Souvent, lorsqu’on se retrouve sans emploi, on pense à créer notre propre entreprise. Pour encourager les demandeurs d’emploi dans l’auto-entrepreneuriat, pôle emploi dispose des offres qui peuvent aider les membres à surpasser l’étape de la création d’entreprise. Pour cela, vous avez à votre disposition deux choix : soit vous convertissez une part de votre allocation en capital, soit vous continuez à recevoir votre allocation pour assurer vos débuts. Afin de faire le bon choix, voyons de plus près ces deux choix.
1ere choix : obtenir un capital pour le démarrage de l’entreprise
Créer une entreprise nécessite un certain capital et un fonds de démarrage. Si vous n’avez pas d’emploi en ce moment, mais que cherchez encore sur pôle emploi, il est peut être temps pour vous de devenir votre propre patron en créant votre entreprise. Il se peut également que vous ayez déjà géré votre propre business, mais que cela ait échoué.
C’est à ce moment que vous avez besoin d’une aide particulière : l’ARCE ou Aide à la Reprise ou la Création d’Enterprise. Il s’agit en fait de votre allocation chômage, mais qui est versée en 2 fois pour que vous en fassiez un capital pour votre entreprise. Ainsi, cela faciliterait le financement de votre projet.
Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit ouvrir ses droits à l’ARE, ou du moins être en cours d’indemnisation. Cependant, il faut que cette personne n’ait touché aucune indemnisation de la part de pôle emploi, soit sa demande est en cours, soit il est en période différé d’allocation. Il se peut également que vous soyez dans la phase de préavis pour licenciement et dans ce cas, vous pouvez de suite vous souscrire à la création ou reprise d’une entreprise. Pour terminer, le demandeur d’emploi ne doit pas recevoir d’autre rémunération en dehors de l’ARE, comme le travail en temps partiel par exemple, sinon, il n’est pas éligible à l’ARCE.
Comment calculer le montant de l’ARCE ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’ARCE n’est pas comme l’ARE, c’est-à-dire que le montant n’est pas versé par mois, mais seulement en deux fois. C’est ce qui va permettre au créateur d’entreprise d’avoir une somme d’argent plus élevé pour son capital. Cependant, pour savoir la valeur exacte de l’ARCE, vous devez prendre en compte ces deux conditions :
- Le montant de l’ARCE est égal à 45% de la somme des allocations chômage restantes à partir du lancement de l’activité. La date d’obtention de l’ACRE est donc le point de départ du calcul du montant que vous allez recevoir. Il faudrait alors multiplier le nombre de jours restants de votre droit à l’ARE par le montant de votre allocation journalière. Une fois cette somme déterminée, vous pouvez en déduire le montant qui correspond a de cette somme. Vous obtenez alors le capital que vous recevrez.
- Pour connaitre la somme finale, il faudrait déduire 3% du capital pour la participation au financement des retraites complémentaires.
Quelles sont les démarches à suivre pour un auto-entrepreneur afin d’obtenir le versement par capital ?
Si un chômeur veut passer à la création d’entreprise et obtenir le versement par capital en 2 fois, il doit consulter l’agence pôle emploi en leur faisant part de son souhait. Ensuite, l’agence va lui demander de faire une demande d’ARCE et en même temps, une demande à l’ACRE ou aide à la création d’entreprise. En effet, il faut bénéficier de l’ACRE, une aide établie par l’État pour être également éligible à l’ARCE.
Comment obtenir l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faudrait se rendre au centre de formalités des entreprises ou CFE dans l’endroit où va se dérouler votre activité et faire une demande. Une fois que vous avez ouvert vos droits, il faut le justifier auprès de pôle emploi en présentant l’attestation adressée par l’Urssaf. Après cela, vous devez normalement toucher votre premier versement.
