Versement du RSA : calendrier, éligibilité et conditions d’attribution

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une aide sociale sous la gestion de la CAF (Caisse d’allocations sociale). Il est proposé à toutes les personnes qui ont de faibles revenus ou considérés comme démunies. Chaque année, le CAF sort un calendrier de paiement qui vous aide à savoir de façon précise la date de versement RSA.

A quelle date est versé le RSA ?

À la découverte du RSA !

Le RSA est une prestation sociale qui vient en aide aux foyers ayant de faibles ressources. Les bénéficiaires auront ainsi un complément de revenus pour pouvoir avoir une meilleure situation financière.  Néanmoins, la CAF impose plusieurs critères et conditions pour bénéficier de cette subvention.

L’éligibilité au RSA

Le RSA est versé à toutes les personnes âgées de 25 ans et plus. Mais cette aide n’est pas attribuée à une personne qui a déjà atteint l’âge légal de retraite. Parfois, les jeunes actifs de 18 à 24 ans peuvent profiter de cette aide. Il importe seulement de respecter certaines conditions.

Vous êtes éligibles au RSA quand vos revenus sont inférieurs au montant maximal du RSA. Il en est de même lorsque vous êtes au chômage ou les revenus de votre activité sont faibles. C’est le cas des travailleurs à temps partiel, intérim, travail saisonnier ou contrat aidé.

Êtes-vous un étudiant qui dispose d’un revenu d’activité inférieur à 500 euros/mois ? Il est donc impossible pour vous d’accéder au RSA. De même, cette aide n’est pas non plus attribuée à un fonctionnaire en disponibilité ou à un travailleur en congé sans solde et congé sabbatique.

Comment faire une demande de RSA ?

Il convient de savoir que le versement du RSA n’est pas automatique. La CAF verse les subventions aux bénéficiaires pour une période de 3 mois. À l’issue de ces 3 mois, il faut refaire une nouvelle demande pour bénéficier de l’aide pour les trois prochains mois.

Les formalités de la demande varient en fonction du niveau de revenus de chaque foyer. D’un côté, il y a la catégorie pour les foyers sans revenus ou avec des ressources inférieures à 500 euros. D’un autre côté, on retrouve la catégorie des foyers qui ont des ressources supérieures à 500 euros.

Les conditions d’attribution

Le RSA versé par la CAF est réservé aux Français et ceux qui habitent en France de manière stable. Cette aide sociale est aussi ouverte aux ressortissants de l’EEE ou Espace Economique Européen ainsi qu’aux Suisses. Vos revenus des 3 mois avant la demande ne doivent pas dépasser le seuil d’éligibilité RSA. La demande de RSA doit passer en dernier recours. Cela signifie que vous devez avant tout prétendre à d’autres aides financières avant le RSA.

Calcul du RSA en 2022

Le montant du RSA varie d’un bénéficiaire à un autre. Son calcul est simple puisqu’on prend juste la différence entre le montant maximum du RSA et les revenus du foyer. Si la différence est en dessous de 6 euros, le mode de calcul sera différent. Un montant forfaitaire sera appliqué. Pour avoir une idée précise sur le versement RSA, vous pouvez effectuer une simulation gratuite sur le site web de la CAF.

Principe de paiement RSA et calendrier de versement

Le versement RSA sera effectué par virement bancaire pour tous les allocataires.  En général, la CAF réalise toujours le virement tous les 5 du mois. Mais si le 5 tombe un jour férié ou un weekend, le versement se décale au jour ouvrable le plus proche. Pour 2022, la CAF a déjà sorti le planning de paiement RSA pour que vous puissiez savoir la date pour toucher la subvention. Parfois, le dépôt sur le compte de l’allocataire dépend du traitement des banques.

Le paiement RSA par la CAF est différent de celui de l’ARE. Pour Pôle emploi, les demandeurs sont obligés d’actualiser leur demande tous les mois pour une période de 15 jours. Ils devront se rapporter au calendrier fixé par Pôle emploi. Le paiement ne se fera qu’après quelques jours. Comme on l’a déjà évoqué plus haut, la déclaration est trimestrielle pour le RSA. Ceux qui obtiennent le RSA en novembre et décembre 2022 pourront profiter de la prime de Noël 2022.

En guise de conclusion, le droit au RSA est pour les foyers qui ont des revenus modérés et en dessous du RSA maximum. Il faut respecter certaines conditions pour pouvoir obtenir cette subvention de la CAF. De plus, vous pouvez obtenir le RSA même si vous vous êtes déjà inscrits à Pôle emploi. Néanmoins, lorsque vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage, le montant de votre RSA sera réduit.