Chaque salarié inscrit sur Pôle emploi peut tout à fait jouir d’une indemnisation au chômage. Cela est valable pour des situations communes ou particulières. D’autant plus que des manœuvres de calcul ajusté sont mises en œuvre selon la réforme du 1er octobre 2021. À partir de cela ainsi que quelques bases de données, on peut alors découvrir la durée de chaque indemnisation chômage.
Quelle est la période exacte pour bénéficier du chômage ?
Il est à noter que Pôle emploi occupe le rôle principal dans la détermination d’une période d’indemnisation au chômage. Afin de définir ceci, certains critères de base leur sont donc indispensables. Il s’agit ici du contrat à l’assurance chômage du salarié, ainsi de la période de son contrat de travail.
Cependant, par rapport à la réforme du 1er octobre 2021, certains points ont connu un changement. De ce fait, les journées non travaillées intercalant deux contrats sont dorénavant considérés et comptabilisés. En outre, la période de rétribution aux allocations chômage s’établit par rapport à chaque activité payée en un certain temps.
- Pour les moins de 53 ans, ceci est établi sur les activités payées des 2 dernières années.
- Pour les 53 ans et plus, la durée est calculée sur les activités payées des 3 dernières années.
Le droit d’indemnisation chômage d’un salarié est engagé à partir du moment où celui-ci a atteint 910 h de travail. Ce cumul est valide, qu’il soit continu ou morcelé, toutefois, cela doit se faire au cours des 2 ou 3 ans.
Pour définir facilement la période d’indemnisation chômage, quelques réglementations sont impérativement à découvrir pour les cas communs et particuliers.
Calcul de période d’indemnisation au chômage pour les cas communs
Pour mener à bien le calcul de la période d’indemnisation au chômage en cas général, quelques critères sont essentiels :
- Cette situation concerne uniquement les salariées au-dessous de 53 ans, à leur dernière journée travaillée.
- Le salarié doit avoir versé les indemnités chômage pendant 910 h travaillées et lors des 2 récentes années.
- Les 2 récentes années sont transcrites à la Période de Référence Affiliation.
Afin de déterminer la période d’indemnisation chômage, il est indispensable de prendre note sur le décompte des jours écoulés. Cela s’agit du 1er jour du contrat et du dernier jour du même contrat, avant l’enregistrement sur Pôle emploi.
- Temps considérés
Les week-ends et les fériés pendant un contrat de travail sont comptés, pareils pour les jours chômés entre deux contrats.
- Temps non considérés
Dans une période sous contrat de travail ou dans une durée non travaillée, ces cas ne sont pas pris en compte :
- L’arrêt maladie allant au-delà des 15 j continus.
- L’arrêt pour cause accident professionnel ou simple maladie professionnelle.
- Les jours de congé de paternité et de maternité ainsi que les absences relatives à l’adoption.
- Les périodes de formation, qu’elles soient enregistrées en PPAE ou sponsorisées par le CPF.
- Les périodes d’activité non déclarées. Il s’agit d’actes non relatifs au travail et qui n’ont aucun impact sur l’aptitude du salarié vis-à-vis de sa profession.
Pour le calcul de la période d’indemnisation au chômage des cas ordinaires, Pôle emploi soumet deux formules bien définies. Les résultats sont différents, ainsi la valeur minimale d’entre eux seraient considérés pour être appliquée.
Première formule
Faire le total des jours calendaires du 1er jour du 1er contrat et du dernier jour du dernier contrat.
Deuxième formule
Multiplier l’effectif des journées de travail par 1,4 ainsi que 1,75.
Généralement le plafond de la période d’indemnisation chômage est de 2 ans continus. Pour certains cas particuliers, Pôle emploi a déduit des systèmes de calcul adapté.
Calcul de période d’indemnisation au chômage pour les cas exceptionnels
Avant de découvrir les manœuvres et conditions générales dans le calcul de l’indemnisation chômage, deux points sont essentiels :
- La situation professionnelle du salarié
- L’âge du salarié compté à la dernière journée de son dernier contrat de travail.
Calcul de durée d’indemnisation chômage pour les salariés de 53-61 ans
La période minimum travaillée équivaut au cas général, donc au moins 6mois de travail (130 j ou 910h). Toutefois, la durée considérée est importante, car elle varie entre 2-3ans, d’autant plus que la période maximale a été prolongée.
Salariés de 53-54ans
La durée considérée pour les salariés de 53-54ans à compter du dernier jour du dernier contrat de travail : 2 ans.
Salariés de 55 ans et plus
Pour les 55 ans et plus, comptés du dernier jour du dernier contrat de travail, la période considérée est : 3ans.
Calcul de durée d’indemnisation chômage pour les salariés au-dessus des 61 ans
Pour toucher le taux entier en retraite, un salarié devait atteindre un certain effectif trimestriel de cotisation. Dans le cas contraire, ce dernier bénéficierait le chômage jusqu’à ce qu’il puisse percevoir sa retraite. Cependant, celui-ci est soumis à maintes formalités par rapport à la réforme du 1er octobre 2021.
Tout d’abord, le salarié doit être en période d’allocation, au minimum depuis 12mois. Après, celui-ci doit avoir contribué en assurance chômage, minimum pendant 12 ans. Dans ce cas, 24mois intermittents ou 12mois continuel lors des 5 récentes années. Enfin, le sujet doit obtenir une validation de 50 semestres de l’assurance retraite.
La période d’allocation de ces salariés serait donc allongée jusqu’à atteindre l’effectif semestriel requis à la retraite à taux entier.
Le calcul de la période d’indemnisation au chômage est un système établi par Pôle emploi. Il permet à chaque salarié de définir les allocations à percevoir en cas de chômage. Quelques conditions sont indispensables à tous les salariés pour définir cela. Toutefois, Pôle emploi a établi des techniques adaptées à tous les cas, qu’il soit commun ou particulier.
