D’après les calculs statistiques réalisés par l’Union Sociale pour l’Habitat, environs 70 % des Français sont éligibles à l’HLM. Mais comment faire pour bénéficier d’un logement HLM ou Habitation à Loyer Modéré ? Les réponses à cette question seront mentionnées dans cet article. Alors, pour savoir un peu plus sur le logement HLM, découvrez maintenant les informations qui le concernent.
Qui peut faire une demande de logement social ?
Ce sont les ressortissants français et les vacanciers sur le territoire qui peuvent demander un logement HLM. Mais il faut que le demandeur doive honorer un certain niveau de ressources. Sachez que d’autres critères sont considérés lors de la demande si vous souhaitez attribuer un logis dans le parc social. En revanche, il n’est pas obligatoire d’être non imposable sur le montant afin d’acquérir le logement social dans ce parc.
Le maximum de revenus à ne pas surpasser dépend des critères suivants :
- La combinaison du ménage
- Le positionnement
- La catégorie de logement
Les revenus validés doivent correspondre à la valeur fiscale de référence du foyer. Concernant la demande faite en 2022, la somme figurée sur les avis d’imposition de 2020 sera considérée. Au cas où il y a une diminution des ressources, il est possible que les revenus fiscaux soient retenus. Cette réduction doit être d’ailleurs prouvée par une certification sur l’honneur.
À qui adresser une demande HLM ?
De nombreux organismes peuvent attribuer des logements HLM. Les bailleurs ont par exemple des habitations réservées dont l’octroi leur revient. Mais cela s’obtiendra selon leur participation au financement de la conception des logis.
Les habitations sociales sont gérées par ces bailleurs, qui ne sont pas seulement des institutions HLM. L’ICF Habitat, par exemple, met en place des logements sociaux locatifs. Il a aussi d’autres activités en dehors de cela. C’est le même cas pour la SNI ou société nationale immobilière, entreprise basée sur les logements des fonctionnaires. Cela représente même 83% de leurs locataires.
Organismes HLM
Il existe plusieurs types d’entreprise comme l’ESH ou Entreprises Sociales pour l’Habitat et la SCP ou Sociétés Coopératives de Production. L’union sociale pour l’habitation dispose un annuaire des organismes HLM. Dans cet annuaire, la classification se fait par régions et départements en ligne. La demande s’adresse effectivement à une institution du département où le demandeur souhaite résider.
Préfecture départementale ou mairie
Pour faire une demande de logement social, vous pouvez s’adresser à la mairie ou à la préfecture de votre département. Il faut tout simplement contacter le préfet départemental dans la région où vous souhaitez loger. Par contre, en un certain cas, adressez-vous à la mairie.
CIL ou Comité Interprofessionnel du Logement
Ce type d’organisme agit aussi en faveur du logis social. Il pourra vous aider à traiter les demandes des employés.
Étapes à suivre pour faire une demande de logement HLM en ligne
Si les revenus du foyer sont faibles par rapport aux plafonds fixés, la demande de logement HLM est possible. Mais cela se réalise selon la composition familiale. Comme d’habitude, il est tout à fait réalisable d’aller directement en agence. Mais pour faciliter les démarches, faire une demande de logement HLM en ligne est la meilleure solution. Grâce à votre profil, vous serez reconnu par des agences HLM dans votre arrondissement.
Que ce soit par internet ou direct, la demande HLM a toujours la même valeur. Mais l’avantage sur internet, c’est que la procédure est gratuite, assurée et rapide. En faisant quelques clics, vous pouvez découvrir votre dossier HLM et accéder ensuite aux offres accessibles dans votre secteur.
Commencer votre demande de logement HLM
Si vous faites une demande de HLM, visitez le site officiel mis en ligne par le gouvernement. Il s’agit du www.demande-logement-social.gouv.fr. Une fois arrivé sur cette plateforme, vous allez suivre les étapes suivantes :
- Cliquez le bouton « Je crée ma demande »
- Cliquez aussi sur « Je commence ma saisie » situé à la fin de la page
- N’oubliez pas de saisir le code postal et la région dans lesquels vous cherchez un logis
- Pour finir, cliquer sur le bouton « valider »
En cas de l’éligibilité de votre département, vous pouvez consulter les logements disponibles. Le nombre de demande à déposer et les acteurs sociaux présents sont également consultables. Après avoir vu les informations concernant votre département, cliquez sur « continuer » placé en bas de la page.
