Payée aux gens actifs, la prime d’activité est au premier coup d’œil non adaptée aux allocations chômage. Sous quelques bases, c’est envisageable d’amasser le chômage grâce à la prime d’activité. Cette dernière est évaluée, selon vos profits professionnels ainsi que votre cas familial. Découvrez les divers points essentiels à découvrir à propos de la prime d’activité à travers les quelques suivantes !
Allocataires de la prime activité/Les gens qui y ont accès
La prime d’activité est disponible à tout individu :
- Encaissant des revenus déduits d’une mission professionnelle. Il s’agit d’un indépendant, d’un salarié, d’un fonctionnaire….
- Ayant un âge supérieur à 18 ans
- Français ou détenteur à compter d’au minimum cinq ans d’un titre de séjour permettant de bosser. L’exception s’applique aux gens assimilés, aux réfugiés et aux ressortissants de la Suisse et de l’Espace économique européen.
- Habitant en France de façon effective et durable.
La prime d’activité reste également disponible pour les aspirants en alternance et étudiants. Ceux-ci pratiquent une activité salariée essentielle disposant d’un profit d’au minimum correspond à 78 % du SMIC net mensuellement. C’est devenu 952,74 € au 1er janvier 2021. Ce type d’étudiants peut s’occuper de la charge d’un ou de nombreux gamins. Le droit à la prestation est également disponible pour les gens en congés (sans solde, parental, sabbatique, en disponibilité…).
Ces derniers encaissent des profits professionnels. Pour terminer, les salariés handicapés peuvent aussi profiter de la prime d’activité, sans oublier quand ils bossent en ESAT. Ce dernier est l’abréviation d’Établissement et Service d’Aide par le Travail. Ces salariés encaissent également l’allocation aux adultes handicapés ou encore AAH. Les types de rémunérations perçues par le salarié handicapé se divisent en deux parties bien distinctes :
- L’AAH est tirée entièrement de la somme de prime d’activité. Pour ce faire, les profits du salarié handicapé doivent être en dessous de 29 x le smic. C’est l’équivalent de 306,53 € en 2022.
- L’AAH est considérée pour l’évaluation de la prime d’activité des salariés handicapés. La condition est que les profits de cette classe de salariés soient au-dessus ou équivalents à 306,53 €.
Tarif de la prime activité 2022 d’après la constitution de la famille
La somme de la prime d’activité est évaluée en considérant deux éléments :
- Les ressources considérées de la maison,
- Une somme forfaitaire qui change en fonction de la constitution de la maison et le nombre de gamins à s’occuper. À ça il faut intégrer 61 % de la somme des profits professionnels de la maison. Ce montant pourra représenter un bonus en considérant les profits professionnels de chaque salarié.
La formule d’évaluation de la prime d’activité se traduit de la façon ci-après :
Somme de la prime d’activité = votre somme forfaitaire (peut-être majoré) + 61 % de vos profits professionnels + bonus individuels – les ressources considérées de votre maison.
La somme forfaitaire initiale atteint environ 563,68 euros mensuellement à compter du 1er avril 2022. Celui-ci peut être augmenté en cas d’isolement ou, selon la constitution de votre maison. Vous pouvez observer ci-après la manière de majorer la prime d’activité.
Augmentation de la prime d’activité
La prime d’activité peut être augmentée, selon le nombre de gens à vous occuper dans votre maison. D’après le taux ci-après, que vous habitiez seul ou en couple :
- 30 % par individu en plus,
- La moitié pour le 1er individu en plus,
- 40 % par individu en plus en-dessus du 3e individu. La condition est que la maison comprend au-delà de 2 gamins ou individus en dessous de 25 ans à vous occuper.
Prime d’activité augmentée pour isolement
Vous pouvez aussi avoir une augmentation pour isolement de la prime d’activité si vous semblez être un parent isolé. Vous êtes libre, veuf (ve), divorcé (e) ou séparé (e) et vous possédez un ou de nombreux gamins à vous occuper. L’augmentation devient valable à compter du mois où vous communiquez votre grossesse, un veuvage, l’occupation d’un gamin ou une rupture.
Vous pouvez profiter de cette augmentation sur un temps d’une année, discontinue ou continue sur un temps d’un an et demi. Si votre plus jeune gamin est âgé de moins de 3 ans, la somme augmentée vous est acceptée jusqu’à ses trois ans. L’augmentation pour un individu isolé se situe aux alentours de 130 %.
