La garantie jeune a été remplacée par le contrat d’engagement jeune ou CEJ depuis le 1er mars 2022. Depuis sa création en 2013, la garantie jeune a aidé plusieurs jeunes de 18 à 25 ans dans une situation de précarité. En partenariat avec la mission locale, la garantie jeune offre l’opportunité à tous les jeunes qui sont dans le besoin d’un accompagnement et d’une aide financière. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les jeunes jusqu’à ce qu’ils soient en position d’indépendance.
Qu’est-ce qu’une garantie jeune ?
L’État a institué le PACEA ou Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie depuis 2016 afin de favoriser la vie des jeunes. La garantie fait partie de ce parcours qui a été substitué par le CEJ depuis le mois de mars 2022. C’est une disposition qui permet l’insertion des jeunes au monde du travail grâce aux accompagnements et aux allocations. La garantie jeune ou le CEJ est valable pendant un an, renouvelable 6 mois selon les conditions des demandeurs.
Un accompagnement
Cet accompagnement consiste à offrir aux jeunes les suivis nécessaires pour leur faciliter leur accès à l’emploi. Ce processus est traduit par des programmes de 15 à 20 heures par semaine. L’accompagnement peut être collectif ou individuel selon les programmes. Ce parcours permet de préparer les jeunes à l’accès à l’emploi.
Ces programmes sont obligatoires pour tous les jeunes intégrés dans le dispositif, sinon les jeunes peuvent subissent des sanctions.
Une allocation
Le montant de l’allocation est généralement environ 492,50 € maximum. Cette aide est versée chaque mois aux bénéficiaires par l’agence de services et de paiement ou l’ASP.
Cependant, cette allocation peut se différencier selon la situation du demandeur. En effet, la condition d’âge ou de la fiscalité est prise en considération dans la fixation de l’allocation. Pour connaître le montant approprié, vous devez effectuer une simulation en ligne concernant cette garantie jeune. Il suffit de rendre sur un site officiel et de remplir les informations demandées.
Mission locale et Pôle Emploi
À travers le plan de relance 1 jeune 1 solution, l’État a mis en place la mission locale afin d’accueillir les jeunes ciblés dans chaque département. Les missions locales accueillent les jeunes, les orientent à travers des formations, des évaluations de potentiel ou de compétence. Elles permettent également de favoriser le réseau professionnel de ces jeunes afin qu’ils puissent intégrer à un stage ou un emploi stable. Pôle Emploi contribue aussi aux mises à l’emploi des jeunes.
Ces deux plateformes font en sortes que les jeunes soient remises en activité à travers une situation professionnelle avantageuse. Elles établissent des périodes de formations afin d’améliorer leur recherche d’emploi, elle peut être effectuée de manière individuelle ou collective. Les missions locales et Pôle Emploi établissent également des contributions sociales afin de responsabiliser les jeunes. Tels sont les exemples des services publics ou les épides.
Les conditions pour intégrer le dispositif garantie jeune
Ce dispositif destiné aux jeunes est en collaboration avec la mission locale attribuant des aides financières et des accompagnements. Les conditions sont précises, selon l’âge, la situation familiale et professionnelle ainsi que sous certaines conditions règlementaires.
Qui ont droit à la garantie jeune ?
Tous les jeunes peuvent bénéficier d’un aide s’ils sont dans une situation socioéconomique défavorable. Sans mentionner les jeunes en situation légale, en matière administrative et pénale. Chaque bénéficiaire doit avoir entre 16 et 25 ans révolu. À l’exception des jeunes handicapés, ils bénéficient d’une garantie jeune ou contrat d’engagement jeune jusqu’à leurs 30 ans.
Les conditions socioprofessionnelles
Outre les mentions légales, le jeune doit répondre à certains critères afin de bénéficier une allocation et intégré le système. En effet, il doit être entre autres :
- Sans emploi, ou ayant la difficulté à l’accès à un emploi stable et durable
- Vivre tout seul, hors du foyer parental
- En aucun cas suivre quelconques études ou formations
Quelles sont les procédures pour bénéficier d’une garantie jeune ?
