Le contrat PEC, lancé en 2018, est un dispositif mis en place par le gouvernement pour aider les personnes sans emploi par un parcours d’accompagnement et de formation. Il a pour but de permettre à des personnes n’ayant pas un accès direct à l’emploi ou à la formation, et de développer des compétences transférables ou mobilisables dans différents environnements dans le cadre d’activités professionnelles. Découvrez dans cet article le fonctionnement du PEC et ses avantages.
Qu’est-ce que le PEC ? Quels sont ses atouts ?
Le PEC ou Parcours Emploi Compétences, anciennement appelé « contrats d’assistants », est un nouvel outil d’accompagnement des demandeurs d’emploi dans le besoin. Créé en 2018, le système permet aux demandeurs d’emploi d’être payés et de recevoir une formation, et aux employeurs de recevoir une aide financière. En fait, il se substitue aux contrats aidés dans le but de favoriser l’embauche et la formation de chômeurs. Ce dispositif concerne plusieurs sortes de contrats :
- Le CDD
- Le CDI
Quant à la durée du travail du contrat PEC, elle ne peut être inférieure à 20 heures hebdomadaires, sauf si la situation de l’intéressé le justifie (état d’invalidité, maladie, etc.).
Aussi, il s’agit d’un contrat de travail judiciaire pouvant être :
- À temps partiel
- À temps plein
Le PEC a une durée cible d’un an et les accords initiaux sont d’au moins 9 mois.
Les avantages du PEC pour un salarié
Il s’agit d’un contrat de travail spécial qui permet aux salariés de bénéficier de l’accompagnement spécifique pendant la durée du contrat de travail :
- Soutien à la prise de poste
- Accompagnement individuel avec d’autres collaborateurs de l’entreprise pour concrétiser leurs projets professionnels
- Actions de formations pour enrichir les compétences
- Aide à la recherche d’emploi
Les avantages du PEC pour l’employeur
Si le dispositif offre un avantage aux bénéficiaires des contrats Parcours PEC, les employeurs peuvent également :
- Répondre aux exigences de recrutement pour les postes où les candidats sont introuvables
- Bénéficier d’un accompagnement à l’insertion professionnelle (versé mensuellement de 30% à 60% du SMIC, prépayé sur l’ensemble du PEC) et d’un accompagnement à la formation.
- Avoir des prestations « General Relief » des cotisations de Sécurité sociale (cotisations et charges patronales diverses)
D’ailleurs, le PEC est conçu comme un contrat gagnant-gagnant pour l’employeur et l’employé, dans lequel chaque partie peut trouver son propre intérêt.
Contrat PEC : qui sont les concernés ?
Le PEC a été créé pour aider les personnes ayant certains problèmes sociaux ou professionnels à trouver un emploi. Par conséquent, les priorités en matière d’emploi dans PEC sont les suivantes :
- Employés handicapés
- Locataires des quartiers prioritaires du QPV
- Séniors (+58 ans)
Cependant, même si vous ne faites pas partie du groupe cible privilégié, vous pouvez toujours postuler dans le cadre de votre contrat PEC. Un diagnostic est fait par un conseiller (Pôle emploi, Mission locale ou Cap emploi) pour voir si vous pouvez y prétendre.
Ainsi, pour les entreprises pouvant être embauchées avec un contrat PEC, ce sont uniquement les employeurs du secteur associatif (continental et ultramarin) :
- Autorités locales
- Autres personnes morales publiques
- Organisation à but non lucratif
- Personnes morales privées chargées de la gestion d’un service public
- SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif)
Les employeurs sont également sélectionnés en fonction de certains critères. En pratique, il doit respecter certaines obligations, telles que :
- Mettre en place des accompagnements spécifiques pour les salariés embauchés en contrat PEC : les accompagner dans l’obtention d’un poste, la construction d’un projet professionnel, les accompagner dans la recherche d’emploi après leur sortie, etc.
- Appliquer des mesures pédagogiques : préqualification, parcours(s) de professionnalisation, VAE, etc.
- Designer un tuteur
- Offrir des attestations d’expérience professionnelle à la fin du PEC
Plus l’employeur exprime la volonté de mettre en place un accompagnement d’insertion et de qualification de qualité, plus il a de chances d’opter pour ce contrat PEC.
- Enfin, pour être embauchés par le PEC, les employeurs doivent :
- Tenir à jour ses cotisations sociales
- S’abstenir d’employer une personne à PEC au nom d’une personne qui a été licenciée pour des raisons autres qu’une négligence grave ou une inconduite.
Si l’employeur souhaite déposer un contrat PEC, il doit passer un entretien de conseil diagnostic avec Pôle Emploi. Cela a pour objectif d’analyser si les critères de la filière professionnalisante peuvent être remplis par l’employeur, notamment :
- Il doit savoir accompagner les salariés tous les jours
- Améliorer l’accès à la formation des employés ou la capacité à conserver leur statut d’employé.
- Les postes occupés par les salariés doivent permettre le développement de compétences professionnelles.
Si un résultat positif est obtenu à l’issue de cet entretien, le candidat est proposé à l’employeur et occupe un poste dans le contrat PEC.
Comment se déroule le contrat PEC ? Quel type d’indemnisation ?
En cas d’emploi sous contrat PEC, un consultant référent vous accompagnera pendant toute la durée du contrat.
La période de PEC se déroule en 3 étapes :
Étape 1- entretien à trois :
Le jour de la signature de votre demande de subvention, vous rencontrerez votre conseiller de liaison et votre futur employeur. Lors de cet entretien, les responsabilités et qualifications de chacun liées au poste occupé sont formalisées.
Étape 2-PEC avec suivi dématérialisé :
Pendant la durée du contrat, les conseillers de référence qui sont en contact via le manuel de suivi assureront généralement le suivi avec vous.
Étape 3 – Fin de l’entretien :
Il sera fixé un à trois mois avant l’expiration de votre PEC selon vos besoins. Il est destiné à vous préparer, par exemple, à rechercher un emploi, à évaluer vos éventuels besoins de formation complémentaire ou à faire le point sur les compétences que vous avez apprises.
La rémunération pendant le contrat PEC
Vous serez rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail classique pour la durée de votre contrat PEC. Votre salaire ne peut être inférieur au SMIC horaire total multiplié par le nombre d’heures travaillées ou, si cela est plus favorable, au SMIC en vigueur dans l’entreprise.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du contrat PEC ?
Il n’est pas possible de demander un contrat PEC uniquement à un employeur. En effet, la signature de ce contrat doit être faite par un consultant de Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap emploi, ou par le référent RSA.
Par conséquent, si vous souhaitez être nommé membre du PEC, veuillez contacter un conseiller qui vous fournira un suivi de profil. Si vous n’avez pas encore de consultant, contactez au plus vite Pôle Emploi pour connaître les règles à suivre. Si vous parvenez à répondre aux critères associés au parcours de recrutement des compétences, votre consultant transmettra votre candidature à des employeurs similaires.
Pour conclure, Le PEC, remplacé « contrat aidé » en 2018, vise à aider les chômeurs ou les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à trouver un emploi. Le contrat dure entre 9 mois et un an et permet au salarié concerné d’obtenir une aide spécifique et d’une montée en compétences. Pour l’employeur, PEC vous autorise à recevoir une aide financière.
