Pour les personnes qui bénéficient de l’AAH ou l’allocation Adultes Handicapés, elles peuvent à la fois toucher un salaire si elles continuent à travailler, même en étant handicapées. Cependant, il y a plusieurs règles qu’elles devraient prendre en compte. Il se peut que le bénéficiaire de l’AAH possède un emploi dans le secteur public ou dans le secteur privé. Il pourrait également exercer une activité en Esat. Dans ces deux cas, différentes règles s’appliquent, voyons que sont-elles.
Quelles sont les règles pour cumuler l’AAH avec un revenu d’activité ?
Les adultes handicapés reçoivent de l’aide assurer leurs besoins fondamentaux, il s’agit de l’allocation adultes handicapés. Cependant, ces personnes ont souvent le besoin de travailler pour qu’elles ne se sentent pas inutiles. Pour cela, elles n’ont pas à choisir entre leur rémunération et leur salaire, car elles peuvent cumuler les deux en même temps. Que l’adulte handicapé en question travaille comme fonctionnaire, dans le secteur privé ou en Esat, l’AAH marche toujours. Pourtant, il faut savoir les règles pour pouvoir bénéficier de ces deux revenus.
Quels sont les conditions pour avoir son cumul AAH et le salaire en milieu ordinaire ?
Comme la plupart des aides sociales, l’AAH est versée sous conditions de revenus. La première règle s’agit d’un plafond de revenus que le bénéficiaire ne peut pas dépasser.
Les ressources annuelles du bénéficiaire
Les ressources annuelles du bénéficiaire ne doivent pas dépasser ces plafonds :
- 11.038,32 euros si la personne vit toute seule
- 19.979,36 euros si la personne vit en couple
- Plus de 5.519,16 euros par enfant si la personne à des enfants à charge
Il faudrait que percevoir des revenus inférieurs ait ces montants pour cumuler l’AAH et votre salaire.
Comment fonctionne le cumul pour les travailleurs handicapés qui travaillent en milieu ordinaire ?
Le cumul de votre AAH et votre salaire fonctionne comme suit :
- Les 6 premiers mois : pendant les six premiers mois de versement de l’AAH, vous recevrez la totalité de votre allocation et votre salaire, quel que soit le montant
- Après 6 mois : il faut prendre en compte le montant de votre salaire pour savoir le montant de votre AAH, il s’agit du calcul de l’AAH différentielle.
Calcul de l’AAH différentielle
Généralement, les revenus du bénéficiaire de l’AAH sont enregistrés à la CAF. De ce fait, la CAF applique un taux d’abattement pour connaitre le montant de l’allocation. L’AAH n’est donc pas réduite de la totalité du salaire du bénéficiaire. Voici comment le calcul se fait :
- Le montant de votre AAH sera réduit 20 % de votre revenu si vous recevez un salaire moins de 456,36 euros bruts par mois. Ce qui signifie un abattement de 80%.
- Le montant de votre AAH sera réduit 60% de votre revenu si vous recevez un salaire plus de 456,36 euros bruts par mois. Ce qui signifie un abattement de 40%.
Exemple du calcul différentiel
Si une personne adulte handicapée qui bénéficie de l’AAH trouve un contrat d’emploi pour une durée de 9mois dans le secteur privé et qu’elle touche 600 euros par mois, voici le récapitulatif de son AAH :
- Pour les premiers mois : elle reçoit l’intégralité de son AAH avec son salaire
- Les 3 derniers mois : on calcule l’AAH différentielle comme suit : 919,86 euros (montant maximum de l’AAH en 2022) – 60% du salaire brut 600 euros. Ce qui est égal à 559,86 euros. Le bénéficiaire recevra donc un AAH de 559,86 euros et son salaire de 600 euros.
Quels sont les conditions pour avoir son cumul AAH et le salaire en Esat ?
Pour les employés en Esat, l’État octroie un revenu garanti pour les travailleurs handicapés. Ce revenu garanti se répartit comme suit :
- 5 % du SMIC minimum venant de l’établissement.
- 50 % du SMIC maximum venant de l’État
Ce qui permet au travailleur handicapé de recevoir un salaire compris entre 55% à 110% du SMIC horaire.
Le revenu mensuel du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut cumuler la totalité de l’AAH et le revenu garanti à condition que la somme ne dépasse pas le plafond qui correspond à :
- Si la personne vit seule : 1 603,12 euros
- Si la personne vit en couple : 2 084,05 euros
- Si la personne vit en coupe avec un enfant ou un ascendant à sa charge :2 324,52 euros
Calcul de l’AAH avec le revenu garanti
Pour les personnes dont la somme de l’AAH et le revenu garanti dépasse les plafonds ci-dessus, un calcul doit être effectué pour connaitre le montant de l’AAH perçu. Pour cela, le CAF entre en jeu afin d’appliquer un abattement de revenu mensuel. Si vous travaillez en Esat, le taux d’abattement dépend de la part du revenu garanti financée par l’Esat, voici à quoi cela correspond :
- Si le revenu garanti se trouve entre 5% et 10% du SMIC horaire brut, un abattement de 3,5% s’applique
- Si le revenu garanti se trouve entre 10% et 15% du SMIC horaire brut, un abattement de 4% s’applique
- Si le revenu garanti se trouve entre 15% et 20% du SMIC horaire brut, un abattement de 4,5% s’applique
- Si le revenu garanti se trouve entre 20% et 50% euros du SMIC horaire brut, un abattement de 5% s’applique
Exemple de calcul pour cumuler l’AAH et le revenu garanti en Esat
Si nous prenons en exemple un travailleur handicape en Esat qui bénéficie de l’AAH à taux plein. En plus de cela, il reçoit un revenu garanti qui s’élève à 5 euros, 50% du SMIC horaire brut. Étant donné qu’il vit tout seul, il passe tout son temps à travailler, soit 35 heures par semaine. Nous obtenons alors le calcul suivant :
- Un revenu qui s’élève à 755 euros (151 heures mensuels x 5 euros)
- L’AAH a taux plein qui s’élève à 919,86 euros
- La somme des revenus qui s’élève à 1.674,86 euros.
D’après ce calcul, ce travailleur dépasse le plafond pour une personne qui vit tout seul. Ce qui signifie qu’un abattement de 5% serait appliqué puisqu’il reçoit un revenu garanti correspondant a 50% du SMIC horaire brut. Nous obtenons dans ce cas :
- 755 euros (151 heures mensuels x 5 euros) x 0,05 = 717,27 euros.
- Au final, L’AAH s’élève à : 1.603,12 euros (plafond du revenu) – 717,27 euros = 885,85 euros
Le travailleur touchera alors 885,85 euros.
Faut-il faire une déclaration à la CAF pour cumuler l’AAH et le salaire ?
La déclaration à la CAF est en effet nécessaire pour que ce dernier puisse calculer votre AAH. Si vous travaillez donc en milieu ordinaire, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Cela pourrait se faire à la CAF ou à la MSA, en fonction de votre organisme. Cependant, pour les travailleurs en Esat, vous n’avez pas à le faire, car c’est l’Esat qui transmet régulièrement votre revenu à la CAF.
En résumé, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de l’AAH et d’un revenu d’activité en parallèle. Cependant, il faut prendre en compte les règles qui s’appliquent afin de cumuler ces deux sources de revenus ensemble. Si vous dépassez le plafond des revenus, vous aurez alors un abattement sur le montant de l’AAH.
