La prime d’activité est une aide sociale émanant de la CAF aux personnes éligibles. La prime d’activité sera versée pour l’ensemble des membres du foyer. Les personnes en couple (marié, en union libre ou pacsé) ont la possibilité de recevoir la prime d’activité si au moins l’une d’entre elles est en activité professionnelle. Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certaines conditions et suivre quelques démarches.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime d’activité en couple ?
La prime d’activité est une aide sociale accordée aux Français. Il s’agit d’un complément de revenus pour les personnes touchants de ressources très bas. Elle a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Vous êtes tenus de vous déclarer à votre caisse d’allocations familiales que vous soyez marié(e), pacsé(e) ou en union libre (en concubinage). Le fait de ne pas déclarer votre situation réelle risque de vous mettre dans une situation de fraude.
Pour un couple marié
La prime d’activité est un complément de revenus calculé à partir des revenus professionnels. Pour bénéficier de la prime d’activité pour un couple marié, une seule personne (en activité) du couple pourra faire la demande de prime d’activité. La CAF enregistre l’ensemble des revenus du foyer. Le calcul des droits, les revenus du couple sont pris en compte.
Il y a trois cas de figure :
Les deux membres du couple travaillent :
Dans ce cas, vous êtes un couple bi-actif, alors la prime d’activité sera attribuée en fonction des revenus conçus par le demandeur et par son conjoint. Si les enfants travaillent et habitent toujours le foyer, leurs revenus sont également pris en compte.
Une seule personne du couple travaille :
Dans le cas d’un couple mono-actif, une seule personne du couple travaille et génère des revenus d’activité. La prime d’activité du couple sera calculée selon les revenus perçus par le membre du couple en activité.
Aucun des deux n’a perçu de revenus professionnels : Si aucune des personnes du couple ne travaille, alors aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime. Cette dernière s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité professionnelle.
Pour un couple en concubinage
Pour ceux qui sont en union libre ou en concubinage, le calcul de la prime d’activité suit le même que celui d’un couple marié. C’est-à-dire, une seule demande et un seul versement par foyer. La CAF a placé le cas d’un couple marié et en union libre dans le même statut. Il n’y a donc pas de différence entre les couples unis sur le plan administratif de ceux qui vivent concubinage. Les revenus professionnels des personnes qui composent le couple sont pris en compte dans la demande de prime d’activité. Les deux membres partagent ainsi les dépenses engendrées par le foyer.
Pour un couple pacsé
Pour le cas d’un couple pacsé, la CAF fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer pour ceux qui vivent en couple. Une seule prime d’activité par foyer suffit.
Comment calculer la prime d’activité ?
Les éléments suivants sont à prendre en compte pour calculer la prime d’activité. Toutefois, le montant peut varier selon la composition du foyer :
- Le montant forfaitaire : il dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale
- 61% des revenus professionnels sont pris en compte
- La bonification : supplément accordé en fonction du niveau de revenus professionnels. Elle est versée à partir d’un revenu supérieur à 623.
- Les autres ressources du foyer
- Le forfait logement : le montant de la prime d’activité est déduit en cas d’allocation de logement.
Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les autres ressources du foyer – le forfait logement
Les conditions d’attribution de la prime d’activité pour les couples
Pour bénéficier de cette prime d’activité, voici les conditions d’attribution :
- Avoir plus de 18 ans
- Être salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire ou agriculteur
- Résider en France de manière stable et permanente. Notez que la prime d’activité versée concerne seulement les mois complets de présence dans le territoire.
- Avoir la nationalité française
- Remplir les conditions de séjours
Les conditions d’attribution liées à la profession
Vous devez exercer une activité en Hexagone pour être éligible à cette prime d’activité. Vous devez être dans l’un des cas suivants :
- Salariés
- Travailleurs indépendants
- Travailleurs handicapés
- Exploitants agricoles
- étudiants, salariés, stagiaires et apprentis touchant un salaire supérieur à 943,44 €
La date de versement de la prime d’activité
Le versement de la prime d’activité se fait tous les 5 de chaque mois. Par exemple, la date de versement de la prime d’activité du mois de juillet 2022 est versée le 5 août 2022. Pour rappel, même si votre cas répond à toutes les conditions pour bénéficier de cette aide, vous devez dans un premier temps suivre les démarches nécessaires.
Que vous soyez pacsé, marié, en concubinage, la CAF vous considère toujours comme en couple. La procédure de demande de prime d’activité. Il faut au moins l’un d’entre les membres du couple travaille.