Vérification de l’éligibilité HLM avec le RFR
Le RFR ou Revenu Fiscal de Référence est nécessaire pour acquérir un logis HLM. Il faut juste que le revenu du foyer est faible par rapport au plafond validé par la composition familiale. Après, saisissez le revenu fiscal de votre ménage. Une fois fini, vous saurez la réponse si vous êtes éligible ou non. Mais quelle que soit le résultat, deux choix sont possibles :
- RFR éligible au HLM : vous serez informé sur votre éligibilité au logement social par message. Pour poursuivre, vous pouvez cliquer sur le bouton « continuer ».
- RFR supérieur aux plafonds d’attribution des habitations sociales : vous serez informé également si vous avez dépassé le plafond. Mais il est aussi possible de continuer si vous voulez poursuivre votre demande. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton « continuer ». S’il y aura un cas imprévu, les rémunérations de l’année n-1 seront étudiées.
Remplissage de différents champs du dossier HLM
Après avoir vérifié et enregistré votre éligibilité, suivez les étapes ci-dessous. Celles-ci vous permettront de savoir les informations nécessaires à votre recherche. Les voici :
- Montant perçu par l’intéressé
- Prestations familiales reçues
- Renseignements sur le logement où vous habitez
- Les motifs de votre demande
- Les informations sur le logement recherché : quartier, appartement, etc.
Validation de la demande HLM avec les justificatifs
Les pièces justificatives permettent de valider la demande HLM. Celles-ci concernent :
- La photocopie de la pièce d’identité du demandeur. Le passeport et non le permis fait office de justificatif
- Si c’est en ligne, envoyez des documents scannés. Dans le cas contraire, apportez l’original immédiatement en agence. Il est ainsi indispensable de se présenter au guichet enregistreur. Pour savoir le guichet à proximité de votre domicile, visitez l’annuaire de la page. La demande sera acceptée lorsque toutes ces procédures sont terminées.
Sachez que l’envoie des justificatifs en ligne est considéré cinq jours ouvrés au maximum.
Réception du numéro unique d’enregistrement
Après l’acceptation de votre demande, vous aurez un email concernant le numéro unique d’enregistrement. Ce dernier permet de certifier l’inscription pour une habitation HLM. La certification confirmera la prise en compte de votre demande. Des acteurs sociaux consulteront votre profil dès la réception de votre numéro.
À cet instant-là, il y aura des propositions sur les logements HLM convenables à vos exigences. Lorsque cela arrivera, des pièces supplémentaires vous seront sollicitées. Ces dossiers permettent de contrôler la véracité de vos proclamations lors de la demande.
Renouvellement de votre habitation sociale au bout d’un an
Il est à noter que la validité de votre dossier est un an seulement. Si cela dépasse ce délai, il est alors nécessaire de faire un renouvellement de votre demande HLM. D’ailleurs, vous serez informez de son échéance deux mois avant l’expiration. Ainsi, il est possible de retirer ou non votre demande.
La mise à jour de votre demande en temps réel est indispensable en cas de modification de situation. Le changement de circonstance peut être une perte de travail, le chômage, la fin d’indemnisation, etc.
Procédures à suivre pour une demande HLM sur papier
Une autre possibilité de demander un logement social est de faire une demande sur papier. Pour cela, il est également nécessaire de remplir un formulaire Cerfa 14069. Ce formulaire est accessible sur internet et téléchargeable gratuitement. Quelle que soit la localisation de votre logement, la demande HLM reste toujours la même.
Pour faire une demande alors, votre dossier doit contenir :
- Les renseignements personnels concernant le demandeur et le partenaire ou même le locataire
- Les informations au sujet des personnes résident dans la future habitation
- Les montants obtenus par les personnes à charge
- La somme reçue pendant l’année n-1 et n-2
- L’habitation que vous habitez
- Le logement que vous désirez
- Les motifs de votre demande notamment les problèmes de santé, l’affectation, etc.
- Une partie destinée aux individus handicapés pour complément à la demande
Que ce soit sur papier ou sur internet, les renseignements à fournir lors de la demande restent toujours les mêmes. Vous pouvez d’ailleurs trouver plus d’explication sur cela en ligne. Encore une fois, pour pouvoir compléter votre dossier HLM, il est nécessaire d’ajouter des pièces justificatives à votre demande. Les pièces justificatives à joindre sont :
- La photocopie de la pièce d’identité du demandeur ou titre de séjour valide
- Duplicata du livret de famille
- Photocopie de l’avis d’imposition de l’année n-1 et n-2
- Copie des fiches de paie
- Attestation qui prouve que vous êtes demandeur d’une allocation sur Pôle Emploi
En dehors de cela, il est aussi possible qu’on vous demande des pièces complémentaires.
