Il se peut qu’un expatrié étranger revienne en France, quelle que soit la cause de son retour. Il pourra dans ce cas espérer recevoir des allocations chômage. Mais il reste certaines conditions qui s’imposent. Il doit être au courant de tout ce qui concerne l’ARE. Cela implique deux choses : l’ouverture des droits à l’ARE et la procédure à respecter. Ces conditions-là varient selon le pays où s’est déroulée l’expatriation.
Chômage : que faire en cas de retour d’un expatrié européen en France ?
A priori, il faut noter que des conditions particulières s’appliquent dans cette circonstance. Cela est de mise si l’étranger est un expatrié qui a été envoyé à l’un des 30 pays européens à forte potentialité économique ou en Suisse.
Le saviez-vous ?
L’EEE (qu’est-ce que c’est ? à rechercher). Il regroupe 27 États membres constitutifs de l’Union européenne. D’autres membres proviennent de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein.
Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé d’augmenter les allocations chômage de 2,9 % à compter du 1er juillet 2022.
1er cas : L’expatrié a perdu son emploi à l’étranger et retourne en France
Les contraintes :
Si l’expatrié de retour veut bénéficier de l’ARE, il doit :
- S’inscrire à Pôle emploi
- Effectuer, au moins, 1 jour de travail depuis son retour.
Les procédures :
Le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi un document appelé document portable U1. Il s’agit d’une justification de son assurance et de son travail acquitté dans son pays d’expatriation. C’est à partir de ce formulaire que Pôle emploi calculera ses droits au chômage.
Vous obtiendrez ce document soit en faisant une demande avant votre départ, soit en vous adressant à l’agence Pôle emploi la plus proche. Si vous optez pour la première suggestion, vous devez venir chez l’institution qui se charge de l’assurance chômage locale. Pour la seconde option, il suffit de suivre les instructions données par l’agence.
La durée et le montant de l’allocation au chômage ?
La durée d’indemnisation chômage est calculée. Pour ce faire, l’agence vérifie le document portable U1 et y compte les périodes de travail que le « chômeur » a effectué.
Pour le montant des ARE, celui-ci dépend des revenus déjà perçus après son arrivée en France.
2e cas : L’expatrié européen a perçu des allocations chômage et décide de retourner en France
1. Les contraintes :
Avoir des restes de ses droits aux prestations de chômage là où il était. Sinon, il n’y a aucune chance pour l’ARE de Pôle emploi.
2. La procédure :
Il faut réclamer un document appelé document U2 auprès de l’organisme qui a versé toutes les allocations chômage du revenant. Grâce à ce formulaire, il sera facile de prouver ses soldes restant des droits au chômage. Il faut ensuite s’inscrire à Pôle sans dépasser les 7 jours pour remettre le document U2. En effet, il y a une date limite pour d’inscription au chômage dans l’État d’émigration.
3. La durée et le montant d’allocations chômage :
Généralement, la durée d’indemnisation chômage est 3 mois, à compter de son arrivée. Mais à l’exception, elle peut être prolongée à 3 mois de plus.
Si l’expatrié a reçu localement des allocations chômage, la réception de ses droits ne s’interrompt pas à son arrivée. Malgré cela, Pôle emploi continue de rechercher un emploi pour lui.
Retour en France : quelle ARE propose Pôle emploi pour les expatriés venant hors de l’Europe ?
Dans cette situation, il y a quelques différences au niveau des conditions et des procédures.
1er cas : L’expatrié non européen a perdu son emploi à l’étranger et retourne en France
1. Les prérequis :
Il doit être affilié aux services de Pôle emploi. C’est son employeur à l’étranger qui s’en chargera. Sinon, la réception des ARE est quasiment impossible. Il peut quand même tenter de faire une simulation de RSA.
2. La procédure :
Être inscrit dans la liste des demandeurs d’emploi sans dépasser un délai de 12 mois juste après de votre licenciement à l’étranger.
3. La durée et le montant d’allocations chômage :
La durée d’indemnisation chômage dépendra évidemment de la durée de votre affiliation. Mais pas que ! Celle-ci dépend également de l’âge que vous aviez depuis votre fin du contrat à l’étranger.
Quant au montant de vos ARE, Pôle emploi le calculera en fonction des revenus perçus durant la période d’expatriation.
2e cas : L’expatrié non européen retourne en France avec des droits résiduels au chômage
1. Les prérequis :
Une reprise d’indemnisation est possible si le revenant bénéficie des allocations au chômage avant son départ. La demande d’indemnisation locale doit être appuyée par :
- Une déclaration de son expatriation à Pôle emploi avec un justificatif prouvant que son indemnisation à l’étranger a été interrompue.
- Une expatriation qui ne dépasse pas 3 ans
- Des droits résiduels au chômage
Bref, vos droits au chômage attribués par Pôle emploi sont récupérables s’ils ont été suspendus durant une période moins de 3 ans.
2. La procédure :
À votre retour, venez à Pôle emploi le plus vite possible pour « reprendre » le versement de vos ARE en France.
3. La durée et le montant d’allocations chômage :
La durée et le montant ne changent pas. Vous le récupérez simplement lors de votre nouvelle arrivée.
On a donc vu qu’il y a deux sortes d’expatriés qui prétendent de l’aide à Pôle emploi. Le premier est un étranger européen qui débarque en France tandis que l’autre ne provient pas du continent européen. Il y a deux raisons bien explicites de leur « retour » ou « arrivée ». Suite à la fin de son contrat, il devient chômeur en arrivant. Ou encore, il a pu garder ses droits au chômage et veut les reprendre auprès de Pôle emploi.
