D’un point de vue professionnel, les demandeurs d’emploi possèdent de nombreux avantages. Notamment au niveau de leur situation, mais surtout au niveau des aides financières qu’ils perçoivent. À titre d’exemple, ils sont indemnisés tout au long de la perte de son emploi jusqu’au retour à l’emploi. Pôle Emploi expose de nombreux appuis pour ne citer que les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) et le Revenu de solidarité active (RSA).
Comment ça marche ?
En général, les aides financières proposées aux demandeurs d’emploi se complètent. À la fin des droits de l’aide en cours, une autre apparaît aussitôt. Un chômeur n’aura pas ainsi le temps d’être fauché puisque les aides s’enchaînent derrière les autres. Le chômage et le RSA sont deux choses différentes. Ils ne peuvent pas être cumulés, sauf dans certaines situations. Rares sont les cas où les demandeurs d’emploi bénéficient du cumul RSA et ARE.
Il existe ainsi des conditions où cette situation est possible. Il faut par ailleurs respecter plusieurs conditions liées à l’âge, le lieu de résidence et la nationalité du demandeur pour être éligible à la fois au RSA et aux ARE. À la suite, il y aura également un changement de tarif sur les deux aides pour les chômeurs.
Les conditions pour cumuler le chômage et le RSA
Pour bénéficier du RSA, il faut respecter une cératine condition. Cette dernière reste la même pour pouvoir cumuler RSA et ARE.
- Âge : Il faut avoir 25 ans au moins pour toucher le RSA en complément de votre ARE.
Cette référence d’âge ne s’applique pas si vous avez plusieurs enfants à charge ou si vous êtes une femme enceinte. Le RSA et le chômage cumulent automatiquement.
- Lieu de résidence :
Pour que le versement soit possible, vous devez résider en France.
Vous ne devez pas rester hors du territoire plus d’un trimestre.
- Nationalité :
Le cumul du RSA et des allocations chômage n’est possible que si vous êtes soit Français(e), soit étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen), soit Suisse avec un droit au séjour.
- Ressource :
La moyenne des revenus que vous avez perçus durant les trois mois précédant votre demande de RSA doit être inférieure aux plafonds maximum pour toucher le RSA. Les ressources comprennent vos revenus issus de vos périodes de travail antérieures, ainsi que vos éventuelles allocations logement (APL, ALS, etc.), vos prestations familiales et votre épargne.
En dépit de cette situation et de ces conditions, il est rare que le cumul RSA et chômage puisse se faire. Le montant de l’ARE est souvent important que les plafonds du RSA. La situation est possible uniquement si l’ARE est faible.
Le montant du cumul chômage et RSA
Le montant du RSA en plus de l’ARE dépend des allocations chômage. La CAF prendra en compte la somme que vous percevez de la part de Pôle emploi et la déduira de votre RSA. Le RSA sera également versé, seulement si la moyenne de vos ressources sur le dernier trimestre est moins élevée que le montant mensuel forfaitaire du RSA correspondant à votre situation familiale.
Les paramètres sont :
- Le montant mensuel de vos allocations chômage
- La composition de votre foyer
En exemple, le cas d’un demandeur d’emploi célibataire qui touchent 200 euros d’allocations chômage par mois. Il n’a ni autre source de revenus ni allocation logement, alors le RSA et l’ARE peuvent être cumulés. Tandis que pour un demandeur d’emploi, en couple, avec un enfant à charge et sans ARE, bénéficiera d’un RSA sur un montant de RSA mensuel dans sa situation.
Le cumul RSA et ARE reste un cas rare pour les demandeurs d’emploi. Si l’ARE présente une somme importante, il y aura moins de chance que le chômeur perçoit le cumul entre les aides. Dans un cas exceptionnel, il faut que l’ARE soit faible ou que le chômeur n’en bénéficie pas. Ce qui revient toujours à la situation initiale où les deux éléments ne sont pas cumulables.