L’endroit où déposer la demande HLM sur papier
La demande d’habitation HLM peut être déposée dans de plusieurs endroits. Vous pouvez aller directement au guichet ou l’expédier :
- À la mairie
- Au département social de l’administration publique
- Au bailleur social
Quand vous déposez votre demande, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement ainsi qu’une attestation. La certification et le numéro sont des preuves du dépôt de votre demande au guichet.
À propos de votre attribution des habitations sociales
L’attribution des logement sociaux se réalise par une commission. C’est après votre attribution HLM qu’il sera possible d’évaluer le temps d’attente. De plus, cela dépend du lieu à un autre. Pourtant, il y a des personnes prioritaires comme :
- Les handicapés
- Les personnes en charge souffrant de handicap
- Les individus qui ont de problèmes de logement comme l’insalubrité et la menace d’expulsion.
- Les résidents dans des établissements temporaires
- Des personnes sous-protection à cause de violence conjugale par exemple.
Lorsque vous serez contacté pour une habitation, vous devez répondre à cela pendant dix jours seulement.
Que faire s’il n’y a pas de résultats ?
Si votre demande de logement HLM n’a pas réussi, vous pouvez trouver d’autres solutions. Le temps d’attente pour acquérir une habitation est quelquefois très long. Pour ne pas investir dans la location, il existe aussi d’autres dispositifs comme :
- La location d’un logement plafonné loi Pinel
- La cohabitation intergénérationnelle
- L’agence immobilière sociale
- Contacter l’agence LocService pour ne pas payer de frais
- Visiter le site DossierFacile.fr
- Location d’un logis dans un foyer des jeunes travailleurs
Des plateformes d’annonces destinées aux logements sociaux à Paris et à ses alentours
En France, il existe des sites d’annonces qui recensent des logements libres en cas de location ou d’achat HLM. C’est le cas de bienveo.fr. Il s’agit d’une structure qui ensemble les bailleurs sociaux en France. Il a été conçu par l’Union Sociale pour l’Habitat et est entretenu immédiatement par des organismes HLM. Son mode de fonctionnement est le même comme les autres sites d’annonces classiques.
La ville parisienne dispose également une plateforme d’annonces de location HLM appelé Loc’annonces. Grâce à ce site, les résidents de Paris pourront ainsi se renseigner sur les habitations accessibles. Ils peuvent postuler aussi pour bénéficier de la location.
Le parc des logements sociaux en chiffres
5 153 600 habitats sociaux se trouvaient en France en 1 er janvier 2020. Ce renseignement vient des statistiques avancées par le CGDD ou le Commissariat Général au Développement Durable. Mais en 2019, 76 000 de ces logements ont été transformé en vente et en location. Ce sont le cas du 13 100 logements vendus aux propriétaires sur cette même année.
En moyenne, le loyer demandé par les locataires était de 5,91 euros par m2 en janvier 2020. Cela a augmenté de 1,5 % sur cette année même. Autrement dit, une hausse plus élevée que l’IRL ou Indice de Référence des Loyers. Cet indice permet de compter les réévaluations de loyers dans le parc personnel.
Découvrez la bourse d’échanges en ligne de l’île de France
Depuis le début du juillet 2019, les Franciliens accédaient à une bourse d’échange d’habitation entre les acquéreurs du parc social. Le déploiement de ce dispositif était en 2018 avant son nouveau étendu quelques mois après.
Il concerne d’un site web permettant de mettre en relation les acquéreurs désirant changer d’habitation. Elle est disponible sur la plateforme echangerhabiter.fr. Pour en profiter, il faut s’inscrire sur le site. Après l’inscription, les acquéreurs des bailleurs sociaux pourront trouver les habitats convenables à leurs exigences. Ils peuvent ainsi contacter d’autres locataires qui désirent aussi changer de résidence. Si vous êtes en île de France, vous pouvez consulter ce site virtuel.
Bref, l’HLM ou Habitation à Loyer Modéré est un bien immobilier bénéfique pour tout le monde. Seulement, pour en profiter, il y a des critères à respecter ainsi que des étapes à suivre. Ces derniers sont faisables que ce soit en ligne ou directement.
