Face à un arrêt de travail pour cause de maladie, les travailleurs s’inquiètent souvent sur leurs avantages. Pôle emploi fait partie des responsables des attributions des allocations. Pour bénéficier de cet avantage alors, il faudrait commencer par apprendre les procédures et connaitre vos droits réels. En suivant les bonnes procédures, réclamer les droits correspondant à la durée de l’arrêt maladie sera plus facile.
En cas d’arrêt maladie, à quel moment prévenir son conseiller ?
Un salarié pour bénéficier de ses droits en cas de maladie doit informer son état à plusieurs organismes. Le passage par la CPAM est une procédure obligatoire. Simple, il suffit de remplir l’avis d’arrêt de travail et le rapporter au bureau de la CPAM ou de l’envoyer par courrier. Ensuite, le salarié doit informer son employeur.
Les mêmes règles s’appliquent pour les personnes en situation de chômage. Seulement, à la place de l’employeur, elles auront Pôle emploi. En matière de délai, une personne en situation d’arrêt maladie dispose ainsi de 72 h pour informer son conseiller. Vous pouvez le faire par internet, en personne ou au téléphone.
Pourquoi un si court délai ?
Pour bénéficier de l’allocation chômage, une des conditions principales consiste à être physiquement apte à l’emploi. À partir de l’arrêt maladie alors, un demandeur d’emploi ne dispose plus de ce droit. Le versement de son allocation chômage doit s’arrêter.
Toutefois, tous les avantages ne s’arrêtent pas. Au contraire, ils se transforment. Pour bénéficier alors de vos justes droits, vous avez intérêt à signaler Pôle emploi de votre situation. Vous percevrez alors des indemnités journalières.
Pourquoi est-il intéressant de respecter ce délai ?
L’arrêt des versements des allocations effraie bon nombre de personnes. Cependant, il s’agit d’une situation logique. Aussi, d’autres avantages viennent par la suite, car Pôle emploi n’est pas le seul à proposer des indemnisations. Le respect des 72 h permet en effet de :
- S’assurer de l’effectivité de votre situation de demandeur d’emploi
- Informer votre indisponibilité temporaire en cas de convocations
- Prolonger la période d’indemnisation en allocation chômage
- Optimiser et personnaliser les accompagnements dans la recherche d’emploi
- Suspendre la durée de versement d’allocation chômage
En d’autres termes, vous bénéficierez toujours de vos droits aux allocations dans les mêmes conditions. Les mêmes délais seront donc considérés. Si vous devez toucher une allocation sur les 6 mois, vos 15 jours d’arrêt maladie ne seront pas comptés dans ce délai. La somme versée sera alors les mêmes.
Quelle forme doit avoir votre déclaration d’arrêt de travail auprès de pôle emploi ?
Un défaut de déclaration ou une déclaration défectueuse peut exposer à des sanctions. Suivre les procédures est alors important pour éviter d’être radié de la liste de demandeur d’emploi ou de perdre le droit à l’allocation. Il existe également des pénalités administratives et des possibilités de remboursement.
Si vous ne remplissez pas les conditions de Pôle emploi en effet, l’organisation peut conclure que vos allocations ont été versées à tort. En conséquence, une partie des sommes à verser à venir peut être supprimée. Il peut également arriver que vous soyez obligé à payer la somme indûment versée par l’organisation. En suivant choisissant les procédures suivantes, vous pouvez être certain de ne rater aucun détail.
Un mail au conseiller Pôle emploi
Votre inscription à Pôle emploi vous oblige à informer vos absences à l’organisation. Pour bénéficier de votre indemnité d’arrêt maladie, vous avez besoin de signaler votre état en personne. Comprenant que votre état peut vous empêcher de vous rapprocher d’une agence de Pôle emploi, l’organisation vous autorise à envoyer un mail.
Il n’existe pas de formule type. Toutefois, vous devez y mettre l’essentiel comme :
- La durée de la période d’arrêt maladie
- Les éventuelles prolongations de l’arrêt maladie suivant votre état
- Votre situation : à la recherche d’emploi ou non
Une procédure à partir de l’espace personnel en ligne
Cette procédure s’appelle « actualisation ». Au lieu de rédiger un long mail détaillé, il est plus pratique de se connecter directement sur la plateforme. Il vous suffit de renseigner vos identifiants et votre mot de passe pour y accéder. Pour le reste, le site se charge de vous guider.
Comme pour toute autre procédure chez Pôle emploi, vous devez consulter la rubrique « mon dossier de demandeur d’emploi ». Vous y trouverez toutes les informations sur votre parcours professionnel, mais aussi la rubrique destinée à « l’actualisation mensuelle ». Cette partie doit vous intéresser particulièrement, car tous les changements de situation doit y être informés : absence, arrêt maladie, un emploi trouvé, etc.
Pour insérer les informations sur votre situation d’arrêt maladie, vous devez
- Cliquer sur « ma situation » puis sur « je déclare un changement de situation ».
- Insérer le scan des pièces justificatives
- Transmettre le fichier à Pôle emploi via l’espace
- Confirmer
Un avis par téléphone
Pour la déclaration de votre situation, vous pouvez passer un appel au 3949. Le service est gratuit, mais vous aurez quand même à payer les prix de l’appel. Aussi, vous aurez toujours besoin d’envoyer un mail pour les pièces justificatives en marquant votre numéro d’identifiant.
Durant la période de chômage, quel régime de sécurité sociale s’applique ?
