Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) désignent un espace de travail protégé et surveillé pour l’organisme bénéficiaire et ses salariés. C’est un emploi à temps partiel ou à temps plein visant à favoriser l’autonomie, notamment par la formation de chômeurs confrontés à certaines difficultés sociales et professionnelles.
ACI est un service public. Au niveau national, il est du ressort des travailleurs de Pôle Emploi, et des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) au niveau local. L’ACI vous ouvre droit à un contrat de travail CDDI : c’est différent du travail aidé et de la formation en apprentissage.
Pour en savoir plus sur ACI, lisez la suite de cet article. Nous apportons des explications sur les conditions de cet accompagnement.
Qu’est-ce qu’on entend par ACI ou Ateliers et Chantiers d’Insertion ?
L’ACI est une structure qui a reçu un accord spécial de l’État pour employer un ou plusieurs chômeurs en tant que CDD spécial nommé CDDI. Lors d’un recrutement dans le cadre d’une ACI, l’organisation patronale se charge de:
- Payer la personne embauchée au moins le salaire minimum.
- Assurer un accompagnement social et professionnel du salarié pendant toute la durée du contrat.
- Appliquer un encadrement renforcé adapté au profil et aux besoins du salarié embauché (au moins 1 responsable technique dédié est requis pour 12 salariés embauchés en CDDI).
L’accompagnement de l’ACI peut également comprendre une ou plusieurs périodes d’expérience professionnelle (PMSMP) chez un autre employeur du travailleur embauché.
Les missions couvertes par le contrat ACI sont principalement les activités suivantes :
- Utilité sociale (exemple : mission au Secours catholique)
- Celles répondant à des besoins collectifs non satisfaits (missions liées à des problématiques environnementales, secteurs de rénovation, etc.).
D’ailleurs, ACI vise à faciliter le rapatriement des personnes éloignées du marché du travail en proposant des contrats de travail incluant un accompagnement personnel.
À retenir : les organismes contractants qui emploient du personnel dans le cadre d’un CDDI bénéficient de financements étatiques et locaux.
Ateliers et chantiers d’Insertion : qui sont les concernés ?
Les bénéficiaires de l’ACI sont les exclus du marché du travail (chômeurs et personnes en difficulté sociale et professionnelle), notamment :
- Personnes âgées moins de 26 ans qui se trouvent dans des situations délicates.
- Chercheur d’emploi de longue durée inscrit chez Pôle Emploi
- Bénéficiaires du RSA ou encore de l’ASD ;
- Travailleurs identifiés comme handicapés.
Pour être embauchées, les personnes doivent être représentées par une structure telle que Pôle emploi, Mission locale, Cap Emploi, etc. Dès l’acceptation de la demande par l’employeur, une convention tripartite est conclue entre l’employeur, l’ayant droit du salarié ainsi que le prescripteur.
Où se passent les ateliers et chantiers d’insertion ou ACI ?
Toutes les entreprises ne peuvent pas embaucher de salariés en CDDI. En effet, il est nécessaire d’obtenir un accord spécifique du gouvernement.
La liste des structures conventionnées est exigée par la loi. Elle comporte :
- Organisation à but non lucratif de droit privé (ex. association)
- Villes
- Départements
- Organismes publics de coopération intercommunale
- CCAS ou CIAS
- Syndicats mixtes
- Établissements publics d’enseignement professionnel et agricole
- Chambres départementales d’Agriculture
- ONF
Quel est le fonctionnement du CDDI ?
Comme mentionné ci-dessus, les bénéficiaires de l’ACI obtiennent un contrat à durée déterminée qui se nomme CDDI ou Contrat de travail à durée déterminée d’insertion. Voici toutes les informations cruciales sur le CDDI :
- La durée de l’ACI doit être 4 mois au minimum, sauf si vous avez fait l’objet d’une condamnation et vous bénéficiez d’un délogement de peine.
- La durée maximum ne peut pas dépasser 2 ans, sauf en cas de dérogation ou une prolongation du contrat de travail offerte par Pôle Emploi.
- La durée du travail par semaine de l’employé doit être comprise entre 20 et 35 heures.
- Les salariés avec une convention collective à durée déterminée perçoivent un salaire minimum égal au salaire minimum en vigueur.
- Le CDDI peut être suspendu si un salarié demande à pouvoir effectuer une période de stage (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment l’entreprise, au moins 6 mois. Le CDDI prend fin lorsqu’un salarié est embauché à l’issue de cette expérience de travail ou de cette période d’évaluation.
- Le CDDI peut être résilié à l’initiative du salarié avant la fin de son mandat afin de lui permettre d’entreprendre une formation dans les qualifications prévues au Code du travail L 6314-1.
Modalités d’inscription auprès de l’ACI
Pour être embauché en contrat ACI, vous devez au préalable vous adresser à un organisme d’aide à l’emploi tel que :
- Cap Emploi
- Pôle Emploi
- Mission locale
- …
Le consultant avec qui vous serez en contact se chargera alors de vous accompagner dans le processus de recrutement pour un poste de CDDI. Si votre candidature est acceptée, vous allez signer un contrat avec l’agence prescripteur et la structure ACI qui vous engage.
Pour conclure, ACI a été lancé pour permettre à ceux qui n’ont pas d’emploi de réintégrer le monde du travail. Il permet aux prospects d’être embauchés sous la forme d’un contrat de travail, mais aussi d’obtenir une aide spécifique et d’une formation. Dès votre entrée dans le dispositif ACI, vous bénéficierez d’un contrat de travail spécial organique appelé CDDI et percevrez un salaire au moins égal au montant de votre SMIC. La période minimale de ce contrat est de 4 mois et peut être prolongée jusqu’à un total de 2 ans. Pour bénéficier du contrat ACI, il faut également s’adresser à une délégation locale ou à un groupe d’accompagnement du travail comme Pôle Emploi.