Le délai d’acceptation de votre demande d’ACRE est d’un mois, si vous n’obtenez aucune réponse jusqu’à ce délai, vous pouvez revenir sur place avec le récépissé du dépôt du dossier et l’attestation sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas encore la réponse et un extrait K-bis. Vous devez également justifier que votre entreprise a démarré les activités en présentant l’immatriculation de l’entreprise.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’ARCE ?
Pour obtenir l’ARCE, il faudrait se rendre à votre agence pôle emploi pour qu’un conseiller puisse vous accompagner lors de vos démarches. Pour cela, vous devez présenter votre projet à un conseiller, après cela, il faudrait remplir votre dossier pour obtenir l’aide. Cependant, il est indispensable que le demandeur bénéficie également de l’ACRE pour être éligible. C’est pour cette raison qu’il fait entamer les deux procédures en même temps.
Une fois que vos droits sont ouverts, vous pouvez alors bénéficier de l’ARCE et recevoir votre capital en 2 fois et à part égale. Le premier versement se fait directement au moment où le créateur d’entreprise justifie son statut d’auto-entrepreneur. Puis, la moitié ne sera versée qu’après six mois d’activité, à condition que l’entreprise soit toujours en marche. Toutefois, il faut savoir que le versement de votre capital signifie que vous n’allez plus recevoir vos allocations chômage.
Qu’est-ce qui se passe en cas de cessation d’activité ?
Si le créateur d’entreprise cesse les activités de l’entreprise pour une raison quelconque et qu’il se retrouve de nouveau sans emploi, il ne perd pas ses droits au chômage. Il ne faut pas oublier que seulement 45% de la somme de ses droits au chômage ont été utilisées en tant que capital. Les restants sont donc de nouveau disponibles en tant qu’ARE.
Pour bénéficier à nouveau l’allocation chômage, le demandeur d’emploi doit alors se réinscrire à pôle emploi en tant que chômeur. Après cela, le capital qui a été versé sera déduit des allocations chômage dès que le demandeur est de retour parmi la liste des chômeurs.
Après la cessation de vos activités en tant qu’auto-entrepreneur, vous disposez d’un délai d’échéance qui correspond à 3 ans. Ce délai s’ajoute à la durée d’indemnisation lors de votre première inscription à pôle emploi, avant la création de votre entreprise. Pour résumé, le délai déchéance est égale au nombre de jours d’indemnisations de votre première inscription plus 3 ans.
2e choix : l’auto-entrepreneur veut maintenir l’allocation chômage mensuelle
Pour cette deuxième option, vous pouvez envisager l’auto-entrepreneuriat en parallèle avec une allocation chômage. Dans le cas où vous voulez continuer à recevoir votre ARE tous les mois tout en créant votre entreprise, vous devez savoir comment calculer l’allocation qui vous sera versée, ainsi que les démarches et les conditions à suivre pour l’obtenir.
Comment calculer votre ARE mensuel en fonction de votre revenu ?
Vous pouvez en effet bénéficier de l’ARE en faisant votre activité en parallèle. Seulement, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser 70% du salaire que pôle emploi a utilisé pour calculer l’allocation journalière du demandeur, pour cela, il y a deux calculs possibles.
Si vous connaissez votre revenu mensuel
Afin de connaitre le montant que pôle emploi vous doit, il a converti cette somme en jours indemnisable. Vous serez alors payé en multipliant votre allocation journalière avec le nombre de jours indemnisable pour un mois.
Il y a également un pourcentage de l’abattement qui dépend du type d’activité exercée, ce pourcentage correspond à :
- 34 % pour les BNC.
- 50 % pour les activités liées aux BIC et prestations de services.
- 71 % pour les activités de revente et d’achat de fournitures.
