L’allocation rentrée scolaire est une aide versée par la CAF ou la MSA. Elle a été mise en place pour venir en aide aux parents allocataires. Ceci dans l’objectif de favoriser la scolarisation des enfants de 6 à 18 ans résidants en France et dans les DOM. Pour répondre favorablement au besoin des parents, des mis à jour sont apportés au montant de l’ARS chaque année.
Quelles sont les conditions d’éligibilités à l’allocation rentrée scolaire 2022 ?
Ayant comme principal objectif de venir en aide aux parents dans le besoin, pour pouvoir bénéficier de cette aide, un plafond de ressource doit être respecté. Il existe également des conditions à prendre en considération pour les tranches d’âge des enfants.
Quel est le plafond de ressource pour l’allocation rentrée scolaire 2022 ?
Dans un premier temps, il est important de rappeler que la ressource prise en compte pour l’allocation rentrée scolaire est le revenu de l’année N-2, soit le revenu de l’année 2020 pour l’allocation rentrée scolaire 2022.
Par ailleurs, il est à noter que ce plafond de ressource varie selon le nombre d’enfants à charge. Par contre, contrairement aux autres allocations familiales, l’allocation rentrée scolaire ne peut pas être partagée. De ce fait, que vous soyez parent en couple ou parent isolé, le plafond reste le même.
Pour l’allocation rentrée scolaire 2022, le plafond de ressource pris en compte est les suivants :
- Pour 1 enfant à charge, le montant est de 25.370 euros
- Pour 2 enfants à charge, le montant passe à 31.225 euros
- Pour 3 enfants à charge, le montant est de 37.068 euros
- Pour les enfants supplémentaires, il faudra rajouter 5.855 euros par enfants
NB : notez que pour cette année 2022, vous devez donc prendre en compte vos revenus de l’année 2020. Et ce plafond est valable pour les familles résidantes à la métropole ainsi que celles qui résident dans les DOM hors Mayotte.
Mon enfant est scolarisé, par contre, il n’est pas dans la tranche d’âge indiqué : comment ça se passe ?
Il faut savoir que l’allocation rentrée scolaire concerne uniquement les élèves entre 6 et 18 ans. Cette tranche a été fixée, car en France, les enfants de moins de 6 ans ne sont pas obligés d’aller à l’école. À cet effet, les élèves en maternelles ne sont pas éligibles à l’allocation rentrée scolaire.
Par ailleurs, après 16 ans, l’école n’est pas non plus obligatoire. Par contre, si on part du principe où les élèves commencent leur scolarisation à 6 ans, il devra donc terminer le lycée vers 17-18 ans. C’est pour cette raison que le gouvernement a étendu l’éligibilité à l’allocation jusqu’à 18 ans.
Néanmoins, il faut préciser qu’au-delà de 16 ans, il est nécessaire de fournir un justificatif de scolarisation afin de percevoir l’allocation rentrée scolaire.
Dans le cadre du respect de cette tranche d’âge, pour l’année scolaire 2022-2023, voici les conditions d’âge à respecter afin de percevoir l’ARS 2022 :
- Les enfants doivent être nés entre le 16 septembre 2004 et 31 décembre 2016 (inclus)
Cas particulier
Nous avons vu que les élèves de moins de 6 ans ne sont pas éligibles à l’allocation rentrée scolaire. Par contre, pour les élèves de moins de 6 ans ou qui va avoir 6 ans en 2023, mais qui sont déjà inscrits en CP, les parents peuvent percevoir l’ARS 2022 sous condition de remettre un justificatif d’entrée en primaire à la CAF ou à la MSA.
Est-ce que tous les établissements scolaires sont éligibles à l’allocation rentrée scolaire ?
Contrairement aux idées reçues, les élèves scolarisés dans les établissements privés ou même dans le centre d’enseignement à distance (CNED) sont également éligibles à l’allocation rentrée scolaire. Bien évidemment, si les conditions d’éligibilité à l’ARS sont remplies.
L’unique condition à respecter est que l’établissement en question soit inscrit auprès de l’Éducation Nationale.
En effet si vos enfants sont scolarisés dans les établissements suivants, vous pouvez tout à fait jouir de l’ARS :
- École publique (collège, lycée, Université)
- École privée (collège, lycée, Université)
- Centre national d’enseignement à Distance
NB : Même si votre enfant est scolarisé à domicile, s’il est affilé à un établissement inscrit à l’Éducation nationale, il peut percevoir l’ARS.
À combien s’élève l’allocation rentrée scolaire 2022 ?
Il faut savoir que tous les ans, une mise à jour se fait sur le montant de l’allocation rentrée scolaire. Cette réévaluation est nécessaire afin d’apporter un juste équilibre entre le montant versé aux parents et le cout réel des frais de scolarisation des élèves.
En effet, dans cette réévaluation, le gouvernement prend en considération les éventuelles inflations, le montant du SMIC, ainsi que les autres facteurs qui peuvent avoir un impact sur les frais de scolarisations des élèves.
Pour l’année 2022, le montant minimum a été fixé à 376.98 euros et le maximum à 411.56 euros.
Comment calcule-t-on l’allocation rentrée scolaire ?
