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RSA et épargne : règle à suivre et calculs effectués par CAF

Si vous êtes parmi les bénéficiaires du RSA, il est nécessaire de suivre des règles pour remplir un formulaire. Cet article va vous aborder uniquement le sujet d’épargne et du RSA. Que ce soit une déclaration trimestrielle de revenus ou une demande de RSA, la déclaration de l’épargne reste difficile. Raison pour laquelle, il est indispensable de savoir plus sur ce sujet.

RSA et épargne : de quels revenus parle-t-on ?

Quand on parle de l’argent placé, il s’agit des revenus pris en compte, plus précisément des sommes mises à côté.  Cet argent est réservé pour le moment où on en aura besoin comme les études des enfants, les soins… 

Cet argent peut venir des heures supplémentaires, des épargnes sur le budget mensuel ou d’une prime de licenciement. Pour gérer votre revenu mensuel, il faut savoir distinguer l’argent utilisé au quotidien et la somme réservée en cas d’imprévus. D’où la nécessité de réserver de l’argent sur le compte d’épargne pour votre avenir.

Épargne disponible, qu’est-ce que c’est exactement ?

Dans ce sujet, il est important de savoir aussi ce que c’est une épargne disponible. Il s’agit tout simplement du livret ou du compte nécessaire à la récupération de la demande des sommes déposées. Ce livret-là peut être :

  • Le Compte d’Épargne Logement ou CEL
  • Le livret A
  • Le Livret d’Épargne Populaire ou LEP
  • Le Livret à Développement Durable et Solidaire ou LDDS
  • Le livret jeune
  • Etc.

Tous ces produits bancaires vous apporteront des intérêts annuels. C’est la loi qui va fixer le taux d’intérêt et qui va redéfinir cela annuellement. Dans ce cas-là, on parle de plus-values ou bien les capitaux engendrant des revenus. 

Plus exactement donc, il s’agit d’épargne productrice de revenus. Lorsque vous obteniez des intérêts liés à votre argent placé, vous pouvez les utiliser pour vos besoins. Par contre, si vous n’y dépensez pas, ils permettront d’accroitre votre capital d’épargne.

Ce qu’il faut savoir sur l’épargne et RSA

L’argent placé ou épargne est l’ensemble de toutes les sommes que vous avez mis à côté. L’emplacement de cet argent sera pour une durée définie et qui n’est pas accessible aussi. Les taux d’intérêts obtenus par ce genre de placement peuvent évoluer ou rester fixe. C’est le cas de :

  • L’assurance vie
  • Du PEL ou Plan d’Épargne Logement
  • Du PEA ou Plan d’Épargne en Actions
  • Etc.

Ces comptes vous donnent à ses utilisateurs des intérêts à la date de fin du contrat qu’ils ont souscrit. En cas de récupération des capitaux avant l’échéance, votre droit aux intérêts sera perdu.

RSA et argent placé : quelle déclaration doit-on faire ?

Pour calculer votre RSA, la CAF doit appliquer un taux d’intérêt différent. Mais cela se réalisera selon le type d’épargne à votre disposition. Pour faire le calcul, il faut déterminer l’épargne disponible et l’épargne placée, c’est-à-dire un taux fictif de 3% par an.

Sachez que le CAF ne considère pas le taux réel de votre épargne. C’est seulement 3% qu’il va le retenir. En revanche, cette démarche est injuste pour d’autres allocataires qui ont l’habitude de considérer un taux fictif. Prenons le cas du contrat d’assurance en 2020, qui a apporté 1,15%. Par contre, le RSA retient 3% de l’argent placé.

Où peut-on renseigner le montant des sommes retenus par le RSA ?

Pour en savoir plus sur le montant retenu en épargne, consultez les membres du foyer du RSA. Il faut d’abord déclarer votre capital sur la partie « argent placé ». Effectivement, 3% de ce montant sera détenu par le RSA. Mais sur le côté « épargne disponible » que la valeur des intérêts obtenus sera affichée. Ce montant est destiné aux membres constituant le foyer.

Pour les enfants mineurs, la déclaration de l’argent placé se réalisera en son nom en cas de blocage. Mais au cas où cette épargne est accessible, déclarez-le au nom de ses parents ou de son tuteur légal.

La déclaration de l’épargne pour certains départements

Concernant le traitement de l’argent placé, des différentes règles seront appliquées aux quelques départements. Il s’agit des critères d’éligibilité au RSA qui exigent un plafond d’épargne. En effet, ceux-ci contredisent le RSA et en suspendent le versement à cause du seuil d’épargne trop dépassé. 

C’est pourquoi en France, huit départements se sont lancés sur cette disposition en 2020. C’est seulement quatre d’entre eux qui ont maintenu le plafond d’épargne pour trancher le droit au RSA. Parmi ces quatre collectivités, vous trouverez en premier lieu l’Hérault, puis les Pyrénées-Orientales et l’Ome et enfin la Manche.

En conclusion, faire une épargne nécessite quelques savoir-faire et informations. Il y a le mode de calcul effectué par CAF. Outre ce calcul, il est nécessaire de connaître aussi le montant des capitaux détenus par le RSA.

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