Le travail sous un contrat saisonnier est particulier. Il existe notamment des périodes durant lesquelles vous serez mené à exercer des activités professionnelles. Ainsi, il y aura des périodes où vous êtes totalement sans emploi. Cette période de pause peut être prise comme une période de chômage. Ainsi, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier des allocations chômage du régime général. Comment accéder à cette allocation chômage et travail saisonnier ?
À qui s’adresse le contrat saisonnier et chômage ?
Un contrat saisonnier se présente différemment d’un contrat à durée déterminée classique. Ce dernier s’applique sur une période fixe de trois à six mois, sans interruption. Alors que le CDD saisonnier répond aux critères :
- Un contrat avec des tâches répétitives chaque année
- Un travail fixé à peu près à la même date
- Ne dure pas plus de 8 mois de travail
- Uniquement pour les secteurs d’exploitation agricole, d’industrie alimentaire, dans le secteur du tourisme, des entités de loisirs comme les casinos et les parcs, du ski…
Ainsi, seules les personnes ayant ce type de contrat peuvent avoir cette allocation chômage saisonnier. À ce titre, le contrat ne permet pas :
- La mise en place d’une rupture conventionnelle
- Le versement d’une prime de précarité
- La requalification en CDI
La situation en CDD saisonnier ouvre automatiquement le droit au chômage depuis 2011. Alors, il est tout à fait possible de jouir de ses allocations sans avoir à demander.
Les conditions d’attribution de l’allocation chômage et travail saisonnier
Ayant respecté ces conditions de contrat saisonnier, vous pouvez avoir les indemnités au chômage que tout autre demandeur d’emploi.
Sous les mêmes conditions :
- Être inscrit à Pôle Emploi
- Être en dessous de l’âge de la retraite
- Avoir travaillé un nombre de jours ou d’heures suffisant, à savoir : minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois (soit 130 jours ou 910 heures), OU au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans, sachant que ces durées de recherche d’activité peuvent être allongées des périodes de confinement et de couvre-feu.
Comme tout autre contrat, un CDD saisonnier peut prendre fin. Votre employeur doit alors remettre une attestation de travail à remettre à Pôle emploi pour ouvrir vos droits au chômage.
Comment calculer le chômage saisonnier ?
La situation d’une personne en CDD saisonnier ressemble pour tous les demandeurs d’emploi. Par contre, avec la réforme de l’assurance chômage mise en suspens, le calcul des allocations chômage reste inchangé. Pôle Emploi se réfère principalement au montant de votre salaire journalier de référence (SJR) pour calculer le montant de votre ARE.
Suivant la réforme de l’assurance chômage du 1er octobre 2021, le système de calcul des allocations est moins favorable. Il est moins précis pour les travailleurs en contrat CDD saisonnier, surtout qu’ils alternent les contrats courts et les périodes d’inactivité. Contrairement à ce que l’on pense, le calcul ne se base pas uniquement sur les jours travaillés, mais également sur votre revenu moyen mensuel, jours d’inactivité compris.
Avec une fréquence stable, un CDD saisonnier bien définit, la somme de vos allocations ne change pas pour plusieurs années. Par contre, avec un rythme de travail fractionné, il peut y avoir un risque de réduction des indemnités chômage par rapport aux montants dont vous pouviez bénéficier auparavant.
L’ARE, selon le gouvernement, doit être fixé entre 65 et 96% de votre salaire net mensuel moyen de la période de référence. Tout comme dans le cas des autres demandeurs d’emploi. Il faut notamment avoir un calcul bien précis pour définir vos allocations chômage réelles. En d’autres situations, vous pouvez effectuer un rechargement des droits au chômage et contrat saisonnier. Il est possible de prolonger votre indemnisation au chômage par un rechargement de vos droits dès lors que vous travaillez minimum 6 mois au cours de votre période d’indemnisation par Pôle Emploi.
En sachant que le travailleur sous un contrat CDD saisonnier alterne des périodes de travail courtes et des périodes d’inactivité, il peut être enregistré en situation de chômage partielle. Un saisonnier se fixe sur une date indiquée chaque année, ce qui explique que le travailleur sera sans activité durant les autres dates de la même année. Pôle Emploi accorde ainsi les allocations ARE, chômage et saisonnier pour aider les travailleurs, même sans être réellement en situation de demandeurs d’emploi.