Le montant de l’allocation rentrée scolaire va tout d’abord dépendre du nombre d’enfants à charge de chaque famille. Chaque enfant scolarisé qui respecte les conditions d’éligibilité à l’ARS va pouvoir percevoir cette aide. Par contre, le montant de celle-ci va varier en fonction de l’âge de l’enfant.
Afin de connaître le montant qui vous sera versé, vous pouvez utiliser le simulateur de l’allocation rentrée scolaire via ce lien Estimez vos droits à l’allocation de rentrée scolaire .
Sinon vous pouvez également faire le calcul selon le nombre de vos enfants en fonction des informations suivantes :
- Pour les enfants de 6 à 10 ans, le montant à percevoir est de 376.98 Euros
- Pour les enfants de 11 à 15 ans, le montant est de 397.78 Euros
- Pour les enfants de 16 à 18 ans, le montant est de 411.56 Euros
Cas particulier
Pour les enfants qui ont moins de 6 ans, mais qui sont inscrits en CP, le montant est également de 376.98 Euros
NB : L’âge pris en compte pour le calcul de l’ARS est l’âge de l’enfant avant le 1er janvier qui suit la rentrée. Et comme la date de naissance limite est le 15 septembre 2004, les enfants qui auront 18 ans avant le 16 septembre 2022 ne seront plus éligibles à l’ARS 2022.
Que se passe-t-il dans le cadre d’une garde partagée ?
Nous avons dit que l’ARS ne peut pas être partagé. De ce fait, pour les parents séparés, l’allocation rentrée scolaire sera versée au parent qui garde le ou les enfants.
Dans le cas d’une garde partagée, l’allocation sera versée au parent qui fera la demande en premier.
Quelles sont les démarches à suivre pour percevoir l’allocation rentrée scolaire ?
Cette allocation est dédiée aux parents allocataires. Les démarches à suivre pour en bénéficier vont dépendre surtout de l’âge de l’enfant.
Comment obtenir l’allocation rentrée scolaire ?
Les marches à entreprendre ainsi que les justificatifs à fournir vont varier en fonction de l’âge de l’enfant :
- Pour les enfants de moins de 16 ans : l’ARS est versée automatiquement par la CAF, il faudra tout simplement vérifier que vos documents auprès d’eux sont à jour.
- Pour les enfants de plus de 16 ans : il est nécessaire de faire une déclaration via le site de la CAF que l’enfant est toujours scolarisé. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la CAF dans la rubrique « mon compte ».
- Pour les enfants de moins de 6 ans en CP, il faudra remettre un justificatif qui vous sera délivré par l’école. Vous pouvez l’envoyer par courrier (avec votre numéro d’allocataire) ou le déposer directement au guichet de la CAF ou la MSA.
Comment puis-je faire si je ne suis pas allocataire ?
En principe, la prime de rentrée a été créée pour venir en aide aux parents défavorisés et à faible revenu. À cet effet, elle est réservée uniquement aux parents allocataires.
Par contre, si vous êtes dans cette catégorie, mais n’est pas encore affilé à la CAF ou à la MSA (pour les parents, salariés ou non des professions agricoles), il faudra donc remplir les formulaires pour devenir allocataire. D’ailleurs, cette démarche vous permettra également de bénéficier d’autres allocations familiales.
Quand est-ce que l’allocation rentrée scolaire 2022 sera versée ?
Le versement de l’allocation rentrée scolaire se fait avant la rentrée, généralement, pendant le mois d’Août. Vous devez donc recevoir la notification du versement de la CAF ou de la MSA durant cette période.
Cette notification vous annoncera le montant de l’allocation rentrée scolaire que vous allez percevoir ainsi que la date officielle du paiement.
Allocation différentielle : comment ça se passe ?
Si votre revenu dépasse de peu le plafond de ressource, sachez que vous pourriez tout de même percevoir une allocation réduite.
Qui peut bénéficier de l’allocation rentrée scolaire différentielle ?
Selon l’article R. 543-6-1 du code de la Sécurité Sociale, une allocation différentielle de rentrée scolaire est versée aux allocataires dont les ressources excèdent les plafonds prévus pour l’attribution de l’allocation, tout en restant inférieures au plafond applicable augmenté du montant de l’allocation.
Comment calcule-t-on l’ARS différentielle ?
L’ARS différentielle correspond à la différence entre le plafond de ressource augmenté (plafond de ressource ARS + Allocation ARS) et vos ressources.
Par exemple : Pour une famille qui a perçu un revenu de 25.500 euros durant l’année 2020, avec un enfant de 8 ans à charge.
Le plafond augmenté : 25.370 euros (plafond de ressource ARS) + 376,98 euros (Allocation ARS pour un enfant de 8 ans) = 25.746,98 euros
ARS différentielle : 25.746,98 euros (plafond de ressource augmenté) – 25.500 euros (revenu annuel) = 246.98 euros
Pour épauler les parents allocataires ayant un revenu inférieur au plafond de ressource fixé par le gouvernement, la CAF ou la MSA verse une allocation rentrée scolaire pour les enfants entre 6 et 18 ans. Le montant à percevoir varie en fonction de l’âge et le nombre d’enfant à charge. Pour l’année 2022, le montant de l’ARS est fixé entre 376.98 euros et 411.56 euros.
