Vous êtes enceintes et au chômage ? Sachez dans un premier temps que vous êtes éligible pour souscrire à Pôle Emploi. Ce qui vous permettra de percevoir l’allocation chômage (ARE), et aussi de bénéficier des multiples droits accordés lors de la grossesse. Par contre, pour ce faire, il faudra respecter les conditions d’éligibilités ainsi que les démarches à suivre pour les prévenir de votre situation.
Comment souscrire à Pôle Emploi si on est enceinte ?
Beaucoup pense qu’une femme enceinte ne peut pas souscrire à Pôle Emploi. Détrompez-vous, une femme enceinte peut tout à fait être demandeur d’emploi sur Pôle Emploi. La grossesse présente néanmoins des avantages ainsi que des inconvénients pour votre profil. À cet effet, il faudra bien choisir le moment pour l’annoncer à votre conseiller.
Est-ce qu’une femme enceinte est éligible à Pôle Emploi ?
Pôle Emploi reste bel et bien une option pour les femmes enceintes à la recherche d’emploi. Si vous êtes dans les débuts de votre grossesse, lors des démarches pour la souscription, vous n’êtes pas dans l’obligation de préciser que vous êtes enceintes. Si vous estimez que votre grossesse peut être contraignante sur certains points, sachez qu’aucune loi ne vous y oblige.
Toutefois, si vous jugez qu’il serait dans votre intérêt de donner cette précision, vous pouvez tout à fait le faire. Ce qui peut être nécessaire, par exemple, si dans le cadre de votre compétence ou le métier que vous demandez, vous serez mené à travailler la nuit. Dans ce cas, étant enceinte, vous pourriez bénéficier d’un avantage comme l’aménagement horaire.
À quel moment prévenir Pôle Emploi ?
Il est important de rappeler que selon les principes de Pôle Emploi, un demandeur d’emploi est apte et disponible à travailler. Ce qui veut dire que dans le cas où un poste auquel, il est éligible est disponible, il peut le faire dans l’immédiat. Ce qui n’est pas obligatoirement le cas pour une femme enceinte. C’est d’ailleurs la première raison pour laquelle il est nécessaire de prévenir Pôle Emploi de votre grossesse.
D’ailleurs, il faut noter que si les démarches pour les prévenir n’ont pas été fait à temps, sachez que vous pourriez être soumis à des pénalités, voire même être radiée.
Même si nous avons vu qu’il n’est pas obligatoire de préciser le fait d’être enceinte lors de la souscription à Pôle Emploi, le faire tardivement n’est pas non plus recommandé. D’autant plus, si vous êtes arrivé à un stade de votre grossesse où vous êtes limité dans vos capacités.
Dans ce cas, il vaut mieux vous afficher en tant que demandeur d’emploi, mais sous la catégorie « non disponible immédiatement ». Cela permettra aux employeurs de mieux se retrouver dans leur sélection, tout en vous permettant de garder vos droits d’allocation.
Nous pouvons donc déduire que la déclaration de votre grossesse doit se faire idéalement :
- Avant la date du début de votre congé de maternité
- Lors de votre actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15 du mois)
- Lors des RDV prévus pour l’entretien obligatoire avec votre conseiller
NB : Votre conseiller doit impérativement être informé de votre grossesse. Dans le cas contraire, en cas de convocation, vous serez amené à apporter des éléments justificatifs solides pour ne pas être radié.
Congé maternité : durée et démarche à suivre pour les femmes au chômage
Comme pour les femmes salariées, une femme enceinte au chômage possède également le droit au congé de maternité. De manière générale, que ce soit en termes de nombre de jours de congé prénatal et post-natal, ou des indemnités versées par la CPAM, salarié ou au chômage, les femmes enceintes jouissent des mêmes droits dans l’ensemble.
Quelle est la durée du congé de maternité pour les femmes au chômage ?
Que ce soit pour les salariés ou les femmes enceintes au chômage, la loi qui régit les congés de maternité reste le même. La durée du congé de maternité n’est en aucun cas affectée par votre situation professionnelle. Elle va dépendre uniquement de votre situation familiale.
- Si vous avez moins de deux enfants à votre charge, vous avez droit à 16 semaines de congé, dont 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales
- À partir de votre 3e enfant, vous bénéficiez d’un congé de 26 semaines, dont 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales.
- Si vous attendez des jumeaux, vous avez droit à 34 semaines, dont 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.
- Si vous attendez des triplés ou plus, vous bénéficiez de 46 semaines de congés de maternité dont 24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.
Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer le début de congé de maternité sur Pôle Emploi ?
Comme pour tout autre changement que vous devez apporter à votre profil, il faut le faire lors de votre actualisation mensuelle, c’est-à-dire, entre le 28 et le 15 du mois.
