Tout savoir sur la tarification sociale de l’eau : quel foyer et quelles villes sont concernés par cette aide ?

Edito : Selon la décision du gouvernement, l’expérimentation de la tarification sociale sur l’eau est prolongée en 2022 à cause du retard de lancement. Ce dispositif requiert également une période d’évaluation plus longue. Si l’expérimentation sur l’aide en faveur de l’eau devait normalement se terminer au mois d’avril 2018, les collectivités qui y participent pourraient encore en proposer tout au long de cette année. Après officialisation, cet article sera mis à jour.

Certains foyers rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau et d’énergie. Pour pallier une part de leur problème, le gouvernement a mis en place la tarification sociale de l’eau. La forme de cette aide varie selon la commune ayant décidé de mettre en place l’expérimentation. En quoi consiste cette aide sociale et qui peut en bénéficier ? Y a-t-il des conditions d’éligibilité ? Coup de loupe.

Qui peut bénéficier du tarif première nécessité eau ?

Cette aide financière a pour principal objectif de faire en sorte que l’eau du robinet soit accessible à l’ensemble de la population. Chaque foyer, qu’il soit catégorisé dans les classes populaires, les classes moyennes, ou celles aisées, doit bénéficier d’une eau potable, à boire, pour cuisiner, se laver et nettoyer.

Cependant, quand on parle d’aide financière, on priorise les familles aux revenus modestes. Pouvant être propriétaires, copropriétaires ou locataires d’un logement, la tarification sociale de l’eau leur est destinée. 

Concernant les conditions d’éligibilité générales, il n’y en a que deux : 

• Le montant des revenus maximums considéré comme éligible à ce dispositif est fixé par les collectivités participant à l’expérimentation.
• Seules les personnes habitant dans leur résidence principale bénéficient de cette aide.

À noter : Ne confondez pas le Fond de Solidarité Logement (FSL) et la tarification sociale de l’eau. Ces deux aides sont mises en place pour dépanner les foyers qui rencontrent des soucis sur le paiement de leur facture d’eau. Toutefois, le FSL ne consiste pas uniquement à ce souci-là. Ce dispositif concerne également le dépôt de garantie, l’assurance habitation et les aides aux impayées (caution, loyer, différentes factures, etc.). Le FSL permet aux familles présentant des difficultés financières de s’acquitter de leurs dettes.

Comment se présente cette aide sociale sur la tarification de l’eau ?

L’expérimentation sur la tarification sociale est mise en place dans certaines communes françaises pour soutenir les foyers jugés éligibles. Le déploiement progressif de cette aide à l’ensemble de toutes les communes françaises est prévu après la phase d’expérimentation. Cette aide se présente sous deux formes différentes, dont : 

• Le chèque-cadeau ou chèque-eau ;
• Le tarif dégressif.

La forme de l’aide dont chaque foyer peut bénéficier, que ce soit le tarif dégressif ou le chèque-cadeau, est choisie par la collectivité qui lui propose la tarification sociale de l’eau.

La tarification sociale de l’eau sous forme de chèque-cadeau

Appelée aussi « chèque réduction » ou « chèque-eau », ou encore « chèque-accompagnement », cette forme d’aide sociale sur la tarification de l’eau vise à réduire le montant de la facture d’eau. Le bénéficiaire reçoit alors un chèque indiquant son nom et le montant de sa facture d’eau. Il suffit de présenter ce chèque au moment du paiement de la facture d’eau.

La tarification sociale de l’eau en tarif dégressif

Cette deuxième forme de la tarification en eau consiste à l’application d’un prix adapté, y compris une première tranche de consommation gratuite, selon la situation financière de chaque bénéficiaire. Ce dispositif est également appelé « tarif spécial ».

Faire une demande d’aide pour facture eau : quelles sont les démarches à suivre ?

Tout d’abord, il n’y a aucune démarche administrative ponctuelle à suivre pour effectuer une demande d’aide pour facture eau. Sachez que si votre ville participe à l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau, la collectivité à laquelle votre foyer appartient vous identifiera facilement. 

Pour déterminer si un foyer peut bénéficier de l’aide au paiement des factures d’eau, chaque collectivité se base sur les revenus que celui-ci déclare auprès de la CAF ou de la MSA. Donc, sachez que si on vous a jugé éligible, vous bénéficierez automatiquement soit du tarif dégressif ou du chèque-cadeau.

Néanmoins, si vous pensez que vous êtes éligible alors qu’on ne vous donne pas accès à l’aide sociale, n’hésitez pas à contacter votre CCAS ou Centre Communal d’Action Sociale. En cas de retard de paiement de votre facture d’eau, vous devez prévenir votre fournisseur afin d’éviter une éventuelle pénalité. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un délai de paiement plus prolongé.

Les familles en difficulté financière peuvent également prétendre à une aide financière concernant le paiement des :

• Factures d’Internet ;
• Factures d’énergie ;
• Impayés de loyers ;
• Divers impôts liés au logement ;
• Factures de carburants ;
• Factures de fourniture d’énergie.

Contactez votre département pour obtenir plus d’informations concernant ces aides.

Dans quelles villes cette tarification sociale de l’eau est-elle proposée (en cours d’expérimentation) ?

Plus de 50 collectivités ont été sélectionnées pour participer à l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau. Cela a été mis en place afin de constater l’efficacité de cette mesure. Découvrez ci-dessous la liste des villes qui proposent déjà cette aide en faveur de l’eau.

                À travers cette aide sociale sur la tarification de l’eau, le gouvernement confère au plus grand nombre d’accéder plus facilement à l’eau du robinet de bonne qualité.