Depuis 2008, le contrôle des chômeurs a été mis en place par le gouvernement pour radier dans la liste du pôle emploi les demandeurs qui ne cherchent pas de travail. Alors que des milliers d’offres restent à pourvoir. Afin de condamner ce comportement, le gouvernement à renforcer récemment ce contrôle des chômeurs. Les sanctions qui découlent de cette décision sont la suspension de l’allocation de chômage jusqu’à la radiation de pôle emploi de ces personnes.
Fonctionnement du contrôle renforcé des chômeurs par ses brigades déployées
Dû à la courbe de chômage qui ne cesse d’accroitre, le gouvernement a renforcé le contrôle des chômeurs. En effet, afin de remédier à cette courbe et de l’inverser, ce contrôle renforcé des chômeurs a été mis en place. Pour sa mise en œuvre, 200 agents dédiés au contrôle des demandeurs d’emploi ont été déployés en France. Des brigades de contrôle qui se charge de la vérification des demandeurs d’emploi, qu’ils soient bien à la recherche d’un travail. Et elles pourront ensuite décider de sanctionner ces personnes jusqu’à leur radiation en cas de récidive.
Phase de déroulement du contrôle des demandeurs d’emploi par les brigades de contrôle
Le contrôle des demandeurs d’emploi par ces brigades de contrôles dure 45 jours et il se déroule en plusieurs phases, à savoir :
L’examen du dossier du demandeur d’emploi : les brigades contrôlent les démarches des demandeurs d’emploi. Tel que : l’envoi de leur CV, les réponses obtenues à leur candidature sur les sites spécialisés de recherches d’emploi, leur entretien, l’abonnement aux offres et sa participation à certains ateliers, etc.
Une prise de contact avec le demandeur d’emploi : en fonction des réponses obtenues, le contrôleur peut être amené à pousser ses investigations par un entretien physique ou téléphonique avec le demandeur d’emploi.
L’envoi d’un questionnaire : en cas d’entretien non concluant, le contrôleur envoie un questionnaire aux demandeurs d’emploi. Un questionnaire qu’il est complète et renvoie au contrôleur dans le délai de 10 jours.
Un autre entretien téléphonique sera tenu si la réponse au questionnaire n’est pas satisfaisante.
Si ces étapes n’ont pas satisfait le contrôleur, ou qu’un manquement à ces devoirs est fait par le demandeur d’emploi. Il risque une sanction, soit une suspension d’allocation chômage, soit une radiation de 15 jours à 6 mois en cas de récidive jusqu’à la radiation définitive.
Il est à noter que pour le contrôle, les personnes contrôlées sont choisies de façon aléatoire.
Les objectifs de la nouvelle brigade de contrôle de pôle emploi
L’objectif principal de ce contrôle renforcé est de redynamiser les demandeurs d’emploi dans leur recherche de travail. Le second objectif est d’inverser les chiffres de chômage qui est fortement élevé ces dernières années.
Les premiers bilans obtenus de ce contrôle dans certaines régions de la France sont les suivants :
- Une radiation de 8 % des chômeurs contrôlés dans la région PACA.
- En Franche comté : 35 % des chômeurs ont été radiés.
- En Poitou-Charentes : 15 % des 5500 personnes contrôlées ont été radiées de la liste du pôle emploi.
Plus de la moitié des personnes radiées sont inscrites de la liste de demandeurs d’emploi depuis plus d’un an et les restes des personnes non indemnisées. Entre 62 % et 71 % de ces personnes se sont réinscrits de pôle emploi suite à cette radiation.
Quelques démarches à effectuer pour éviter la sanction du pôle emploi
Pour éviter la sanction du pôle emploi, vous pouvez apporter des documents et des justificatifs pour prouver que vous avez effectué des efforts pour trouver du travail.
Ces justificatifs peuvent être une annonce que vous avez répondue. Un dossier de candidatures, un stage, une formation, votre CV actualisé ou les demandes d’emploi que vous avez envoyé via mail ou courrier électronique. Si ces justificatifs et documents peuvent expliquer votre inactivité, n’hésitez pas à présenter ces documents au contrôleur du pôle emploi.
Toutefois, si vous êtes sanctionnées par pôle emploi et que vous constatez que c’est injustifié. Alors vous pouvez contester cette sanction. Pour le faire, vous avez deux voies de secours :
- Soit faire un dépôt de réclamation à pôle emploi
- Soit vous mettre en contact avec un médiateur de pôle emploi ou au tribunal en cas de refus de votre demande.
Bref, le but de ce renforcement de contrôle des chômeurs est surtout d’inciter les demandeurs d’emploi d’être plus actifs non pour les sanctionner. En mettant en place ce dispositif, le gouvernement espère une diminution du taux de chômage et d’inciter la réinsertion des personnes radiées dans le marché du travail.
