Une allocation de chômage est un appointement de remplacement. Le principe de l’allocation chômage est de soutenir les gens enregistrés sur Pôle emploi, privés de travail par inadvertance. Notamment pour les cadres, les indemnités en chômage sont comptées de la même manière que celles des autres salariés. De ce fait, elle est calculée selon les salaires reçus du dernier poste occupé avant le chômage.
Fonctionnement de l’Indemnité chômage cadre
La loi et les principes sur le calcul de l’allocation chômage s’exécutent de la même manière pour tous les travailleurs. Conséquemment, les salariés occupant un statut de cadre doivent accomplir les parcours semblables à ceux des autres employés. D’autant plus qu’ils sont soumis aux mêmes exigences afin de recevoir l’ARE. Pour jouir du chômage, la souscription sur Pôle emploi est nécessaire pour définir le cas, ainsi le calcul exact de l’allocation.
En outre, certains règlements ordinaires sont indispensables pour qu’un cadre puisse bénéficier des indemnités chômage.
- Ayant touché au moins 4mois de rémunération avant de se trouver en chômage.
- Ayant rempli 610 h soit 88j de travail, lors des deux dernières années.
Calcul de l’Allocation chômage
Calcul de chômage cadre, cas général
Généralement, l’évaluation du chômage cadre est identique à celle des autres employés. Pour ce faire, Pôle emploi calcul le SJR par rapport à la totalité des salaires reçus sur les dernières occupations. Le salaire brut mensuel des cadres fait ainsi l’objet d’une grande importance sur le calcul de l’allocation chômage.
Calcul de chômage cadre, cas dégressif
Bien que les principes de bases soient semblables, le cas est différent pour les employés cadres âgés de -57 ans. Ces derniers sont sujets à la dégressivité chômage, s’ils ont perçu une rémunération brute de 4500 euros/mois minimum. Ainsi, cette dégressivité est appliquée dès le 7e de compensation.
Principes de dégressivité chômage cadre
Les principes de dégressivité concordent à un dispositif de baisse de l’indemnité chômage appliquée sur une période de compensation.
De quoi s’agit la dégressivité chômage cadres
Depuis le 1er novembre 2019, les employés cadres ayant touché 4500 euros/mois brut sont concernés par la dégressivité. Ainsi, un taux fixe a été appliqué dans une période prédéfinie par Pôle emploi. Par contre, le délai serait interrompu si le sujet suit une quelconque formation professionnelle réglée du CPF.
Les crises sanitaires récentes a fait l’objet d’une interruption de dégressivité le 1er mars 2020-30juin 2021. Après cette cessation, le compteur de dégressivité a repris depuis le 1er juillet 2021.
Taux de dégressivité
Le taux est fixé à 0,7 % pour un cadre de -57 ans ayant perçu un salaire brut moyennant de 4500 euros/mois.
Période d’application de la dégressivité
Le taux de dégressivité est appliqué dès le 7e mois, soit 183e jour de compensation indiquée en période de référence.
Qui sont concernés par la dégressivité en allocation chômage ?
Certains paramètres ont été établis par Pôle emploi concernant la dégressivité en allocation chômage. De ce fait, bon nombre d’employés sont concernés par l’allocation chômage dégressive, mais à certaines conditions.
Paramètres
- L’âge doit être au-dessous de 57 ans.
- Ayant perçu un ARE d’une valeur journalière de 81,18 euros, soit un salaire minimum brut de 4500 euros/mois.
- De nationalité française qui n’habite pas à Mayotte.
- N’étant pas au chômage pour tout type de congédiement économique relatif au CSP.
Ayant rempli ces paramètres, les ex-cadres employés bénéficieraient de l’allocation chômage à certaines périodes.
Périodes de régularisation de l’allocation chômage dégressive
La période de compensation est divisée en deux grandes périodes.
Première période d’allocation : 6 mois
En 6 mois, l’allocation est versée à taux plein.
Deuxième période d’allocation : 7 mois
Au début du 7e mois, le taux de dégressivité s’applique jusqu’à ce que le chômeur ait épuisé ses droits.
Cas exceptionnels : formation.
En période de chômage, les employés cadres peuvent suivre des formations professionnelles, comme cité dans les clauses du PPAE. Celles-ci sont d’ailleurs prises en charge, en partie ou entièrement, par le CPF pendant la première période d’allocation. L’application de la dégressivité serait ainsi interrompue pour les chômeurs concernés par cela et ayant respecté les conditions en PPAE.
La durée de formation n’est pas prise en considération dans le décompte des périodes à indemniser. En quelque sorte, l’évaluation de la période d’indemnisation chômage cadre commence à la fin de la formation.
Valeur de dégressivité en allocation chômage cadre.
Deux formules bien distinctes ont été établies pour les ex-salariés-cadres concernés par l’allocation chômage dégressive. Celles-ci permettent de définir la valeur de l’ARE dès la déduction du taux de dégressivité. Par ailleurs, deux barèmes de montant en allocation journalière avant la dégressivité sont pris en compte.
Valeur indemnité journalière 85,18-121,68 euros
Pour une indemnité journalière de 85,18-121,68 euros, après l’application du taux, cela remonte à 85,18 euros. Cette somme prédéfinie est due au fait que la valeur minimale après application de la dégressivité est de 85, 18 euros.
Valeur indemnité journalière au-delà de 121,68 euros
Pour les indemnités journalières dépassant 121,68 euros, il faut appliquer le taux de dégressivité et déduire 30 % de la somme obtenue.
Généralement, le statut des cadres en situation de chômage est soumis aux mêmes traitements que les autres ex-salariés. Toutefois, des paramètres spécifiques sont considérés avant l’application du taux de dégressivité ainsi de définir la valeur de l’allocation.