Pour pouvoir bénéficier de tous les avantages de la garantie jeune ou du CEJ, les intéressés doivent procurer les dossiers utiles. Ils doivent également respecter certains engagements et conditions.
Les dossiers à fournir pour intégrer ce dispositif
Afin de bénéficier de cette aide, l’intéressé doit effectuer une demande par lequel il fait preuve de volonté. Outre la demande, le jeune doit munir entre autres de son
- CV, photocopie des pièces d’identité, déclaration fiscale du jeune, de ses parents ou conjoint ;
- Déclaration des revenus, RIB ;
- Copie d’attestation CPAM, attestation des paiements CAF pour les sous-tutelles et les mineurs.
Les engagements à consentir
Une fois que les jeunes ont signé leur contrat et perçoivent leur aide, ils doivent s’engager à honorer le contrat. En occurrence, ils doivent contribuer à tous accompagnements offerts par la garantie jeune ou le contrat d’engagement jeune. Les jeunes sont encouragés à suivre les formations et être présent à chaque séance ou programme établi.
Le jeune bénéficiaire doit déclarer ses revenus à la mission locale chaque mois. Il doit aussi fournir une attestation sur l’honneur de la véracité des informations mentionnées. Ces engagements conduisent les jeunes dans une meilleure condition d’insertion à la vie professionnelle.
Les risques en cas de non-respect de l’engagement
En cas de manquement aux engagements, Pôle Emploi ou la mission locale peut réduire ou supprimer l’allocation des jeunes fautifs. Si le jeune est inscrit à Pôle Emploi, son indemnité de chômage risque d’être réduite ou supprimée. Néanmoins, il n’est pas radié de la liste de Pôle Emploi.
Peut-on cumuler la garantie jeune avec d’autres aides ?
La garantie jeune peut être cumulée avec d’autres allocations si le montant ne dépassant pas un certain seuil. En effet, le cumul est possible si le jeune ayant un revenu au-dessous de 300 €. Au-delà de ce seuil, l’aide financière peut être diminuée ou supprimée si sa ressource atteignait les SMICs.
De ce fait, il peut être cumulable avec ces conditions suivantes. À noter qu’elle est dégressive selon les indemnités perçues. La garantie jeune est cumulable avec :
- Les allocations de chômage, d’études ou de logements
- Les diverses allocations de sécurité sociale
- Les allocations de stage ou des aides à la formation de Pôle emploi
- Les ressources liées aux accidents du travail
- Les revenus perçus par les travailleurs en situation de handicap
- Les revenus issus d’une action liée à l’adaptation à la vie active ou à une insertion professionnelle par des organismes sociaux
- Les prestations compensatoires et les pensions alimentaires
- L’indemnité pour la diversité dans la fonction publique
Toutefois, cette accumulation est impossible avec certaines indemnités ou allocations. Tels sont le cas du RSA ou s’il s’agit d’un mineur appartenant à un foyer attributaire du RSA. Les revenus au titre d’un service militaire volontaire n’est pas cumulable avec la garantie jeune. Tel est aussi le cas d’un salaire issu d’un contrat unique d’insertion.
La garantie jeune ou le CEJ est un dispositif établi par l’État afin de promouvoir l’accès des jeunes à l’emploi. Les missions locales, Pôle Emploi et les jeunes sont liés par un contrat. Ce contrat engendre des programmes d’orientation et des indemnités, en contrepartie de leur participation effective les uns envers les autres. Les missions locales et Pôle Emploi sont tenus à encadrer les jeunes durant sa période de recherche d’emploi. D’un autre côté, les jeunes sont incités à participer à toutes les actions afin de leur favoriser leur insertion professionnelle.