Par exemple, si une personne possède un chiffre d’affaires de 1200 euros en un mois, le calcul se fait comme suit : les Jours indemnisables sont égaux à l’ARE mensuel – (CA après abattement x 70%) / allocation journalière. Si le demandeur reçoit une allocation journalière de 30 euros et exerce dans la prestation de service, on obtient ceci : [930 – ( (1200 x 0, 50) x 0,70)] / 30. Ce qui est égal à 517. Le demandeur aura donc 17 jours indemnisables pour ce mois, soit 30 euros x 17 qui est égal à 10 euros.
Si vous ne connaissez pas votre revenu mensuel
Dans le cas ou votre revenu n’est pas encore précis, pôle emploi vous verse les 70% de votre allocation mensuelle. Cependant, une régularisation sera mise en place une fois que vous aurez établi votre revenu.
Par exemple, si le bénéficiaire reçoit une allocation journalière de 30 euros, soit 930 euros par mois. Pour savoir le montant de votre allocation, il suffit de calculer les 70% de cette somme soit 930 x 0,70 qui est égal à 651 euros pour ce mois.
Que faire pour que l’auto-entrepreneur continue à toucher son allocation chômage ?
Si vous avez le deuxième choix qui consiste à maintenir votre allocation chômage en entreprenant votre propre entreprise, vous devez seulement informer votre conseiller pôle emploi que vous êtes entrain de créer votre propre entreprise. Pour cela, il vous faudra fournir votre K-bis.
Contrairement à la première option, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’ACRE, ni aucun dossier de demande à remplir pour maintenir votre allocation chômage.
L’autoentrepreneur doit déclarer ses revenus
Pour que pôle emploi puisse établir le montant exact de votre allocation chômage en fonction de vos revenus, vous devez déclarer vos revenus tous les mois.
- Pour un revenu mensuel positif : pôle emploi appliquera un calcul pour déterminer la somme qui vous sera versée.
- Pour un revenu mensuel nul : vous devez également le faire savoir auprès de pôle emploi pour que vous puissiez toucher l’intégralité de votre ARE.
Cette déclaration de revenus doit se faire tous les mois, lorsque vous actualisez votre statut sur pôle emploi. Cependant, votre revenu doit être justifié. Toutefois, il ne faut pas oublier que votre inscription à pôle emploi signifie que vous êtes toujours à la recherche d’un travail.
Comment choisir entre les deux choix pour l’auto-entreprise ?
Si vous décidez de vous lancer dans l’auto-entrepreneuriat, vous êtes le seul à connaitre vos besoins en termes de financement. Que ce soit pour l’ARCE sous forme de capital versé en 2 fois ou pour maintenir l’allocation chômage, les deux options présentent chacun des avantages. Vous pouvez choisir en fonction de votre situation personnelle ou celui de votre entreprise.
Quels sont les avantages de l’ARCE ?
L’ARCE a l’avantage de servir de capital pour votre entreprise. Étant donne qu’il est versé seulement en 2 fois, cela vous permet d’avoir votre argent en bloc et ainsi, il pourra servir à concrétiser un projet. Si vous êtes sûr dans votre projet et que vous voulez vous donner à fond, cette aide au démarrage est la meilleure option. Vous n’aurez plus à compter sur l’allocation chômage donc vous devrez employer tous les moyens pour faire fonctionner votre entreprise.
Quels sont les avantages du maintien de l’allocation chômage
La particularité de maintenir l’allocation chômage est que vous avez une assurance dans votre démarche. De cette façon, même si votre projet ne se passe pas comme pas prévu, vous avez toujours un peu de revenus. Cette option est donc idéale si vous voulez essayer quelques choses sans être sûr que cela marchera. Ou bien si vous voulez avoir un revenu complémentaire en attendant de trouver un emploi stable.
Pour conclure, pôle emploi vous permet de créer votre propre entreprise même en étant sans emploi. De plus, vous pouvez choisir l’aide financière qui vous convient le plus. Entre l’ARCE et le maintien de l’allocation chômage, ses deux options ont chacun leurs avantages ainsi que leurs inconvénients. À vous de choisir ce qui vous convient le plus.