Estimation prime d’activité : Les éléments considérés pour l’analyse des droits
D’après le code de la sécurité sociale, les ressources considérées dans l’évaluation de la prime comprennent :
- Les prestations sociales,
- Les profits d’activité professionnelle, de substitution (allocations chômage à titre d’exemple),
- Les profits du patrimoine ou du capital.
- Les rentes et pensions d’invalidité,
- Les rentes d’accident de maladie professionnelle et du boulot,
- Les pensions militaires.
Requête de prime activité : Compléter votre dossier via Internet
Il existe deux manières de faire votre demande de prime d’activité. Vous pouvez accéder à MSA.fr ou bien à Caf.fr.
Requête de prime d’activité sur MSA.fr
Pour les gens inscrits à la MSA, la simulation du droit au RSA se réalise sur le site de CAF. Elle se fait aussi sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. La requête se réalise par la suite sur le portail en ligne de la MSA ou Mutualité Sociale Agricole. La condition est que l’allocataire, son partenaire de Pacs, son conjoint ou bien célibataire constate le mode de fonctionnement des non-salariés. Ces derniers réalisent des métiers agricoles.
Pour entrer au service en ligne, il faut appuyer sur le lien « Déclaration trimestrielle et demande de prime d’activité ». La prochaine étape consiste à vous brancher à votre espace privé. Vous pouvez même créer celui-ci pour les gens n’en possédant pas encore. Il est essentiel que les vieux allocataires du RSA activité ne possèdent nulle procédure à effectuer. La prime d’activité est ainsi systématiquement payée.
Il faut alors seulement poursuivre la déclaration trimestrielle de profits en ligne. Ce procédé permet d’encaisser du soutien dont la date limite est le 25 du mois. Nulle pièce justificative n’est sollicitée. Pour tout autre cas, vous devez entrer dans les sites de la MSA ou de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale). Vous pouvez même vous rendre immédiatement au guichet de la caisse touchée avec un formulaire papier ordinaire. Il faut entrer en contact avec ces caisses en cas de plainte et de différend.
Requête de prime d’activité sur Caf.fr
Le procédé pour solliciter la prime d’activité semble facile. Il faut avant tout expérimenter son éligibilité. Dès que votre éligibilité est expérimentée sur le simulateur, vous devez compléter un formulaire en ligne. Pour ce faire, vous devez accéder à la CAF « mon compte ». La CAF vous convie à effectuer une requête en ligne en appuyant sur « FAIRE UNE DEMANDE » à la fin de la simulation. C’est idéal pour ceux qui désirent effectuer une simulation et se trouvant en cas de pouvoir déclarer la prime d’activité.
Une autre entrée est envisageable sur Caf.fr si vous savez déjà le fruit de votre simulation, vous devez continuer cette voie.
Paiement tous les mois de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) et de l’aide
La déclaration trimestrielle de ressources CAF doit se faire tous les trois mois, soit quatre fois annuellement en somme. Les dates limites de déclaration ne sont néanmoins pas pareilles pour la totalité des allocataires. Elles varient effectivement en fonction du mois d’ouverture de vos droits.
La signification de la déclaration trimestrielle de ressources CAF
Cette année, une déclaration trimestrielle de ressources doit être complétée trimestriellement. Ce sont les bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA ou Revenu de Solidarité Active qui doivent le faire. Cela tient également compte de l’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapés. Avec cette déclaration, la Caisse d’Allocations Familiales traite vos droits à l’allocation. Elle réévalue la somme qui vous est payée pour les trois futurs mois.
La somme de ces prestations financières est effectivement réévaluée trimestriellement, selon :
- Votre cas professionnel,
- Votre cas familial,
- Ainsi que les profits de votre maison.
La déclaration trimestrielle de ressources représente une phase primordiale. Toute omission de déclaration est condamnée et peut entraîner l’arrêt de votre allocation.
Il faut remarquer que la déclaration n’est pas forcée pour les gens qui encaissent les allocations familiales, les APL. Cela tient aussi compte de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Moment de réaliser la déclaration trimestrielle de ressources CAF
C’est la même procédure que pour le Revenu de Solidarité Active (RSA). Si vous paraissez éligible à compter du mois d’août, vous encaissez le RSA en octobre, septembre et novembre. Vous devez par la suite transmettre votre déclaration trimestrielle de ressources RSA avant l’achèvement du mois de novembre. Alors, la CAF active le paiement pour les mois de janvier, février, décembre et sans délai.
