et de conseils des interlocuteurs de votre proximité. Ils vous aident en fonction de vos besoins. Cela vous donne des raisons de sortir de l’isolement.
• Avantage fiscal : ce dispositif est très bénéfique pour les travailleurs indépendants. Certaines mutuelles de communes ont accès à la loi Madelin. Adoptée en février 1944, elle donne l’accès de souscription à une complémentaire santé aux auto-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants avec des conditions préférentielles. Ainsi, les cotisations de la mutuelle soustraites de leur revenu imposable sont réduites.

Les inconvénients de la mutuelle de village

Malheureusement, il existe des points faibles de la mutuelle de commune :

• Des garanties non adaptées aux besoins de tout le monde : si les communes mettent à disposition un contrat unique, il arrive que les garanties ne conviennent pas aux autres assurées, mais seulement au profil majoritaire. En effet, certains individus sont forcés de souscrire un contrat de mutuelle qui ne répond pas à leurs besoins ;
• Le manque de mutualisation des risques : la majorité des adhérents sont la plupart du temps âgés. Du coup, les autres assurés sont forcés d’absorber leurs frais de santé qui sont le plus souvent onéreux. Cela provoque la limitation de la mutualisation des risques ;
• Complémentaire de santé inaccessible à tout le monde : pour bénéficier d’un tel contrat, la commune doit être en partenariat avec une mutuelle compétitive. Même si le dispositif intéresse de plus en plus de mairie, celui-ci n’est pas encore proposé dans certaines communes.