Le chômage n’étant pas un choix, la personne se trouvant dans cette situation bénéficie de certaines couvertures de la part de la sécurité sociale. Ainsi, la maladie, l’invalidité, la maternité, et la retraite sont couvertes. Toutefois, l’accès à chaque couverture est soumis à d’autres conditions.
La couverture santé
La plupart des personnes se trouvant en situation de chômage bénéficient de la couverture santé. Une nouvelle fois cependant, son étendue peut être limitée. Il existe alors deux types de couvertures santé actuellement :
Couverture de base
Cette couverture s’applique uniquement en cas de maladie ou de maternité. Cet avantage est actuellement accessible à tous les chômeurs régulièrement inscrits sans limitation de durée. Il est cependant important que ce dernier réside effectivement sur France.
En cas de maladie, le chômeur bénéficie des « indemnités journalières ». Il s’agit d’une prestation en espèces versée au chômeur avant même la fin de son contrat de travail. Pour connaitre la somme se rapportant à ce type d’indemnités, il est indispensable de connaitre le montant des salaires des douze derniers mois précédant la fin du contrat de travail.
Une fois que le versement des indemnités journalières commence, le versement des allocations chômage est suspendu. Ce dernier reprend à la fin de l’arrêt maladie ou du congé de maternité. Cette situation s’explique par le fait que l’allocation de chômage n’est attribuée qu’à une personne physiquement apte à travailler.
Couverture complémentaire
Pour bénéficier de ce type de couverture, le chômeur doit avoir bénéficié de ce type de couverture dans son ancienne entreprise. La sécurité sociale ne fait alors qu’assurer la continuité d’un droit. Toutefois, il existe des situations où ce droit ne peut être accordé :
- Licenciement pour faute lourde : l’employé perd tous ses droits auprès de la sécurité sociale dans ce genre de situation. C’est l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale qui le dit.
- Choix personnel : lorsque l’employé bénéficie d’une dispense d’adhésion au contrat collectif de son entreprise.
Prévoyance complémentaire
Ce régime est applicable dans le cadre d’un décès, d’une incapacité ou une invalidité. Tout comme dans le cadre de couverture complémentaire, la prévoyance n’est valable que si l’entreprise a souscrit cette offre pour le chômeur durant son contrat de travail. Pour ce qui est de la durée, le droit à prévoyance complémentaire ne peut excéder les 12 mois.
Les prestations familiales
Cette prestation n’est pas systématiquement allouée à tous les chômeurs. Le droit aux prestations familiales dépend de la décision de la Caisse d’allocations familiales. Chaque chômeur bénéficie d’une prestation personnelle. Avant de procéder aux versements alors, la caisse d’allocations familiales prend le temps de parcourir les informations transmises par Pôle emploi.
La couverture retraite
Pour le calcul de la pension une fois en retraite, les périodes de chômages involontaires ouvrent droit à des indemnisations. Une certaine logique est cependant mise en place pour limiter les versements abusifs d’allocation. Seules les périodes de chômage indemnisé rentrent dans le calcul des droits à la retraite.
En cas d’arrêt maladie, l’allocation chômage reste-t-elle valable ?
Plusieurs raisons peuvent engendrer la déclaration d’un arrêt maladie. Les situations variant d’un demandeur d’emploi à un autre, Pôle emploi propose des solutions différentes. Il peut donc arriver que l’allocation chômage soit suspendue puis va reprendre à la fin de la période d’arrêt. Tout dépend de votre situation.
- Pour les demandeurs d’emploi régulièrement inscrits à Pôle emploi, un arrêt maladie engendre effectivement la suspension du versement de l’allocation chômage. Ce sera la sécurité sociale qui prend le relais en versant des indemnités journalières correspondant à la durée de l’arrêt maladie. Si l’arrêt dure par exemple 15 jours et qu’il commence fin janvier, le versement de l’allocation chômage reprendra alors le 15 février. Aussi, si le droit à l’indemnisation lié au chômage est valable pour 6mois, les 15jours ne seront pas déduits.
- Pour ceux qui n’ont pas été inscrits à Pôle emploi avant la situation d’arrêt, le délai pour s’inscrire est prolongé de 13 mois au lieu de 12mois. Les avantages restent les mêmes puisque la personne se trouvant dans l’incapacité de travailler percevra toujours ses indemnités journalières venant de la sécurité sociale.
Ce ne sont que des détails puisque le droit à l’allocation chômage dépend également de la durée de l’arrête de travail.
Pour une durée inférieure à 15 jours
Votre inscription à Pôle emploi sera maintenue. Pour un délai aussi minime en effet, l’organisation considère que vous restez disponible si un emploi se présente. Vous percevrez alors des indemnités de la sécurité sociale tout en gardant votre statut de demandeur d’emploi.
En cas d’embauche, le paiement de l’allocation chômage est interrompu à partir de la date du début de l’arrêt. Dans le cas contraire, la période de versement d’allocation chômage sera maintenue sans que le délai d’arrêt maladie soit déduit.
Pour une durée supérieure à 15 jours
L’inscription auprès de Pôle emploi sera maintenue. Seulement, l’organisation vous considère comme temporairement indisponible pour occuper un emploi. Le paiement de l’allocation est interrompu alors. Il n’y aura que l’indemnité journalière de la sécurité sociale que vous percevrez.
En cas d’arrêt maladie en principe, le versement d’allocation de chômage est suspendu. En fonction de la durée de l’arrêt cependant, il est possible que ce droit soit totalement interrompu. Pour obtenir des détails sur votre situation, le mieux serait de contacter directement une agence Pôle emploi. Proposant des solutions personnalisées, l’agence ne dispose pas d’une règle fixe pour suspendre vos droits ou non.
