Augmentation progressive du solde de points pendant la période d’essai, violation du Code de la route, récupération de points… En tant que conducteur, le solde de points peut évoluer en fonction de ce que vous faites sur la route… Il n’est pas toujours facile de savoir combien de marques il reste sur son permis de conduire. Toutefois, il s’agit d’une information importante, car une fois les points épuisés, vous n’avez plus le droit de conduire. Par conséquent, nous détaillons les différentes méthodes pour trouver la solde des points sur votre permis.
Vous pouvez connaître votre score par courrier. Vous pouvez également vérifier le nombre de points de licence directement sur Internet. Ce processus est entièrement gratuit et n’affecte pas l’état du fichier. Ainsi, vous pouvez accéder au site officiel. Vous pouvez accéder au dossier en contactant le service Télépoints qui fournit les informations demandées, ou en contactant FranceConnect en utilisant vos identifiants fiscaux, postaux ou de sécurité sociale.
Enfin, en cas de violation des règles de circulation, le bureau administratif vous enverra automatiquement un point dans un système qui détermine le point restant.
Demander les points de son permis via Internet
L’administration française met à la disposition des conducteurs un service en ligne qui leur permet de connaître le nombre de numéros restant sur leur permis de conduire. Créé en 2015, Télépoints vous permet d’accéder à votre profil et de voir combien de numéros sont encore valables sur votre permis de conduire en quelques clics.
Conditions d’utilisation du service Télépoints
Il est obligatoire de suivre quelques conditions pour utiliser Télépoints.
- Rejoindre le service en ligne https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
- Entrer votre numéro de licence (appelé ici « numéro de dossier »)
- Indiquer le mot de passe
- Pour terminer la procédure, entrez l’un des éléments suivants : RII, Lettre 48N ou Lettre 48M
À noter, le mot de passe pour se connecter au service Télépoints est présent :
- Sur le RII de l’automobiliste
- Sur les lettres envoyées par courrier recommandé pour les infractions : lettre 48N (envoi aux conducteurs ayant enfreint 3 points ou plus pendant la période d’essai) et lettre 48M (envoi automatique aux conducteurs avec plus de 6 points)
Si vous n’avez aucun de ces trois documents, voici ce que vous pouvez faire :
- Veuillez demander un RII par e-mail.
- Opter pour le service FranceConnect
Depuis 2016, l’État a lancé le service FranceConnect, qui permet de se connecter en ligne à de nombreux services administratifs grâce à ses identifiants impots.gouv.fr (impôts), ameli.fr (sécurité sociale), laposte.fr (La Poste), Mobile Connect et moi (pour les abonnés de l’opérateur Orange) ou encore msa.fr. Si vous êtes déjà inscrit sur l’un de ces services en ligne, vous pouvez utiliser votre identifiant pour vous connecter à France Connect afin d’accéder à vos points de permis de conduire. Pour cela, il faut se rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur et cliquer sur ‘Se connecter avec FranceConnect’.
Sélectionnez le compte que vous souhaitez utiliser pour vous connecter et saisissez vos informations. Vous recevrez alors immédiatement votre solde de points. De nombreux sites offrent la possibilité de visualiser les points acceptés. En revanche, ce ne sont pas des plateformes officielles. Ne fournissez aucune information personnelle autre que les sites gouvernementaux. Les données peuvent être récupérées et utilisées plus tard, comme de fausses publicités Pôle Emploi.
Solde des points permis de conduire : les démarches pour la demande de RII par courrier
Le relevé d’information Integral ou RII s’agit d’un dossier administratif donné par la préfecture qui contient l’état du permis de conduire, une liste des infractions au Code de la route et le score.
Depuis 2018 et l’interruption des guichets de service des permis de conduire, il est devenu très difficile d’avoir une information complète au niveau local. Certaines provinces ou subdivisions le font encore, mais elles sont rares. Par conséquent, il est préférable d’envoyer la demande RII par courrier. Le délai de réponse dure environ 30 jours. Voici les étapes indispensables pour demander un RII par courrier :
- Rédigez une lettre demandant un RII complet. Indiquez simplement que vous souhaitez recevoir une déclaration de RII, y compris les coordonnées.
- Veuillez joindre à cette lettre : une copie recto verso de votre permis de conduire et une copie de votre pièce d’identité valide.
- Envoyez une enveloppe timbrée à votre adresse avec accusé de réception.
- Envoyez le courrier à votre province ou subdivision
Le RII est un document personnel confidentiel. Il ne peut être envoyé qu’au titulaire d’un permis de conduire. Par conséquent, il est nécessaire de fournir les pièces justificatives requises.
En cas d’infraction, quel est le solde des points permis restant précisés sur le courrier ?
Vous pouvez accéder à votre score de votre propre initiative, mais également à l’initiative de la direction. En effet, si vous enfreignez le Code de la route, vous recevrez automatiquement un message (recommandé dans la plupart des cas) vous informant de l’infraction et de l’état de votre score au moment de l’envoi du mail. Cela pourrait être une :
- Lettre 48 M: Un e-mail vous sera envoyé automatiquement si votre score de points de permis de conduire est inférieur à 6.
- Lettre 48N : Une lettre qui vous est envoyée si vous êtes un jeune conducteur en probation avec un minimum de 3 infractions.
- Lettre simple Réf. 48 : cela vous informe vos points.
- Courrier recommandé avec accusé de réception Référence 48SI : Envoyé pour vous informer que votre permis a été révoqué.
- Lettre ordinaire référence 46 : vous informe de la récupération de tous vos points.
En fin de compte, il existe plusieurs façons de connaître le nombre de points associés à votre permis de conduire. Si vous vous rendez en préfecture et que vous ne pouvez pas obtenir ces informations directement, vous pouvez demander un Relevé intégré d’Informations (RII) par courrier. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite à la préfecture de votre département avec les pièces complémentaires demandées en pièce jointe. Vous recevrez ensuite ce document avec votre solde de points à l’adresse de votre choix.