Vous pouvez entreprendre cette action :
- Via l’appli mobile en passant par votre espace personnel sur Pôle Emploi.fr
- Par téléphone en appelant le 3949
Pour ce faire :
- Répondez par « oui » à la question « avez-vous été en congé de maternité ? » (Question qui défilera lors de l’actualisation)
- Ensuite, indiquez la date du début de votre congé de maternité (cette date est impérative afin de déterminer le montant de votre allocation)
- Cliquez sur « non » à la question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? »
NB : il est important de faire sa déclaration de congé de maternité à temps, car l’allocation chômage et l’indemnité journalière n’est pas cumulable. En effet, si vous ne faites pas votre déclaration à temps, vous allez devoir rembourser le trop-perçu à Pôle Emploi.
Allocation chômage et indemnité journalière : comment ça se passe ?
Sachez qu’à partir du début de votre congé de maternité, si les démarches de déclaration citée ci-dessus ont été bien respectées, l’allocation chômage laisse place à l’indemnité journalière. C’est une indemnisation que la CPAM verse tous les 14 jours au compte des femmes enceintes. Ceci est valable pour les salariées comme pour les femmes au chômage inscrites sur Pôle Emploi.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’indemnité journalière pour les femmes au chômage en congé de maternité ?
Les femmes au chômage peuvent également jouir des indemnités journalières pendant leur congé de maternité sous les conditions suivantes :
- Elle doit percevoir une allocation chômage de Pôle Emploi
- Elle a perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
- Elle a arrêté sa dernière activité professionnelle depuis un délai de moins de 12 mois
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pourriez tout de même profiter de vos jours de congé, par contre, vous n’allez pas percevoir ni l’allocation chômage versée par Pôle Emploi ni l’indemnité journalière de la CPAM.
Si vous êtes éligible, afin de percevoir les versements, vous devez faire parvenir les documents suivants à la CPAM :
- Votre dernier certificat de travail
- Vos 3 dernières fiches de paie
- Votre attestation d’admission ou l’attestation de votre dernier versement (si vous avez perçu une indemnisation au cours des 12 derniers mois)
Comment calcule-t-on l’indemnité journalière de maternité ?
Le calcul du montant de l’indemnité journalière se fait à base de vos 3 derniers salaires sur votre dernière activité professionnelle sur les 12 derniers mois.
La CPAM va ensuite déduire 21% de cette somme qui correspond aux cotisations obligatoires à verser aux CSG et CRDS.
NB : il faut savoir que depuis le début de l’année 2022, le montant de l’indemnité journalière de congé de maternité a été limité à 3 428,00 euros au 1er janvier 2022, soit un montant de 89.03 Euros maximum par jour.
Les indemnités journalières maladies
Outre l’indemnité journalière de maternité, il faut savoir que, vous pouvez également percevoir l’indemnité journalière de maladie. Ceci sous réserve de remplir les mêmes conditions que pour l’indemnité journalière de maternité.
Par contre, il est impératif de relayer l’information à Pôle Emploi, car, si le délai de votre arrêt maladie dépasse les 15 jours, vous devez être radiée de la liste des demandeurs d’emploi.
Je souhaite re-souscrire à Pôle Emploi après mon congé de maternité : comment faire ?
Sachez qu’après votre congé de maternité, vous pouvez tout à fait re-souscrire à Pôle Emploi et toucher le chômage. Toutefois, il faudra attendre la fin de votre congé de maternité avant d’entreprendre à nouveau les démarches de réinscription.
Quelle démarche suivre pour la réinscription ?
Pour ce faire :
- Rendez-vous sur votre espace personnel via l’appli mobile
- Ou par téléphone via le 3949
L’indemnisation sera versée sous combien de temps ?
Cette réinscription prend effet dans l’immédiat, par contre il faut noter que le délai de carence de 7 jours ne sera pas appliqué.
La durée d’indemnisation sera allongée puisque votre dernière souscription date du début de votre congé de maternité, soit un délai de moins de 12 mois.
Puisque le compteur des indemnisations a été interrompu par le congé de maternité, il ne va reprendre que lors de la réinscription. Par conséquent, la durée de l’indemnisation sera donc allongée de la durée totale de votre congé de maternité.
Même enceinte, vous pouvez tout à fait toucher le chômage grâce à Pôle Emploi. Toutefois, afin de profiter des allocations chômages ainsi que des indemnités journalières, que ce soit pour la maternité ou pour les éventuels arrêts maladies, ne négligez pas l’actualisation mensuelle. Cette dernière vous permettra de mettre à jour votre situation et ainsi bénéficier des avantages qui en découlent.
