Pour continuer de bénéficier de l’allocation chômage, les demandeurs d’emploi inscrits à l’agence Pôle emploi ont à leurs tours l’obligation d’être actives dans leurs démarches de recherche de travail. C’est pour condamner à un comportement de manque d’énergie dans sa recherche que le ministre du Travail à décider de mettre en place le contrôle pôle emploi. Un système visant à observer le profil de chaque membre à travers des outils de vérification strict et renforcé.
Contrôle des demandeurs d’emploi : comment se déroule la vérification ?
Depuis quelques mois, le nombre de chômeurs a connu une augmentation accrue alors que le nombre d’offres est tout aussi important. Peut-être que Pôle emploi bénéficie à ces correspondants d’un temps suffisant pour rechercher un travail adéquat à leur profil. Mais il est aussi possible que certains profitent du système juste pour recevoir la somme versée. C’est pour éviter ce fait qu’un système de vérification a été mis en place. Un système qui est déjà existant depuis 2018, mais le président actuel a pensé à le renforcer à travers des règlements plus pertinents.
Les personnes concernées
Sachez que quiconque titré en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi est soumis à ce contrôle. Il peut très bien être le résultat d’un signalement dû à une sélection aléatoire sans critère ou une sélection aléatoire établie au niveau national.
Les étapes de vérifications
Se déroulant sur une période de 45 jours, l’agence nationale Pôle emploi, représenté par le ministère du Travail François Rebsamen :
- Convoque régulièrement les demandeurs et examine avec eux les mises à jour des différentes pièces de leurs dossiers.
- Envoie des questionnaires aux demandeurs en cas d’entretien peu concluant.
- Contrôle habituellement les fichiers de l’ursaf : pour examiner si le demandeur a conclu un emploi ou toujours à la recherche d’un travail.
- Met en place une brigade de contrôle administratif : afin de contrôler si le demandeur effectue des démarches concrètes pour rechercher des travails.
Contrôle des chômeurs : que risque un demandeur d’emploi ?
Quand un demandeur est jugé être inactif dans sa recherche d’emploi, il est soumis à une sanction.
Conséquence d’un manque de dynamisme dans sa recherche d’emploi
Une sanction se met en place quand le contrôle de vérification effectué par un contrôleur permet d’évaluer un manque de responsabilité de la part d’un demandeur. Une radiation définitive par Pôle emploi est la principale peine qui peut s’appliquer à ce dernier. Dernièrement, ce règlement a été affermi par le ministre du Travail. Ceci d’évaluer si un individu doit être maintenu dans la liste et continuer de jouir d’une allocation chômage.
Les causes d’une radiation
Les motifs de radiation de la liste des demandeurs d’emploi sont plusieurs. Elle peut être le résultat d’une incapacité à justifier les recherches d’emploi, fausses déclarations pour être inscrit dans la liste, refus consécutif d’une offre raisonnable ou un abandon d’une action de formation. Mais un demandeur d’emploi peut également être sanctionné dans le cas d’une absence à un rendez-vous fixé par pôle emploi ou un refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude à travailler.
Durée de la sanction
La variation de la durée de la sanction varie du motif. Durant cette période, une personne au chômage ne dispose plus de ces allocations chômage.
Un contrôle renforcé des demandeurs d’emploi.
La principale fonction de Pôle emploi est d’émettre une démarche concrète contre les profiteurs du système. Dès lors, Pôle emploi dispose d’un pouvoir plus étendu. À la suite de la réforme de 2018 et d’un décret ministérielle adopté le 17 décembre 2021. La surveillance des sans-emplois a de plus en plus été renforcée. En vue de faciliter la prévention contre les fraudes documentaires, le gouvernement agrée à ces agents contrôleurs d’un droit de communication d’informations.
Stratégies innovantes
Pour être efficaces dans leurs activités, ils peuvent accéder à des données personnelles auprès de certains organismes comme les banques. Mais il peut également vérifier la conformité de la situation financière de son membre. Ainsi, aucune fausse information ne peut leur échapper. À titre d’informations, des milliers de personnes se font rayer chaque mois de la liste de demandeurs d’emploi. Et il est fort probable que ce chiffre va encore augmenter dans les mois à venir.
Quand s’applique la sanction ?
En cas de manque d’investissement, les sanctions se tiennent tout de suite dans les 10 jours qui suivent. Surtout si la sanction n’est pas justifiée ou par manque d’un dépôt de réclamation admissible.
Les mesures de contrôle de vérification se sont affermies depuis des mois. Et le gouvernement ne tolère aucune excuse non valide. Si vous êtes dans la liste des demandeurs d’emploi, il va falloir être dynamique dans votre recherche. Aussi, accepter une offre quand les salaires vous paraissent sensés.
