Le FSL ou Fonds de solidarité de logement est une subvention proposée aux foyers ayant des revenus modestes. Son objectif consiste à les aider pour avoir ou pour garder leur logement lorsqu’ils font face à des difficultés financières. Cette aide permet également de régler certaines factures. Toutefois, la distribution de l’aide FSL est propre à chaque département. Il faut donc s’y renseigner pour connaître les procédures et les conditions d’attribution.
Tout savoir sur le fonds de solidarité de logement (FSL)
Le FSL figure parmi les nombreuses aides au logement à l’instar de l’APL. Il vise surtout à alléger les dépenses liées au logement de certaines familles.
Qu’est-ce que l’aide FSL ?
Le FSL est un dispositif mis en place par l’État. La gestion est prise en charge par chaque département avec la CAF (Caisse d’allocations familiales). Il peut être accordé pour un logement public ou privé, qu’il soit meublé ou non. L’aide en question peut prendre plusieurs figures en fonction des cas de figure :
- Financement direct
- Un prêt sans intérêt
- Une garantie offerte à des tiers
Quelles sont les aides disponibles ?
Il existe de nombreuses dépenses que la subvention au logement peut couvrir :
- Caution et premier mois de loyer
- Frais de déménagement
- Frais d’agence immobilière
- Assurance habitation
- Loyers impayés
- Factures impayées (téléphone, électricité, eau et gaz)
- Achats de mobiliers de première nécessité (matelas, table, chaise, frigidaire, etc.)
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le FSL est une aide destinée aux propriétaires occupants et aux locataires. Les sous-locataires ont aussi la possibilité de faire cette demande ainsi que les résidents logements-foyers et les personnes hébergées. Et bien sûr, le fonds s’adresse aux foyers qui sont menacés d’expulsion. Certaines ressources obtenues auprès des autres dispositifs d’aide n’impactent pas sur les aides du FSL. C’est surtout le cas de l’allocation de rentrée scolaire et les allocations attribuées pour l’éducation de l’enfant handicapé.
FSL sous forme de prêt
Le fonds de solidarité pour le logement peut être accordé sous forme de prêt. Cela signifie donc que le bénéficiaire obtient l’aide dont il a besoin, mais qu’il doit ensuite la rembourser. Néanmoins, il s’agit d’un prêt à taux zéro. Les conditions de remboursement se réfèrent aux règles appliquées par votre département. En principe, le prêt est divisé en plusieurs mensualités. Parfois, vous n’êtes pas obligés de rembourser la totalité du prêt, mais une partie seulement.
Les différentes conditions d’attribution du FSL
Comme toutes les aides sociales, il faut respecter certaines conditions pour percevoir l’aide FSL. Avec la CAF, chaque dossier FSL est étudié soigneusement. Plusieurs points seront évalués comme le niveau de difficultés financières du foyer. L’ensemble des sources de revenu du foyer est évalué ainsi que les aides financières qu’il bénéficie déjà. La situation familiale et professionnelle du demandeur FSL est aussi examinée.
Chaque département fixe librement les conditions d’attribution de leur aide. Il faut ainsi consulter les règles imposées par le conseil départemental. Sinon, il vous est aussi possible de consulter le site ou d’appeler directement l’ADIL ou Agence départementale de l’information sur le logement. En tout cas, un foyer ayant de faibles ressources a plus de chance d’obtenir l’aide qu’un foyer avec des revenus modestes.
Quand est-ce qu’une demande de FSL est refusée ?
Si vous ne remplissez pas les conditions fixées auprès du département, votre demande sera probablement refusée. Un foyer avec des revenus modestes qui paye par exemple un loyer élevé ne peut pas avoir la subvention. Il faut que le montant de votre loyer soit de 33% de revenus que vous percevez au maximum. Certains départements n’accordent pas l’aide à un ménage qui touche une prime d’activité. D’autres n’acceptent que les demandes des familles avec des enfants en charge.
Dès fois, vous êtes parfaitement éligible à l’aide FSL. Cependant, votre demande sera tout de même refusée si jamais l’enveloppe budgétaire est épuisée. Dans ce type de situation, l’autre possibilité serait d’effectuer une demande de HLM.
Connaître le montant de l’aide FSL
Le montant du financement délivré par le fonds de solidarité de logement varie d’un département à un autre. Cela concerne particulièrement le plafond fixé. Le montant dépend également de la situation d’un allocataire à un autre. Pour le département du Var par exemple, l’aide FSL pour un bénéficiaire ne dépasse pas les 4 000 euros. Celui-ci pourra obtenir jusqu’à 300 euros pour régler les dettes de loyers.
Les modalités de versement des subventions diffèrent aussi en fonction du département. Parfois, le montant est versé directement au bailleur pour le règlement des loyers. Il se peut aussi qu’il soit viré auprès du bénéficiaire. À noter qu’à l’acceptation de votre dossier FSL, vous devez signer un accord avec le FSL. Il est aussi important de signer un contrat de prêt si votre financement est sous forme d’emprunt remboursable.
Conseils pour monter un dossier FSL
Les demandes de FSL doivent être envoyées à des entités différentes selon les conditions du département. L’envoi du dossier se réfère aussi à la situation du demandeur. Pour un allocataire CAF, il importe de constituer le dossier FSL et de l’envoyer à la CAF. Pour un allocataire MSA, il revient à la MSA de vous aider à monter votre dossier. Pour ceux qui ne sont pas allocataires, il importe de s’adresser à un assistant social ou un conseiller départemental.
Plusieurs pièces justificatives sont requises pour compléter une demande de FSL. Il est nécessaire d’apporter un justificatif de ressources du ménage. Pour une demande d’aide pour un déménagement, vous devez présenter un devis de déménagement. Si la demande concerne la prise en charge des factures énergétiques, les factures concernées devront être jointes à la demande. Votre département peut encore solliciter d’autres pièces à ajouter à la liste.
En conclusion, il est tout à fait possible d’effectuer une demande de FSL quand on a de faibles revenus ou des revenus modestes. Ce genre d’aide est proposé pour régler certaines dépenses liées au logement. L’aide FSL est surtout destinée aux locataires ou propriétaires qui sont sur le point d’être expulsé de leur maison. Le montant de votre financement FSL dépend du règlement fixé par votre département.