Retrouvez ci-après le calendrier déclaration trimestrielle caf 2022. Si la date limite de déclaration s’est passée le 25 décembre 2021, les mois à déclarer sont les ressources d’octobre, de septembre. Il faut aussi tenir compte de novembre 2021. Les temps de versement se sont déroulés en février, janvier et mars 2022.
Pour la date limite de déclaration du 25 janvier 2022, les mois à déclarer sont les ressources de novembre 2021. Il faut se rappeler celles d’octobre et de décembre 2021. Le temps de paiement se déroule en mars, février et avril 2022.
Si la date limite de déclaration s’est déroulée le 25 février 2022, les mois à déclarer comprennent les ressources de novembre. Ces dernières sont aussi composées des ressources de décembre 2021 ainsi que janvier 2022. La période de paiement se déroule en mars, avril et mai 2022.
Si la date limite de déclaration s’est passée le 25 mars 2022, les mois déclarés comprennent des ressources de trois mois. Il s’agit des ressources de décembre 2021, y compris janvier et février 2022. Le temps de versement s’est passé en avril, mai et juin 2022.
Pour la date limite de déclaration le 25 avril 2022, les mois à déclarer comprennent trois ressources. Ces dernières sont composées des ressources de janvier, février et mars 2022. La période de versement se passe en mai, juin et juillet 2022.
Pour la date limite de déclaration le 25 mai 2022, les mois à déclarer sont toujours composés de trois ressources. Il s’agit des ressources de mars, février et avril 2022. La période de versement se déroule en juillet, juin et août 2022
Pour 25 juin 2022, les mois à déclarer comprennent les ressources d’avril, de mars et mai 2022. La période de paiement se déroule en août, juillet et septembre 2022. Pour 25 juillet 2022, les mois à déclarer sont composés de ressources de mai, d’avril et de juin 2022. Le temps de paiement se déroulera en septembre, août et octobre 2022.
Pour 25 août 2022, les mois à déclarer comprennent les ressources de juin, mai et juillet 2022. La période de versement se fera en octobre, septembre et novembre 2022. Pour 25 septembre 2022, les ressources de juillet, de juin et d’août 2022 sont intégrées dans les mois à déclarer. Le temps de paiement se passera en novembre, octobre et décembre 2022.
Pour 25 octobre 2022, les mois à déclarer sont composés de trois ressources. Il s’agit des ressources d’août, de juillet et septembre 2022. Le temps de paiement comprend le décembre et le novembre 2022 et le janvier 2023. Pour 25 novembre 2022, les mois à déclarer sont constitués de trois ressources. Il s’agit des ressources de septembre, d’août et d’octobre 2022. Le temps de paiement se déroulera en décembre 2022, février et janvier 2023.
Pour 25 décembre 2022, les mois à déclarer comprennent les ressources d’octobre, de septembre et de novembre 2022. La période de versement se passera en février, janvier et mars 2023.
Évaluez vos droits gratis via un simulateur prime
La simulation prime d’activité se fait entièrement incognito. Les cinq phases essentielles sont détaillées ci-après. Elles permettent d’employer de la meilleure façon le simulateur prime activité et avoir des effets les plus sûrs possible. Une interrogation sur les ressources de la maison vous sera avant tout demandée. Si vous donnez une réponse affirmative à cette question, la simulation prime activité se poursuit. Contrairement, un effet négatif se présentera.
Afin d’encaisser effectivement du soutien, la maison doit avoir encaissé des profits professionnels pendant les trois mois récents.
Voici les cinq phases qu’il est bon de savoir :
Phase 1 : Votre cas personnel pour évaluer la prime activité. Dans cette phase, il vous faut seulement faire part de votre cas actuel.
Phase 2 : Pour faire une simulation de la prime activité : habiter en couple ou pas. La prime activité est validée pour la totalité de la maison.
Phase 3 : Avoir des gamins à charge. Est-ce qu’ils sont placés en garde alternée ? La constitution de la maison change les droits à la prime activité.
Phase 4 : Être propriétaire, locataire, sans domicile fixe ou hébergé. Dans cette étape, vous devez faire part de votre cas face à la demeure.
Phase 5 : Saisir vos ressources des trois récents mois
Pour terminer, les adhérents du Pôle Emploi bénéficient de plusieurs avantages. Parmi ceux-ci, il existe le fait qu’ils peuvent encaisser diverses sortes d’allocations. Ils bénéficient même de la prime activité dont la simulation devient possible grâce à un simulateur gratuit. Il faut noter que ce type de prime est destiné aux apprentis en alternance ainsi que les étudiants.
